Commission permanente du 22 octobre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 22 octobre 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention avec le Comité départemental des Oeuvres sociales (CDOS) – Subvention de fonctionnement 2009 – Prise en charge des frais de maintenance du serveur informatique des logiciels de gestion et d’un catalogue.

II – Appel d’offres ouvert – Marché relatif au stockage et à l’expédition des objets promotionnels et divers matériels d’information du Département.

III – Marché par appel d’offres ouvert pour l’exécution mensuelle de la maquette du journal du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Subvention de fonctionnement et d’investissement à l’association « Ecole de la Deuxième Chance en Seine-Saint-Denis ».

1-2 – Cotisation et subvention à l’association « Datagora – Centre de ressources et de valorisation du bassin de Roissy-CDG » au titre de l’exercice 2009.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises - Travaux de construction d’un bâtiment modulaire pour le relogement des services administratifs et de l’accueil du Parc des sports de La Motte, rue Romain Rolland à Bobigny - Appel d’offres ouvert.

1-4 – Accueil d’une délégation de Matola du 1er au 16 novembre 2009 dans le cadre du Festival « Villes des musiques du Monde ».

1-5 – Accueil d’une délégation de la Ville de Saint-Jean d’Acre (Akko) en Israël du 30 octobre au 5 novembre 2009.

1-6 – Projet musique avec la ville de Matola : convention pour la phase 2 du projet et convention pour la phase 3.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la réhabilitation par techniques sans tranchées pour le dévoiement ou le renforcement des réseaux d’assainissement non visitables liés aux tramways.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Versement de la cotisation 2009 à l’association Seine Nord Europe.

3-2 – Rue départementale n° 28 prolongée Est – Commune de Pierrefitte-sur-Seine – Création d’une liaison entre l’ex -RN1 et l’accès en site propre au futur site de maintenance et de remisage du tramway sur pneus de Saint-Denis à Sarcelles – Convention de coordination d’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage et de financement.

3-3 – Rue départementale n° 30 - Ligne 143 - Réseau mobilien - Aménagement de la rue Anizan Cavillon entre la rue de Verdun et la rue Genin au Bourget et La Courneuve - Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications - Conventions avec le SIPPEREC.

3-4 – Avenant au marché à bons de commande passé avec la société POA (Pathologie Ouvrages d’Art) - Travaux de réparation des ouvrages d’art départementaux.

3-5 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement d’un itinéraire cyclable paysager et écologique entre le giratoire Chemin de Vaujours (voie nouvelle) et la route stratégique (RD 129) à Livry-Gargan.

3-6 – Réaménagement en faveur des circulations douces et de la sécurité des déplacements - Création de pistes cyclables et d’un plateau rue Edgar Quinet et avenue Marcel Cachin (RD 114) à La Courneuve - Convention de répartition financière et d’entretien avec Plaine Commune.

3-7 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 30 - Ligne 143 - Réseau mobilien - Aménagement de la rue Anizan Cavillon entre la rue de Verdun et la rue Génin au Bourget et La Courneuve - Terrassement - Voirie - Assainissement – (Lot 1) Eclairage public - Signalisation tricolore lumineuse (Lot 2 ).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention d’équipement au Centre communal d’action sociale de Rosny-sous-Bois pour l’achat d’un véhicule adapté aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Association « Sésame Autisme Gestion et Perspectives » - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 28, rue Jules Guesde.

6-2 – Saint-Ouen – Déclassement et cession à la SEMISO d’un terrain situé avenue Gabriel Péri.

6-3 – Affaire AMAROUCHE C/Département – Aide sociale – Cour d’appel de Paris – Défense du Département.

6-4 – Affaire BATHILDE C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Défense du Département.

6-5 – Affaire GODIN C/Département – Suspension puis retrait d’agrément d’assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-6 – Affaire VARSOVIE C/Département – Recours indemnitaire suite à une décision de suspension puis de retrait d’agrément d’assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-7 – Requête n° 0901669-5 du 16 février 2009 de Monsieur Robert LAMBERT C/le Département - Mise en cause de la responsabilité du Département - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Défense du Département.

6-8 – Coubron - Aménagement de sécurité de la RD n° 136 - Acquisition d’un terrain à la copropriété "La Renardière" 1 à 19, rue Jean Jaurès.

6-9 – Bondy – Aménagement de la RD n° 10 - Acquisition d’un terrain nu appartenant à la commune sis rue Jules Guesde.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention de fonctionnement à l’association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis - Avenant relatif au premier acompte 2009.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations complémentaires de fonctionnement, subventions d’équipement pour les collèges au titre de l’exercice 2009.

8-2 – Dotation globale de fonctionnement 2010 pour le lycée d’horticulture et du paysage de Montreuil.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Convention transitoire avec l’Association départementale pour la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de ses actions de prévention des expulsions locatives.

10-2 – Politique de la ville – Subvention de fonctionnement à l’association Profession Banlieue pour l’année 2009.

10-3 – Quatrième journée nationale des gens de voyage – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Réseau Idéal.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Contrat Régional d’Engagement Professionnel en faveur de l’environnement et du développement durable.

11-2 – Subventions de fonctionnement aux associations : Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM) et Association pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI 93).

11-3 – Conventions relatives à la mise en oeuvre de mesures d’appui social individualisé (ASI) en faveur des allocataires du RSA et de leurs ayants droit pour l’année 2009.

11-4 – Convention de délégation entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Pôle Emploi pour la mise en oeuvre des contrats d’avenir pour l’année 2009.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Participation du Département au programme « Emplois-tremplin » - Convention avec l’association Périphérie.

12-2 – Avenant quadripartite entre le Département, l’État la commune du Blanc-Mesnil et l’association « Pour le Forum culturel ».

12-3 – Avenant à la convention « Scène conventionnée pour la danse » du théâtre Louis Aragon.

12-4 – Arts visuels – Réalisation de l’exposition « Peinture : Des chemins de la création » - Convention et subvention de fonctionnement à l’association « Sport et Spectacles Internationaux ».

12-5 – Équipement R.F.I.D. (Radio Frequency Identification) des médiathèques - Convention et subvention d’équipement à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

12-6 – Convention et subvention d’investissement à la commune de Romainville pour la constitution de collections audiovisuelles pour la médiathèque.

12-7 – Convention et subvention d’investissement à la commune de Bondy pour la rénovation du système informatique de la bibliothèque municipale.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).