Commission permanente du 23 avril 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 23 avril 2020 à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Tenue d’une réunion de la Commission permanente en visioconférence.

II – Interventions du Département spéciales à l’état d’urgence sanitaire.

III – Convention tripartite de mise à disposition de locaux à l’APSAD 93 et à l’AC Bobigny 93 Rugby.

IV – Adoption du rapport d’exécution de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019 (CALPAE).

V – Adhésion du Département à l’Association des départements solidaires.

VI – Convention relative à des interventions d’animation de dispositifs psychosociaux, entre le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

VII – Convention de mise à disposition d’un agent du département de la Seine-Saint-Denis auprès de la MGEN.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du département et de matériels techniques divers.

1-2 – Drancy – Convention de mise à disposition d’un terrain permettant l’implantation par la société ENEDIS d’un poste de transformation dans l’enceinte collège Aretha Franklin.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition par voie d’expropriation d’un terrain bâti sis 170, rue Anatole France et indemnisation des propriétaires, M. Polizzi et Mme Benamor.

1-4 – Épinay-sur-Seine – Convention de servitude de surplomb de la parcelle départementale cadastrée section BG n°27 sise 1-3, route de Saint-Leu.

1-5 – Noisy-le-Sec – Cession à l’Association cultuelle des Musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN) d’un terrain non bâti sis 132, rue de Brément – Autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme.

1-6 – Noisy-le-Sec – Cession à la commune des terrains départementaux constituant une grande partie de l’assiette du stade et du parc Maurice Huvier sis 2, rue Jules Auffret/boulevard Roger Salengro.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subventions de fonctionnement 2020 – Avenant – Convention.

2-2 – Dépôt de microfilms et fichiers numériques au Centre National des Microfilms et de la Numérisation – Convention avec l’État.

2-3 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2020 – Renouvellement de conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord cadre de maîtrise d’œuvre portant sur les programmes d’investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales.

3-2 – Adhésion au contrat de territoire « Eau et trame verte et bleue des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » pour les années 2020 à 2024.

3-3 – Approbation d’une convention de participation financière du SIAAP à la réalisation par le département de la Seine-Saint-Denis du bassin du ru Saint Baudile à Gagny en vue de la baignade en Marne et en Seine.

3-4 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Programme d’isolation acoustique de façades – Convention à conclure avec le bailleur social LOGIREP et avenant à la convention n°2019-02-008 à intervenir avec Mme El Idrissi et M. El Bahja.

3-5 – Demande de subvention d’investissement à la région Île-de-France pour la réfection à l’identique des toitures des bâtiments L et M au Parc forestier de La Poudrerie.

3-6 – Attribution d’une subvention d’investissement par la région Île-de-France pour l’aménagement du jardin mellifère au parc forestier de La Poudrerie dans le cadre de l’appel à projet « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France ».

3-7 – Adhésion du Département au dispositif certificats d’économies d’énergie SIGEIF-SIPPEREC pour la quatrième période 2018-2021.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie 2020 ».

4-2 – Convention spécifique 2020 avec la Commission Européenne dans le cadre du partenariat relatif au Centre d’information Europe Direct (CIED).

4-3 – Adoption du rapport d’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion 2019 (FAPI).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Aulnay-sous-Bois – Avenant n°1 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension du collège Claude Debussy.

5-2 – La Courneuve – Construction du collège expérimental – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, du mode de dévolution des travaux et du principe d’allotissement – Avenant n° 1.

5-3 – Bobigny – Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction du collège Les Coquetiers avec Sequano Aménagement.

5-4 – Pierrefitte-sur-Seine – Avenant n°1 au marché subséquent n°4 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration des locaux de la cuisine de production pour le passage en office de réchauffage au collège Pablo Neruda.

5-5 – Dugny – Avenant n°1 au marché subséquent n°4 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration de la cuisine de production pour le passage en office de réchauffage et des locaux annexes au collège Jean Baptise Clément.

5-6 – Avenant n° 3 au Contrat de partenariat n° 20129300000604 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis/Saint-Ouen conclu avec EIFFICOL 3.

5-7 – Marchés subséquents n°4 relatifs aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques implantées dans les collèges – Accord cadre monoattributaire – Lot n°1 avec QUALICONSULT et lot n°2 avec SOCOTEC.

5-8 – Conventions de mise à disposition des espaces partagés des collèges Simone Veil à Aulnay-sous-Bois et Dora Maar à Saint-Denis.

5-9 – Nouveau partenariat en faveur de l’éducation artistique et culturelle – Convention avec la Fondation Fiminco.

5-10 – Individualisation de l’autorisation de programme 2020 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2020 du plan ambition collèges.

5-11 – Accord cadre pour l’acquisition d’un Espace numérique de travail (ENT), d’une solution de vie scolaire et les services associés, pour les collèges départementaux.

5-12 – Convention de mandat entre le Département et la société UP relative à l’émission et au suivi de chèques d’aide alimentaire au bénéfice de familles séquano-dyonisiennes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de financement « travaux » n° 5 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

6-2 – Rue départementale RD 117 – Travaux d’aménagement de la Place de la Laïcité entre l’avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Sadi Carnot à Romainville – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Romainville.

6-3 – Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et la réalisation des aménagements des rues départementales et de leurs dépendances et son marché subséquent n°1 Place de l’Armistice à La Courneuve.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Conventions 2020 pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La sauvegarde de Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) ».

8-2 – Subvention à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93) – Convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subventionnement de quatre gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants (EAJE) – Conventions.

9-2 – Amélioration de la santé des femmes enceintes, de leurs enfants et suivi de nouveaux-nés vulnérables – Convention avec l’association « Le réseau périnatal naître dans l’Est Francilien » – Subvention.

9-3 – Convention avec la CAF relative à l’attribution au profit du Département d’une subvention d’investissement permettant l’application effective de la réglementation concernant la prestation de service unique au sein des 55 crèches départementales.

9-4 – Subventions d’investissement au titre du plan Petite enfance et parentalité 2015-2020 pour la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant et dans les maisons d’assistants maternels – Conventions.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Mise à jour de l’annexe n°2 - rév. 5 à la convention signée avec le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour le Laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy.

11-2 – Adhésion du Département au Forum européen pour la sécurité urbaine.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention 2020 avec l’association « Action Tank Entreprise et Pauvreté » dans le cadre de la mise en œuvre du volet « habitat inclusif » du schéma autonomie et inclusion 2019-2024 – Subvention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1– Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2020 aux grands partenaires – Conventions et avenant.

13-2 – Subvention de fonctionnement 2020 au Comité départemental olympique sportif (CDOS 93) – Avenant.

13-3 – Dispositif « Génération Jeux » – Subventions de fonctionnement 2020 aux athlètes – Conventions.

13-4 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n° 1.

13-5 – Subvention de fonctionnement au Rugby Club de Drancy au titre de la saison 2019/2020 – Avenant.