Commission permanente du 22 janvier 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 22 janvier 2009

Ordre du jour

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Convention de partenariat avec l’association AFOR TP.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de réaménagement des locaux de la circonscription de service social – 76, rue de la Convention 93120 La Courneuve – Appel d’offres ouvert.

1-3 – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les Ailes de la Ville ».

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la commune de Neuilly-Plaisance.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché concernant les missions « de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de génie civil ».

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de mise en peinture des équipements de signalisation tricolore lumineuse, d’éclairage public et de jalonnement.

3-2 – Communes du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Dugny et de Bonneuil-en-France (Val d’Oise) – Requalification de l’ex-RN2/17 entre le carrefour Lindbergh et le rond-point du pont Yblon – Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière avec le Département du Val d’Oise et avec la commune du Blanc-Mesnil.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Conditions d’attribution de la carte améthyste – Modification de la participation des bénéficiaires.
Affaire reportée

4-2 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à la résidence MAPI à Bondy.

4-3 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à la résidence MAPI à Rosny-sous-Bois.

4-4 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à la résidence MAPI au Bourget.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Dispositions financières relatives à l’indemnité d’entretien des enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance – Application du protocole.

5-2 – Convention avec l’Inspection académique relative à l’intervention renforcée de la prévention spécialisée auprès des élèves, des parents et de la communauté éducative des collèges.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché relatif à la fourniture de changes complets pour les crèches départementales, les structures de l’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile.

6-2 – Bobigny – Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition du 8 mai 1988 portant sur l’occupation par le Département de 25 emplacements de stationnement dans le parking d’intérêt régional.

6-3 – Pierrefitte – RD 28 prolongée – Acquisition d’un terrain appartenant à Monsieur Patrick LIORETTE.

6-4 – Prise en location d’emplacements de stationnements supplémentaires pour les services installés dans l’immeuble Européen II, 203/213 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny.

6-5 – Le Bourget – La Courneuve – Avenant au bail emphytéotique passé avec France Habitation.

6-6 – Madame Dajla MAHREZ C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Conventions d’indemnisation avec la commune de Romainville, les CCAS des Pavillons-sous-Bois et de Drancy – Avenant à la convention 2008-2011 avec le CCAS des Pavillons-sous-Bois relatif à l’insertion des bénéficiaires du RMI et allocataires de l’API.