Commission permanente du 22 novembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 22 novembre 2012

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Association Ile-de-France Europe – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – SCI Together et SCI GDLMA c/Département – Effondrement d’un mur lors des travaux d’aménagement d’une piste cyclable à Sevran – Protocole d’accord transactionnel.

1-2 – Marché de maintenance d’un copieur couleur haut volume Ricoh 901S.

1-3 – L’Ile Saint-Denis – Déclassement et cession à la Communauté d’agglomération Plaine Commune de la parcelle cadastrée section J n°188 située 4, rue Lénine.

1-4 – Saint-Denis – Tram’Y – Acquisition d’un terrain appartenant à la ville de Paris.

1-5 – Marché d’acquisition et de maintenance d’un copieur haut volume noir et blanc et d’un copieur haut volume couleur.

1-6 – Prise en location d’un logement de fonction par nécessité absolue de service.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Soutien à Inser’Eco 93 au titre de 2012 – Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) – Secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).

3-2 – Convention de partenariat avec l’association SJT Montreuil pour la mise en œuvre de l’opération « Permis, sport, emploi ».

3-3 – Subventions au titre de 2012 pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association La maison de la colline.

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).

4-3 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

4-4 – Convention de délégation de gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap entre le Département et la Maison départementale des personnes handicapées.

4-5 – Convention tripartite et pluriannuelle relative à une subvention au service d’aide et d’accompagnement « SBD ».

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Tramway Saint-Denis – Épinay-sur-Seine - Villetaneuse dit Tram’Y – Avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement Tosca.

5-2 – Tramway T5 « Saint-Denis Garges - Sarcelles » – Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’exécution des marchés de travaux « Voirie et réseaux divers » – Lot n° 1, lot n° 2 et lot n° 4.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre du FSL : commission locale FSL 2013-2015 et commission énergie 2013-2015.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Partenariat entre le Département et la Fondation du patrimoine pour des actions menées en vue de la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti du Département.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Charte d’engagements avec les communes d’Aubervilliers, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Romainville, la Caisse d’allocations familiales et le Département pour soutenir la reprise d’activité des assistantes maternelles au chômage ou en sous-activité.
Affaire reportée

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10- 1 – Versement d’un troisième acompte pour 2012 à l’Agence de Développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Ethnoart » pour le projet Voyage chez les Gadgés.

12-2 – Association AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la ville) – Subvention de fonctionnement au titre de 2012.

12-3 – Dotations de matériels informatiques pédagogiques pour les collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de 2012.

12-4 – Diverses dotations complémentaires de fonctionnement et subventions d’investissement pour les collèges au titre de 2012.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Sida Info Service pour son projet dans les foyers Emmaüs en Seine-Saint-Denis.

13-2 – Convention de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale avec les communes de Pantin, Pierrefitte, Saint-Ouen, Stains et l’association Compagnie des filles de la charité pour le dispensaire Saint-Yves à La Courneuve.

13-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Marmite ».

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).

15-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

15-3 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).