Commission permanente du 23 mars 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 23 mars 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Confirmation des dispositions de l’application de la prime départementale versée aux agents départementaux.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès de Mme Sarché d’une propriété située 88, rue Anatole France.

1-2 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

1-3 – Bobigny – Cession à Vilogia SA d’HLM des parcelles cadastrées section A n° 243 et n° 245 sises 18, allée de Bellevue à Bobigny.

1-4 – Aubervilliers – Cession à Plaine Commune d’un bien immobilier sis 30, avenue Victor Hugo et conclusion de deux protocoles portant sur cet immeuble.

1-5 – Clichy-sous-Bois – Acquisition des parcelles AL n°269, AV n°223 et AV n°224 auprès du Syndicat des copropriétaires des immeubles du Domaine de la Pelouse.

1-6 – Drancy – Acquisition auprès de la commune de l’assiette foncière du futur Collège intercommunal Drancy-La Courneuve sise rue Julian Grimau.

1-7 – Tremblay-en-France – Transfert en pleine propriété d’un ensemble immobilier constitué par le collège Pierre de Ronsard et de son assiette foncière, cadastrée section AW n°479 sise 72, rue Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France.

1-8 – Marché de prestations d’imprimerie – Dossier de consultation des entreprises.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Subvention de fonctionnement à la société coopérative ouvrière de production « La Parole Errante » – Convention.

2-2 – Contrat d’exposition entre le Département, la commune de Saint-Denis et l’artiste Frédéric Nauczyciel.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Subvention de fonctionnement à la SARL « Nouveau Théâtre de Montreuil » – Convention.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Poursuite de la mise en œuvre du projet de Chemin des Parcs – Approbation d’une convention de passage et de mise à disposition gracieuse pour le Chemin des Parcs à Clichy-sous-Bois.

3-2 – Convention de travaux relative à la réalisation du bassin de rétention de La Fontaine des Hanots à Montreuil entre le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Montreuil et l’établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris.

3-3 – Contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-4 – Convention – Appel à projets « Villes respirables en 5 ans ».

3-5 – Réaménagement du parc départemental de La Bergère à Bobigny – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre – Approbation de la composition du jury de concours.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie » en Seine-Saint-Denis.

4-2 – Favoriser le rassemblement d’acteurs sequano-dyonisiens pour la transition écologique en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention à la SCIC « Construire Solidaire ».

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : APCIS, E2S Développement, Orge Mômes, Mission locale intercommunale Sevran-Tremblay-Villepinte, Pimms de Sevran, Hockey Club de Neuilly-sur-Marne, Rugby Club de Noisy-le-Sec, Ensemble pour l’emploi, Sham.

4-4 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à l’association exécutive du Comité départemental du tourisme.

4-5 – Conventionnement des actions du Programme départemental d’insertion (PDI) pour l’année 2017 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Révision de la sectorisation des collèges de Bobigny pour la rentrée scolaire 2017-2018.

5-2 – Subvention de fonctionnement pour le soutien à des initiatives en faveur de la co-éducation – Année scolaire 2016-2017.

5-3 – Forum des métiers porteurs – Edition 2017 – Subvention de fonctionnement au collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne.

5-4 – Convention tripartite de mise à disposition de la salle de sports du collège Jean Zay de Bondy entre le Département, l’Association Sportive de Bondy (ASB) et le collège.

5-5 – Subvention de fonctionnement aux associations « Optima » et « Partenaires pour la ville » au titre de 2017 pour la participation au financement de deux actions de médiation rattachées aux collèges Henri Barbusse et La Courtille à Saint-Denis.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Piste du canal de l’Ourcq – Approbation de la convention financière à intervenir entre le Département et la région Ile-de-France relative à l’aménagement de la piste cyclable à Bobigny entre la RD 40 et la limite de Pantin.

6-2 – T Zen 3 – Insertion d’un transport en commun en site propre de type Bus à haut niveau de service (BHNS) et de requalification sur l’ex-RN 3 entre la Porte de Pantin à Paris et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage – 4 lots.

6-3 – Rues départementales – Programme de travaux 2017 de grosses réparations pour la mise en sécurité des voiries et des ouvrages d’art.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

8-2 – Convention relative à l’accès à l’espace sécurisé « FSL Internet - Maintien de la connexion internet ».

8-3 – Avance de subvention de fonctionnement pour 2017 à l’Association départementale pour l’Information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93).

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Schéma petite enfance et parentalité – Conventions de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de Saint-Ouen, Montreuil, Pierrefitte, Le Pré Saint-Gervais, l’Ile Saint-Denis et le CCAS d’Epinay-sur-Seine, relatives aux politiques d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

9-2 – Avenant n° 2 à la convention de remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations effectuées dans les centres de protection maternelle et infantile du Département.

9-3 – Convention partenariale entre la Fédération des Particuliers Employeurs d’Ile-de-France (FEPEM), la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et le Département – Subvention.

9-4 – Participation au fonctionnement de l’association Essor 93 – Renouvellement de convention.

9-5 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternels.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Cotisation du Département à l’Observatoire National de l’Action Sociale décentralisée (ODAS) pour l’année 2017.

11-2 – Convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association départementale pour la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis et l’Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) au titre de l’année 2017.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Présentation du rapport annuel de gestion du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Exercice 2015 (octobre 2014 à octobre 2015) soumis par l’U.C.P.A. Sport et loisirs.

13-2 – Subvention d’investissement à l’association « District de football de Seine-Saint-Denis » pour l’année 2017.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Aménagement Numérique du territoire – Dissolution de l’établissement public de coopération interdépartementale Débitex.

16-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture de postes, maintenance et extension des systèmes de téléphonie.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (avril 2016).