Commission permanente du 23 mars 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le vendredi 23 mars 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information, de Documentation, d’Étude et de Formation des élus (CIDEFE).

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Pantin – Attribution de subventions.

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile Saint-Denis – Attribution de subventions.

1-3 – Conventions relatives au financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale 2012.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Accord de partenariat relatif à la participation du Département au projet de recherche RainGain sur l’observation approfondie et la prévision des précipitations pour la gestion des inondations pluviales urbaines.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière entre le Département et la Ville de Neuilly-sur-Marne pour la création d’un carrefour giratoire avenue Léon Blum (RD 301) et rue de la Mini-ferme.

6-2 – Convention de financement relative à une expérimentation d’ambassadeurs des livraisons rue de Paris aux Lilas.

6-3 – Contrat particulier Région-Département (CPRD) 2007-2013 – Attributions de subventions relatives à l’ex-RN 370 à Clichy-sous-Bois, RD 41 à Bondy, RD 301 à Neuilly-sur-Marne, Canal de l’Ourcq aux Pavillons-sous-Bois – Conventions.

6-4 – Rues départementales – Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière.

6-5 – Commission de règlement amiable pour les projets de tramways T5, T8 et de prolongement du tramway T1 vers Asnières les Courtilles – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la société Ilona, Monsieur Segheir et la société Les Assurances Départementales.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour le développement de la santé des femmes pour une formation conjointe de sages femmes aux Comores.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Villepinte – Transfert de propriété et acquisition de terrains destinés à la reconstruction du collège Jean Jaurès et à la réalisation d’un gymnase dans le cadre du Plan exceptionnel d’investissement en faveur des collèges 2010-2015.

8-2 – Le Bourget – Acquisition de terrains destinés à la reconstruction du collège Didier Daurat dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement 2010-2015.

8-3 – Parc départemental Georges Valbon à la Courneuve – Convention d’occupation temporaire de terrains départementaux par Réseau Ferré de France.

8-4 – Avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, installation, maintenance, exploitation d’un système de vidéo surveillance des bâtiments départementaux.

8-5 – Marché pour l’adaptation, l’installation, l’hébergement, l’exploitation et le support d’un espace numérique de travail (ENT) issu de la solution ENT libre de la Région d’Île-de-France, à destination des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) du Département de la Seine-Saint-Denis.

8-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations d’entretien, désinfection et prestations diverses dans les bâtiments du Département.

8-7 – Conventions d’occupation précaires et révocables portant sur l’attribution de cinq logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

8-8 – Epinay-sur-Seine – Désaffectation, déclassement et cessions de parcelles situées avenue de Lattre de Tassigny dans le cadre de la ZAC Epicentre et du Tram’Y.

8-9 – Adhésion du Département à l’Association des Acheteurs des collectivités locales.

8-10 – Bobigny – ZAC Jean Rostand – Prise en location d’un immeuble à construire destiné au relogement de services départementaux.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport au titre de 2012.

11-2 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de France au titre des saisons sportives 2010-2011 et 2011-2012. Conventions.

11-3 – Renouvellement de la convention triennale d’objectifs avec l’Association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis

11-4 – Projets à rayonnement départemental autour du jeu – Subvention de fonctionnement à la commune de Saint-Ouen pour la manifestation « Festival du jeu 2012 » et aux associations Les enfants du jeu, A l’adresse du jeu et l’association des ludothèques d’Ile-de-France (ALIF) pour leurs activités départementales – Conventions.

11-5 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Union nationale du sport scolaire affectée à la réalisation de la 15ème édition des « Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2012.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration de la demi-pension du collège Anatole France aux Pavillons-sous-Bois – Appel d’offres ouvert.

12-2 – Subvention de fonctionnement au Groupe français d’éducation nouvelle pour ses 5èmes rencontres nationales sur l’accompagnement scolaire au titre de 2012.

12-3 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés d’achat de denrées alimentaires.

14 - Communication :

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

14-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).