Commission permanente du 21 septembre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 21 septembre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Association Départements & Régions Cyclables (DRC) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II – Mise à disposition des logements dans les collèges pour les agents départementaux en difficulté sociale et locative au titre de l’action sociale.

III – Déplacement en Algérie au titre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Missions de diagnostics techniques des bâtiments départementaux.

1-2 – Marché d’assurance « Flotte automobile ».

1-3 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès des indivisaires Galletti Grégori d’une propriété située 3 rue de la Côte du Nord.

1-4 – Neuilly-sur-Marne - Acquisition auprès de l’Établissement Public de Santé (EPS) Ville-Evrard d’une parcelle de terrain non bâti sise 254 avenue Jean Jaurès pour l’aménagement d’un parking du Parc départemental de la Haute-Île.

1-5 – Bobigny – Cession d’une propriété départementale sise 24 rue Pablo Picasso.

1-6 – Dugny - Le Bourget – Désaffection et déclassement d’emprises de terrains dans le cadre d’une opération de régularisation foncière avec la société Aéroports de Paris (ADP).

1-7 – Dugny - Le Bourget – Régularisation foncière entre le Département et l’Aéroport de Paris.

1-8 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de rénovation lourde de la crèche Hautes Noelles à Saint-Denis.

1-9 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux d’électricité « courants forts » dans les bâtiments et les collèges départementaux.

1-10 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de rénovation lourde de la crèche Jules Guesde à Montreuil-sous-Bois.

1-11 – Demande de remise gracieuse de la dette de M. Boumedienne Akkal envers le département de la Seine-Saint-Denis.

1-12 – Reversement par la région d’Île-de-France de la part de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au Département – Approbation d’une convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et la région d’Île-de-France.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Pierre Kaldor aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Convention entre le Département et la commune d’Épinay-sur-Seine relative au dépôt du fonds photographique de presse conservé par cette commune.

2-3 – Conventions types de prêt d’expositions comprenant des documents et œuvres d’art conservés à la Direction des services d’archives.

2-4 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2017.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires et pluridisciplinaires – Subventions de fonctionnement aux associations « Le lieu mains d’œuvres », « Lutherie urbaine » et « Théâtre La Girandole » – Conventions et avenant.

2-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : bourses à Mmes Julia Spiers, Halima Hamdane, Sophie Loubière-Toffolon et M. Marc Lizano – Conventions.

2-7 – Contrat de dépôt des archives de la famille Galdemar, entre Mme Michèle Galdemar et le département de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marchés de remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles, d’équipements de vantellerie en réseau d’assainissement.

3-2 – Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Marché de prestations de type topographique et foncier – Dossier de consultation des entreprises.

3-4 – Convention de partenariat pour le suivi des niveaux d’eaux et de la qualité des eaux de quatre étangs et des nappes associées dans les parcs départementaux Georges Valbon et du Sausset entre le Département et la Société du Grand Paris (SGP).

3-5 – Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil départemental de solliciter des subventions d’aides auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie et de signer les conventions relatives à celles-ci.

3-6 – Développement des partenariats pour la transition énergétique – Adhésion du Département à l’association AMORCE.

3-7 – A vos Parcs – Conventions et avenants aux associations de défense de l’environnement et du cadre de vie en Seine-Saint-Denis.

3-8 – Mise en œuvre du plan d’action pour la transition écologique – Convention de partenariat avec l’ADEME.

3-9 – Renouvellement de l’adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à Airparif pour l’année 2017 – Avenant n°15 à la convention du 1er juin 1999.

3-10 – Réseaux de communication et de sécurité, entretien, maintenance et fourniture des équipements – Dossier de consultation des entreprises.

3-11 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Société Herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3-12 – Avenant n°2 au marché n°2014-93000001084 – Travaux d’entretien et de grosses réparations sur les VRD des propriétés et parcs départementaux.

3-13 – Fourniture, maintenance et formation à l’utilisation des appareils respiratoires d’évacuation sans recyclage de l’air ambiant.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention de partenariat avec l’association ALTERMÉDIA – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.

4-2 – Conventionnement d’actions d’insertion dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds d’appui des politiques d’insertion (FAPI) au titre de 2017, et renforcement du Programme départemental d’insertion (PDI).

4-3 – Convention de partenariat avec l’association « Cafécontact » pour la préparation, l’organisation et l’animation de deux « Cafés de l’emploi ».

4-4 – Attribution d’une subvention à la Ligue de l’enseignement - Fédération de Seine-Saint-Denis (FOL 93) au titre du Dispositif local d’accompagnement (DLA 93) – Avenant.

4-5 – Approbation de l’avenant n°4 à la convention du 10 avril 2014 relative à la subvention de fonctionnement allouée à la Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis.

4-6 – Chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

4-7 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions annuelles 2017 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole et du département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA aux communes de Tremblay-en-France, du Bourget, de Drancy, aux centres communaux d’action sociale de Noisy-le-Sec, de Livry-Gargan, des Pavillons-sous-Bois, de Villemomble et à l’établissement public territorial de Plaine Commune.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – GRETA TPC – Subvention de fonctionnement dans le cadre du module de découverte des métiers de la filière scientifique et technique du projet éducatif départemental pour l’année scolaire 2017-2018 – Convention.

5-2 – Approbation de la charte départementale des sanitaires, une démarche éducative et citoyenne partagée.

5-3 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2017-2018 du dispositif « in situ-artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

5-4 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis pour l’organisation des journées d’accueil des étudiants lors de la rentrée universitaire 2017-2018.

5-5 – Avenant n° 2 à la convention du 26 janvier 2016 relative à la mise en place du « plan numérique dans les collèges préfigurateurs » entre le Département et le rectorat de Créteil.

5-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « Forum de l’orientation post 3ème de Seine-Saint-Denis » au titre de l’année scolaire 2017-2018 – Convention de partenariat.

5-7 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2017 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’investissement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Aménagement de l’Avenue Léon-Blum (RD 301) – Section comprise entre la rue Paul et Camille Thomoux et l’avenue du Dauphiné-Avenue du 8 mai 1945 à Neuilly-sur-Marne – 3 lots – Dossier de consultation des entreprises.

6-2 – T Zen 3 (bus à haut niveau de service) sur l’ex-RN 3 de Porte de Pantin (Paris) à la gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Dossier de consultation des entreprises – Marché de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

6-3 – Plan mobilité durable 2016-2020 – Prise en considération d’opérations sur rues départementales.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Versement de la cotisation annuelle 2017 au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

7-2 – Cotisation annuelle 2017 à Cités Unies France (CUF).

7-3 – Subvention à l’association dite « Union Rempart » pour le projet « Jeunesse et métiers du patrimoine (atelier forge) » en collaboration avec l’association Santé Sidi El Houari (SDH) à Oran.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité pour le logement – Avenant n°1 à la convention départementale de partenariat « Fonds de solidarité pour le logement » 2016-2017-2018.

8-2 – Protocoles de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain du territoire Est-Ensemble et de la commune du Blanc-Mesnil.

8-3 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2017 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

8-4 – Signature de l’avenant n°2 relatif à la convention pluriannuelle du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre-ville d’Aubervilliers.

8-5 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité - VEDIF 2017 – Recette 2017.

8-6 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2017.

8-7 – Subvention d’investissement à Seine-Saint-Denis Habitat pour l’année 2017 – Convention.

8-8 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2017.

8-9 – Politique de la ville – Subvention aux organismes agissant dans le cadre des contrats de ville au titre de la programmation 2017.

8-10 – Convention relative aux conditions de participation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne au fonds de solidarité pour le logement du département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2017.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Conventions de subventionnement départemental en fonctionnement avec six gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

9-2 – Convention avec l’association « Croix rouge française » et attribution d’une subvention pour le Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE), au titre de l’année 2017.

9-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil médico-psychologique d’information et de conseil aux adolescents » (AMICA) relative à la Maison des adolescents au titre de l’année 2017 – Avenant à la convention.

9-4 – Convention de transmission de données relatives aux situations de placement d’un enfant.

9-5 – Subvention à l’association « Aurore » concernant l’hébergement de femmes isolées avec enfants au sein du service « Appartements de coordination thérapeutique », au titre de l’année 2017.

9-6 – Subvention de fonctionnement à l’association Groupe SOS Solidarités, au titre de l’année 2017.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Parcours mobilité – Subventions de fonctionnement – 1er semestre 2017.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Marché de fourniture de vaccins contre le pneumocoque (conjugué).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention entre l’Institut du Val Mandé et les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne relative aux modalités de fonctionnement et de financement du « service d’accompagnement à la culture et aux loisirs espace loisirs » de l’Institut le Val Mandé.

12-2 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Saint-Ouen porté par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Clichy-la-Garenne/ Saint-Ouen pour l’exercice 2017.

12-3 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Montreuil porté par la commune de Montreuil pour l’exercice 2017.

12-4 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) d’Aubervilliers porté par la commune d’Aubervilliers pour l’exercice 2017.

12-5 – Marché de gestion du paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU).

12-6 – Subventions – Appel à projets dans le cadre de la convention signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et à soutenir les aidants.

12-7 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Bondy porté par le Centre communal d’action sociale de la commune de Bondy pour l’exercice 2017.

12-8 – Convention de financement du Centre local d’information et de coordination (CLIC) de Gagny porté par la commune de Gagny pour l’exercice 2017.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Évolution de la délégation de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges Valbon à La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Avenant financier à la convention « Dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) » visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger.

14-2 – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans le champ de la prise en charge des jeunes filles et jeunes femmes en risque de mariage forcé au titre de l’année 2017 – Convention.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Avenant n°1 à l’accord cadre lot 1 d’acquisition de matériels relatifs aux postes de travail et prestations associées.

16-2 – Rapport relatif à la répartition de l’actif et de la trésorerie de l’Établissement public de coopération interdépartemental (EPCID) DEBITEX suite à sa dissolution.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.