Commission permanente du 21 octobre 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 21 octobre 2022 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention cadre de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et le département de la Seine-Saint-Denis.

II – Modalités de vote aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Assises nationales de lutte contre les violences sexistes – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

2 - Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme Pascale Labbé

02-01 – Subvention 2022 à l’association « FIT une femme un toit » pour le fonctionnement de son lieu d’accueil et d’orientation Pow’Her pour jeunes femmes de 15 à 25 ans situé à Bagnolet et participation au financement de deux postes – Convention triennale (2022/2024).

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ), gestionnaire de l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Convention.

04-02 – Prestation de service unique pour l’accueil en crèche départementale Ida-Genty – Convention d’objectifs et de financement 2021-2023 avec la Caisse d’allocations familiales.

04-03 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’association « Soutien Aux Générations Avenir » (SAGA) et à l’association « Sauvegarde de Seine-Saint-Denis » (ex ADSEA) - service ADEF – Avenant.

04-04 – Foyers de Jeunes travailleurs (FJT) gérés par l’Association pour le Logement des Jeunes travailleurs (ALJT) – Subvention de fonctionnement et prix de pension 2022 – Avenant.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Appel à projet « Forêt urbaine » – Conventions avec les collectivités subventionnées.

05-02 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°2 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune de Montreuil.

05-03 – Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional des travaux de réfection à l’identique des toitures des bâtiments de la Carbonisation, de la Miellerie et de la Maison des Abeilles au parc forestier de La Poudrerie.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux équiper les chercheurs d’emploi en misant sur l’expérience – Subvention de fonctionnement à l’association C2DI 93 pour 2022 dans le cadre FSE – Axe 5 et convention.

06-02 – Demande de subvention globale au titre du Fonds social européen + dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Principes de gestion et de contrôle des budgets et des finances des EPLE – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2023 au vu de leurs réserves (fonds de roulement).

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à la Fondation Mémorial de la Shoah – Convention.

08-02 – Subvention de fonctionnement 2022 aux musées de France – Conventions.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’EHPAD « Lumières d’Automne » à Saint-Ouen.

09-02 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour adultes handicapés – Conventions avec huit associations.

09-03 – Habilitation à l’aide sociale départementale et financement d’un foyer de vie pour adultes handicapés de 55 places situé à Drancy – Convention avec l’association AEDE.

09-04 – Subvention départementale de fonctionnement 2022 pour l’EHPAD « Émile Gérard » à Livry-Gargan – Convention.

09-05 – Subvention de fonctionnement 2022 pour l’EHPAD « Gaston Monmousseau » au Blanc-Mesnil – Convention.

09-06 – Sélection des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » 2022 – Conventions, avenant et subventions.

09-07 – Subventions d’investissement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2022-2024 avec l’Université Sorbonne Paris Nord pour la mise en œuvre de l’Année préparatoire aux études de santé (APES) – Subvention.

10-02 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet insertion professionnelle sociale et psychosociale des allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi – Conventions.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Station M11 Mairie des Lilas - rue de Paris (RD117) – Transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage départementale à la ville des Lilas.

11-02 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Conventions avec les communes de Montreuil et Romainville relatives au déplacement et à la création de points d’eau incendie.

11-03 – Approbation du principe d’indemnisation de l’opérateur de transports FlexCité 93 dans le cadre de son activité PAM93 sur la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020, et de l’avenant n°1 à la convention de financement entre Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France pour la mise en place d’un service PAM.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Convention de participation d’ERILIA au Fonds de solidarité logement 2022.

12-02 – Actions en faveur de l’habitat et du logement en Seine-Saint-Denis – Subventions 2022 et conventions avec les associations CLCV 93, CNL 93 et CGL 93.

12-03 – Expérimentation d’une politique de lutte contre les punaises de lit à destination des particuliers et des professionnels partenaires de l’accompagnement social en Seine-Saint-Denis – Subventions 2022 à trois associations et conventions.