Commission permanente du 23 mars 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 23 mars 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de mise à disposition partielle de deux agents du Département auprès de l’établissement public de santé de l’hôpital Avicenne de Bobigny.

II – État des indemnités annuelles perçues par les élus du conseil départemental au titre de l’année 2022.

III – Forum national de la gestion durable des eaux pluviales – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

IV – Convention avec le ministère de la Culture relative au pacte linguistique en Seine-Saint-Denis.

V – Accueil et inclusion des personnes migrantes – Candidature à l’appel à projets URBACT pour la constitution d’un « Action Planning Network »

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Stains – Quartier de la prêtresse – Convention de mise à disposition d’une emprise de terrain au profit de Seine-Saint-Denis Habitat et principe de cession de ladite emprise.

01-02 – Dugny – Réalisation de l’ouvrage JOP « Franchissement A1 » – Désaffectation et déclassement des parcelles provisoirement cadastrées section H n°252b et H n°255b.

01-03 – Dugny – Réalisation de l’ouvrage JOP « Franchissement A1 » – Cession à la SOLIDEO de parcelles non bâties sises Chemin de Saint-Ladre.

01-04 – Demandes de subventions au titre du Fonds vert pour l’année 2023.

01-05 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » et création d’un centre de maintenance et de remisage – Cession à la RATP de la parcelle cadastrée section BZ n°570 issue du domaine public départemental.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2023 – Renouvellement de conventions – Contributions 2023 aux établissements publics de coopération culturelle « Ateliers Médicis » et « Maison des Métallos ».

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Convention de partenariat avec la Maison d’enfants à caractère social (MECS) « Notre-Dame » (28) gérée par la Fondation des Apprentis d’Auteuil pour l’accueil des jeunes en difficulté confiés à l’aide sociale à l’enfance.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Conventionnement des actions de l’appel à projets « Seine-Saint-Denis Compétences » pour l’année 2023 (1ère partie).

06-02 – Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée sur les territoires de Pantin et Bagnolet » – Soutien du Département à l’association d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Convention de mise à disposition de locaux du collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois pour l’accueil du Centre d’information et d’orientation d’Aulnay-sous-Bois.

07-02- Deuxième plan piscines départemental 2022-2028 – Convention d’objectifs relative au projet d’héritage aquatique avec la SOLIDEO et Paris 2024.

07-03 – Célébrer les jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis – Approbation de l’appel à projets « Célébration de proximité et Clubs 2024 ».

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à l’association exécutive de Seine-Saint-Denis Tourisme dans le cadre de la politique départementale de développement touristique et d’attractivité territoriale – Avenant.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’EHPAD « Ma Maison » à Saint-Denis.

09-02 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dotation complémentaire au titre de l’année 2023 dans le cadre de l’expérimentation du financement modulaire des services d’aide à domicile – Contrats d’objectifs et de moyens.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Conventions pluriannuelles de financement avec l’Agence Régionale de Santé relatives aux activités CLAT et CEGIDD départementales.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SARL Mister Mobile.

11-02 – Convention relative à la gouvernance et aux modalités d’utilisation du service « Données routières » hébergé sur la plateforme « Île-de-France Smart Services » à intervenir entre le Département, la région Île-de-France et l’État.

11-03 – SAEML SOGARIS – Dispense de représentation de la SEM dans ses filiales – Modification des statuts.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) et appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen – Attribution de subventions.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Appel à projets franco-sénégalais 2023 – Coopération et déplacement à Dakar dans le cadre du campus francophone du 30 avril au 5 mai 2023.

15-02 – Renouvellement du protocole de coopération décentralisée avec le Gouvernorat de l’île autonome de Ngazidja et l’Association des maires de Ngazidja (Union des Comores).

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Séjours éducatifs sportifs – Subventions de fonctionnement 2023 aux porteurs de projets.

18-02 – Organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Ajustement de la délibération cadre – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations – Conventions – Rapport n°1.

18-03 – Dispositif BAFA/BAFD 2023 – Conventions.