Commission permanente du 23 juin 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 23 juin 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Festival d’Avignon 2011 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Attribution de la prime spécifique d’encadrement aux directeurs et directrices de centres de la protection maternelle et infantile.

III – Appel d’offres ouvert pour le routage des différents supports d’information et de communication du Département.

IV – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) - Subvention de fonctionnement.

V – Signature de la convention d’utilité sociale de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93).

Convention disponible au SACG

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

1-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Comité Marche du 23 mai 1998 ».

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles d’équipements électriques de gestion automatisée du réseau d’assainissement.

2-2 – Convention de partenariat avec l’association Science Technologie Société (ASTS) pour des actions de sensibilisation au développement durable notamment l’eau et le climat.

2-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société Néo Télécoms et avenant n° 1 avec la société Telia Sonera.

2-4 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’OBUSASS IDF - Observatoire des usagers de l’assainissement Île-de-France.

2-5 – Conventions et avenants de partenariat avec Les amis du parc de la Poudrerie, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Centre ornithologique Ile-de-France (CORIF), l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), l’Office national des forets (ONF), Environnement 93, MNLE 93, AD 93, Jardinot-Le jardin du cheminot, la Société régionale d’horticulture de Montreuil (SRHM), le lycée de Montreuil, le lycée Fénelon et les Vignerons franciliens réunis (VFR).

2-6 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de mise à disposition de « l’Aire des vents » pour l’accueil de la fête de la société nouvelle du journal « L’humanité » le 16, 17 et 18 septembre 2011.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) relative au contrat unique d’insertion (CUI) et convention de gestion relative au CUI entre l’Agence de Services et Paiement (ASP) et le Département – Année 2011.

3-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Actualisation du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

4-2 – Passation d’une délégation de service public départemental de téléassistance dénommée « Télé Assistance 93 ».

4-3 – Subvention au Comité départemental des offices municipaux des sports 93 pour l’organisation de l’integrathlon 2011.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Marché de location de matériels pour la réalisation de travaux archéologiques.

5-2 – Dispositifs de résidences – Spectacle vivant – Subvention de fonctionnement – Avenants et conventions – En matière théâtrale : soutien aux associations « Collectif MxM », « Eltho », « Mystère Bouffe », « Cie des Hommes », « Théâtre de la Massue », « Théâtre Irruptionnel », « Le Soleil Bleu », « La Mauvaise Graine », « Théâtre du Picolo », « Wor(l)ds… Cie » et Philippe Adam – En matière chorégraphique : soutien aux associations « Ensemble L’abrupt », « De l’entre-deux », « El Climamola Slu » pour la cie « Membros », « A.I.M.E. » et « Ipso Facto Danse » pour la compagnie « David Rolland Chorégraphies » – En matière Cirque/Jeune public : soutien aux associations « Changement de décor » pour la compagnie « Les Souffleurs » , « Pour ainsi dire » « Cie du 13ème quai », « Athecir » pour la compagnie « Teatro del silencio », « Le pont volant », « Cie du porte-voix », « Cie Cheptel Aleikoum » – En matière musicale : soutien à l’association « Collectif Surnatural ».

5-3 – Attribution d’une subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Communes d’Aulnay-sous-Bois et de Montfermeil.

5-4 – Festivals de cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations : « Ciné-Festivals » à Bobigny, « Gestion du cinéma l’Écran de Saint-Denis », « Extra-Muros » et « Indigènes Films » à Saint-Denis, « Tremblaysienne pour le cinéma » à Tremblay-en-France, « Les 39 marches » à Sevran – Conventions et soldes.

5-5 – Aides aux projets arts visuels et cinéma – Attribution de subventions aux associations « Backsteet Production », « Bulles Zik », « Les Engraineurs », « La voie de la lune », « Images Buissonnières », « Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France », « Nitramenco », « OMJA » et « La Cathode » – Avenant à la convention – Versement de solde et subventions.

5-6 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 1ère session 2011 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la poste-production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Subventions de fonctionnement.

5-7 – Avenant entre le Département et la Fondation du patrimoine pour des actions menées pour la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti privé et public du département - Subvention de fonctionnement pour l’année 2011.

5-8 – Soutien aux partenaires structurants en matière d’éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement aux associations « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » (ex Fondation 93) – Conventions – Versement de soldes.

5-9 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de la Seine-Saint-Denis – Convention entre le Département et l’association Densité 93 – Avenant à la convention entre le Département et l’association Créa-Centre d’Éveil Artistique – Versement du solde – Subventions aux associations Proquartet, ARPEJ, Voix Mêlées, Musica Temporalia, Fédération musicale de la Seine-Saint-Denis, SIDVEM et Densité 93.

5-10 – Soutien aux partenaires structurants – Bibliothèques en Seine-Saint-Denis : avenant et versement du solde de la subvention – Centre de promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis : convention et solde de subvention.

5-11 – Soutien aux opérateurs de réseau cinéma : « Cinémas 93 », « Périphérie » et « Côté Court » – Subventions de fonctionnement – Avenants et soldes.

5-12 – Convention cadre de partenariat entre le Département et la Cité Nationale de l’histoire de l’immigration – Subvention de fonctionnement.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Déclassement de rues départementales à Saint-Denis pour classement dans la voirie communautaire de Plaine Commune.

6-2 – Rues départementales – Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Cotisation 2011 au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Convention pour l’accès au restaurant du Comité régie d’entreprises (CRE) de la RATP d’Aubervilliers pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions sur cette commune ou sur des communes limitrophes.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Marché public de formation obligatoire des assistants maternels.

9-2 – Convention relative à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune d’Epinay-sur-Seine pour la période de 2011 à 2016.

9-3 – Marché de fourniture de logiciels, licences et supports logiciels associés.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Approbation de la convention de groupement de commandes et de financement pour la réalisation d’études nécessaires à la mise en œuvre de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n° 11.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs pour l’année 2011.

11-2 – Subvention de fonctionnement au Real Villepinte Vert-Galant au titre de la saison sportive 2010-2011 – Solde et avenant.

11-3 – Tarification des redevances d’utilisation des équipements sportifs départementaux (Stade de la Motte à Bobigny et Cosec de Livry-Gargan) pour la saison sportive 2011-2012.

11-4 – Circuit motocycliste « Carole » à Tremblay-en-France – Procédure de dénonciation des conventions entre l’État et le Département et entre le Département et la Société d’économie mixte intercommunale des pays de France et d’Aulnoye (SEMIPFA).

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

12-2 – Subvention à l’association Médi’Acteurs nouvelle génération pour un projet de médiation non violente dans les établissements scolaires.

12-3 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat « Part personnel » au titre du 2ème trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (1er trimestre de l’année civile 2011).

12-4 – Financement de sept projets d’amélioration de la pause méridienne pour les collèges pour l’année scolaire 2010-2011 : Pablo Neruda et Gérard Philipe à Aulnay-sous-Bois, Raymond Poincaré à La Courneuve, Louise Michel à Clichy-sous-Bois, Paul Bert à Drancy, Lenain de Tillemont à Montreuil, Gustave Courbet à Romainville et subvention de fonctionnement à l’association « De mon assiette à notre planète ».

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).