Commission permanente du 22 septembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 22 septembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention relative à des prestations d’études ergonomiques d’adaptation de poste de travail avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne, dans le cadre de la mobilisation du Département autour de l’insertion et du maintien dans l’emploi.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour la maintenance du matériel roulant.

1-2 – Villemomble – Acquisition auprès de l’État de la parcelle cadastrée section R n° 43, d’une contenance de 28 m2, sise 57 Grande rue.

1-3 – Passation d’un avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’occultation dans les bâtiments départementaux : n°20149300001210 conclu avec la société Conception Réalisation Menuiseries.

1-4 – Marché de fourniture de papier blanc, de papier spécifique et de grammages divers.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Collection d’art contemporain : contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo – Année 2016.

2-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : conventions et bourses à Rachid Santaki et Brian Calvez (dit Baya) dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis.

2-3 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2016.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Partenariats en matière d’actions de défense de l’environnement et du cadre de vie en Seine-Saint-Denis.

3-2 – Avenant n°1 à la convention n° 1504C031 relative au partenariat entre l’Association Science Technologie Société (ASTS) et le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des actions de sensibilisation au développement durable, notamment l’eau.

3-3 – Convention de financement relative au dévoiement d’un ouvrage d’assainissement départemental pour le rattrapage de fil d’eau en vue de la connexion d’une canalisation de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

3-4 – Études d’ingénierie du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-5 – Convention de partenariat et subvention 2016 à l’association Clinamen.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Pôle Media Grand Paris au titre de l’année 2016.

4-2 – Convention avec l’association « Réseau Entreprendre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016.

4-3 – Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) : participation du Département à Est’Ploration Positive – Valorisation des acteurs.

4-4 – Convention avec l’association « Scientipôle Croissance » – Versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016.

4-5 – Convention relative à l’animation du fonds de garantie départemental pour l’insertion et l’emploi en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement à l’association « Garances » au titre de l’exercice 2016.

4-6– Participation du Département au « Groupement de créateurs de Seine-Saint-Denis » – Subvention à l’association « Ensemble pour l’emploi » au titre de l’exercice 2016.

4-7 – Convention de soutien au poste de « facilitateur clauses sociales » avec la commune de Rosny-sous-Bois pour les années 2016-2018.

4-8 – Convention avec la DIRECCTE UT 93 portant sur l’attribution d’une subvention relative à l’animation de la coordination départementale des clauses sociales.

4-9 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2016 relative au Contrat unique d’insertion et au Contrat à durée déterminée d’insertion au sein des Ateliers et chantiers d’insertion – Convention de gestion – Avenants.

4-10 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen et du Département aux territoires de Plaine-Commune, Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois / Montfermeil) et Tremblay-en-France.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de mise à disposition de la salle de sports du collège Didier Daurat au Bourget entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Didier Daurat au Bourget et la commune du Bourget.

5-2 – Cursus maîtrise de Radio France - sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Convention cadre 2015-2019 et conventions d’application rattachées.

5-3 – Convention de mise à disposition de la cour haute du collège Jean-Jacques Rousseau entre le Département, la commune du Pré Saint-Gervais et le collège.

5-4 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2016 à l’association « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie ».

5-5 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis pour l’organisation des journées d’accueil des étudiants relative à la rentrée universitaire 2016-2017.

5-6 – Restructuration avec extension du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France – Restructuration avec extension du collège Sisley à l’Ile-Saint-Denis – Rénovation du collège Georges Brassens à Sevran – Approbation des programmes et budgets des opérations.

5-7 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2016 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’investissement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Marché de travaux d’installation et de rénovation d’équipement de signalisation lumineuse tricolore – Dossier de consultation des entreprises.

6-2 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 : protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Sidi Com.

6-3 – Convention avec la commune de Tremblay-en-France relative au transfert du domaine public départemental vers le domaine public communal de la route départementale 88 (route de Villepinte et route de Roissy) et de la route départementale 88E (Chemin des Vaches et rue de la Râperie) à Tremblay-en-France.

6-4 – Convention de financement de l’étude intermodalité autour de la gare La Courneuve 6 Routes.

6-5 – Versement de la cotisation 2016 à l’association Seine-Nord Europe.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocations Familiales et le département de la Seine-Saint-Denis.

9-2 – Subvention à l’association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis » pour 2016 – Avenant à la convention en date du 29 octobre 2012 relative au subventionnement d’un lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire ».

11-2 – Convention de partenariat avec l’association Médecins du Monde portant sur la mise en œuvre d’une consultation délocalisée au Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO) de l’association Médecins du Monde à La Plaine Saint-Denis.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention tripartite pluriannuelle d’ouverture de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Opalines » à Noisy-le-Grand.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Tatane dans le cadre de l’accompagnement du championnat d’Europe de football 2016.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « Enjeux » pour la promotion des comportements non sexistes.