Commission permanente du 23 février 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 23 février 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Marché de transport aérien à destination des Départements d’Outre-mer pour les agents départementaux et leurs ayants droit.

II – Déplacement dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de vêtements de travail.

1-2 – Programme de travaux de grosses réparations et d’améliorations dans les bâtiments départementaux (sites centraux).

1-3 – Attribution des équipements de protection et des vêtements de travail à l’activité professionnelle.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention type relative à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive – Contrats types relatifs à la réalisation de fouilles d’archéologie préventive – Approbation de la grille tarifaire permettant la constitution du prix des fouilles d’archéologie préventive.

2-2 – Convention bipartite avec l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) relative à la cession de droits d’exploitation portant sur le film « Claude Dilain - Un honnête homme en politique » d’Olivier Horn et Hervé Kern.

2-3 – Politique culturelle – Année 2017 – Renouvellement de conventions – Subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour des études, des essais et des diagnostics géotechniques ainsi que pour des études hydrogéologiques et environnementales.

3-2 – Transfert de la gestion du parc forestier de La Poudrerie de Sevran de l’État au Département – Approbation de la convention précisant les modalités du transfert de gestion.

3-3 – Travaux grosses réparations (TGR) dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2017.

3-4 – Marché d’étude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs départementaux de la Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Participation du Département à l’association Hubstart Paris Région.

4-2 – Soutien à Cap Digital Paris-Région – Attribution de subventions de fonctionnement.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Avenant n°2 au Contrat de partenariat conclu avec EIFFICOL 1 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien-renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et au Raincy.

5-2 – Individualisation de l’autorisation de programme 2017 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2017 du plan ambition collèges.

5-3 – Avenant n°2 au contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, la conception, la (re) construction et tout ou partie du gros entretien-renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.

5-4 – Quitus sur l’opération de reconstruction du collège Anatole France aux Pavillons-sous-Bois, opération réalisée par le mandataire Sequano Aménagement pour le compte du Département.

5-5 – Convention tripartite relative à la fourniture d’eau chaude par le collège Louise Michel pour la piscine Rosa Parks à Clichy-sous-Bois.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Avis du département de la Seine-Saint-Denis sur le projet de contrat d’intérêt national pour le Fort d’Aubervilliers.

6-2 – Appel à projet « Inventons la métropole » – Sites propriétés du Département à Stains, Pierrefitte et Montreuil.

6-3 – Suppression et modification d’emplacements réservés départementaux.

6-4 – Convention de partenariat avec l’association Wimoov pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier en 2017.

6-5 – Programmation technique 2017 de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public le long des rues départementales – Individualisation des opérations.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Transformation du PDALPD de la Seine-Saint-Denis en PDALHPD et prorogation de deux années du plan.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Formation des assistants de service social – Accueil de stagiaires – Conventions cadres avec différentes écoles de formation.

11-2 – Renouvellement d’une convention de coopération en formation professionnelle continue avec l’Université Paris 8 pour la mise en œuvre du Diplôme d’études supérieures d’université intitulé « Prévention des conduites à risques ».

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectées aux projets des grands partenaires du Département pour l’exercice 2017 – Conventions et avenant.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (mars 2016).