Commission permanente du 22 novembre 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 22 novembre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Association Vélo & Territoires – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Formation des agent.e.s départementaux – Indemnité de vacation des formateurs internes et prise en charge des frais des formateurs vacataires externes.

III – Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS) pour les agent.e.s – Versement du solde de subvention générale de fonctionnement 2018.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des parcelles de terrain cadastrées section AL n°322 et n°323 sises 225, rue du Général Gallieni.

1-2 – Villetaneuse – Cession au profit de la SCCV « Adim Paris Île-de-France Réalisations » des parcelles cadastrées section S n°81 et n°107, sises 131, avenue de la Division Leclerc.

1-3 – Pierrefitte-sur-Seine / Stains – Déclassement et cession des terrains du site Tartres Nord-CGR au profit de la société civile immobilière F Atland Stains Rol-Tanguy, lauréate de l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris ».

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture de matériel et vaisselle pour cuisines professionnelles et d’électroménager du secteur blanc.

1-5 – Le Bourget – Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de volume en vue d’y implanter une crèche.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Collection d’art contemporain – Acquisitions d’œuvres d’art et de cessions de droits de diffusion 2018 – Commande d’une fresque commémorant la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 – Approbation et passation de contrats.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux partenaires – Subvention de fonctionnement 2018 à l’association « Théâtre de la marionnette à Paris » – Convention.

2-3 – Politique culturelle : arts visuels, livre et lecture publique – Subventions de fonctionnement aux communes du Bourget pour « La capsule » et de Noisy-le-Sec pour le centre d’art « La galerie » – Résidences de création : subvention à la commune d’Aulnay-Sous-Bois – Résidences d’écrivain-e-s en Seine-Saint-Denis – Conventions et bourses.

2-4 – Politique culturelle – Livre et lecture – Contrat territoire-lecture entre l’État, le Département et les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil – Année 2018 – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois – Avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Participation financière du département de la Seine-Saint-Denis à l’organisation du colloque de l’Association française des professionnels de l’eau et de l’assainissement et des déchets (ASTEE) intitulé « Fonctionnement des systèmes d’assainissement ».

3-2 – Subvention pour l’année 2018 au Centre d’information sur le bruit (CIDB).

3-3 – Partenariat du Département avec Airparif – Renouvellement de la convention et règlement de la cotisation annuelle.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Restructuration et extension du collège Évariste Galois à Épinay-sur-Seine – Composition du jury de concours – Prise en compte de la démission et de la fin des fonctions de l’un de ses membres.

5-2 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2018-2019 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.

5-3 – Éducation artistique et culturelle – Édition 2018-2019 du dispositif « Édito - Bourse aux journalistes en résidence dans les collèges » – Subventions de fonctionnement aux structures associées.

5-4 – Plan exceptionnel d’investissement 2015-2020 – Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Avenant n°2 au marché subséquent n°4 conclu avec la société ALGOE – Missions complémentaires confiées à la société ALGOE.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Conseil départemental du Mouvement de la Paix » au titre de l’année scolaire 2018-2019.

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Aides pour l’équipement d’un premier logement – Coopération renforcée entre le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et la Banque Solidaire de l’Équipement (BSE) – Subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs Défi – Convention.

8-2 – Dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – Conventions avec la société Veolia Eau Île-de-France et le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne – Avenants n°2 à la convention relative aux aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées 2016-2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Accompagnement des mineurs isolés – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2018 à l’association « Hors la rue » – Convention.

9-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « SAGA » (Soutien aux Générations Avenir) – Avenant.

9-3 – Subvention 2018 à l’association « Aurore » concernant l’hébergement de femmes isolées avec enfants au sein du service « Appartements de coordination thérapeutique ».

9-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) au titre de l’année 2018.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux au titre de la saison sportive 2018-2019 – Conventions et avenants.

13-2 – Base de loisirs de Champs-sur-Marne – Saison 2018-2019 – Subvention de fonctionnement à l’UFOLEP 93 – Avenant – Convention de mise à disposition occasionnelle d’un véhicule.

13-3 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Subvention de fonctionnement au profit de l’association « ASPTT Grand Paris » pour l’exploitation du stade au titre de la saison 2018-2019.

13-4 – Subvention de fonctionnement 2018 au Comité départemental de randonnée pédestre de Seine-Saint-Denis pour la numérisation du Plan départemental des itinéraires de randonnée et de promenade et le développement d’une application pour téléphones mobiles – Avenant.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Égalité femmes-hommes – Cotisation au centre Hubertine Auclert pour l’année 2018.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Adhésion à l’association « Réseaux IP européens Network Coordination Center (RIPE NCC) ».

16-2 – Avenant n°2 à la convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH entre l’État, le Département de la Seine-Saint-Denis, la région d’Île-de-France et Orange, opérateur de réseau.