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Commission permanente du 23 novembre 2023

vendredi 1er décembre 2023, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 23 novembre 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacements des agent.e.s – Actualisation des remboursements de frais de mission et modification du dispositif d’aide aux frais d’abonnement à un parking situé près d’une station de transport public.

Affaire I

II – Participation à l’événement « Journées de la Transparence » organisé par Transparency International France.

Affaire II

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Bagnolet – Acquisition de la crèche Joséphine Baker située rue Anatole France.

Affaire 01-01

01-02 – Bagnolet – Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur le terrain d’assiette de la crèche Girardot.

Affaire 01-02

01-03 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du Département.

Affaire 01-03

01-04 – Noisy-le-Sec – Aménagement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable de la parcelle P n°364 sise 55 rue Émile Zola et cession amiable de la parcelle P n°365 sise 98b rue Anatole France.

Affaire 01-04

01-05 – Régularisation des amendes pour infractions au code de la route.

Affaire 01-05

01-06 – Régularisation foncière du terrain d’assiette de la piscine « Claire Supiot » à Pierrefitte-sur-Seine – Acquisition auprès de la SCP Vallès des parcelles cadastrées section U n°395 et U n° 560.

Affaire 01-06

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenant – Aides aux projets – Conventions.

Affaire 03-01

03-02 – Plan pluriannuel d’investissement « Culture, art et patrimoine 2023-2030 - CAP’2030 » – Orientation 2 – Appel à projets « Hospitalités 2023 - Culture & patrimoine » – Subventions – Approbation de la convention type.

Affaire 03-02

03-03 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement, conventions et avenants – Contrat territoire lecture – Subvention et avenant – Projet en réseau – Subvention et convention – Recette à percevoir.

Affaire 03-03

03-04 – Politique culturelle – Année 2023 – Création et territoire – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain·e·s en Seine-Saint-Denis » – Conventions.

Affaire 03-04

03-05– Appel à projets SODAVI : « Cultiver l’hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis » – Subventions.

Affaire 03-05

03-06 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Résidences en réseau jeune public et petite enfance – Parcours culturels ASE – Subventions et bourses 2023 – Conventions.

Affaire 03-06

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Exposition « Cabanes » dans six structures départementales – Convention de prêt avec Universcience.

Affaire 04-01

04-02 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale et de la promotion de la santé sexuelle – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

Affaire 04-02

04-03 – Déploiement d’activités de PMI dans le centre social Esperanto de Montreuil – Convention de mise à disposition de l’annexe du centre social.

Affaire 04-03

04-04 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de dix-huit crèches départementales.

Affaire 04-04

04-05 – Subvention de fonctionnement au titre de 2023 à l’Association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) pour l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Convention.

Affaire 04-05

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’attribution d’une subvention – Stationnement cyclable pérenne dans le parc Georges Valbon, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Affaire 05-01

05-02 – Convention de travaux de renforcement par micropieux des massifs du pylône n°38 à Neuilly-sur-Ma

Affaire 05-02

rne entre RTE et le Département.

05-03 – Partenariat avec AIRPARIF – Renouvellement de la convention et règlement de la cotisation annuelle.

Affaire 05-03

05-04 – Participation financière du Département pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention avec Île-de-France Nature.

Affaire 05-04

05-05 – Avenant n°3 à la convention du 21 novembre 2014 avec la commune de Montreuil et l’EPT Est Ensemble Grand Paris pour la réalisation de l’ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil.

Affaire 05-05

05-06 – Convention avec la Régie de distribution d’eau de Tremblay-en-France relative au recouvrement des redevances et taxes d’assainissement.

Affaire 05-06

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Initiatives pour l’animation et le développement territorial – Subventions de fonctionnement 2023 à des associations.

Affaire 06-01

06-02 – Réseau apprendre le français en Seine-Saint-Denis (plateformes linguistiques territorialisées) – Subventions et conventions avec les associations Instep Léo Lagrange Ile-de-France, Habitat-Cité, SFM-Accueil et Développement et Astrolabe Formation PTD.

Affaire 06-02

06-03 – Appel à projets Réseau des Communes et Interco engagées pour l’Insertion & l’Emploi (RECIE) – Subventions et conventions 2023.

Affaire 06-03

06-04 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Appel à projets Inser’Sport Seine-Saint-Denis – Accélérateur de réussite – Subventions et conventions 2023.

Affaire 06-04

06-05 – Poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en tension et actions innovantes – Conventions, avenants et subventions – Adhésion à l’association Yookan et désignation d’un représentant du Département.

Affaire 06-05

06-06 – Mieux accompagner les allocataires du RSA – Avenants 2023 avec les treize premières agences locales d’insertion.

Affaire 06-06

06-07 – Actions relatives à l’accompagnement des allocataires du RSA par les projets insertion emploi – Conventions 2023.

Affaire 06-07

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Prestations de restauration pour des élèves du groupe scolaire Langevin/Vallès de Villetaneuse 2023-2024 – Convention.

Affaire 07-01

07-02 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires et internes par l’application du quotient familial au titre de 2023 – Compléments.

Affaire 07-02

07-03 – Divers ajustements de la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics.

Affaire 07-03

07-04 – Valeur annuelle 2023 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

Affaire 07-04

07-05 – Participation au capital de la société d’économie mixte « SEMELOG » – Désignation des représentants du Département au conseil d’administration.

Affaire 07-05

07-06 – Stratégie paralympique départementale – Dispositif « ESMS & Clubs » – Subvention – Convention avec le Comité Paralympique Sportif Français.

Affaire 07-06

07-07 – Célébrer les jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement aux clubs 2024 des collectivités du territoire – Conventions.

Affaire 07-07

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’Association pour un Musée du logement populaire (AMuLoP) – Avenant.

Affaire 08-01

08-02 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2023.

Affaire 08-02

08-03 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant n° 2.

Affaire 08-03

08-04 – Subvention de fonctionnement 2023 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

Affaire 08-04

08-05 – Convention de mécénat entre le Département et la Fondation d’entreprise Fiminco.

Affaire 08-05

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Sélection des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » 2023 et prolongement amendé de subventions déjà allouées.

Affaire 09-01

09-02 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

Affaire 09-02

09-03 – Actualisation des dispositions du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, relatives à la mobilité : Forfait améthyste, Améthyste + et chèques taxi.

Affaire 09-03

09-04 – Plan Défi Handicap – Soutien aux associations Bol d’Air et Mutuelle la Mayotte – Conventions.

Affaire 09-04

09-05 – Avenants aux CPOM des EHPAD publics et associatifs destinés à compenser les effets de l’inflation en 2023.

Affaire 09-05

09-06 – Délégation à la Maison départementale des personnes handicapées de la gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap – Convention et subvention au fonds départemental de compensation du handicap.

Affaire 09-06

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Subvention à l’association 82-4000 Solidaires pour l’organisation d’un séjour de rupture – Convention.

Affaire 10-01

10-02 – Recettes de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains dans les collèges – Convention.

Affaire 10-02

10-03 – Convention pluriannuelle relative à la participation financière de l’ARS au titre de la mobilisation du Département en faveur de la vaccination contre le papillomavirus – Contribution au titre de l’année 2023.

Affaire 10-03

10-04 – Recette du Fonds d’intervention régional à percevoir de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France pour le financement de trois actions de prévention réalisées par le Département.

Affaire 10-04

10-05 – Recettes du Fonds d’intervention régional géré par l’ARS pour le CeGIDD et le CLAT départementaux.

Affaire 10-05

10-06 – Renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental – Conventions d’objectifs et de moyens avec 23 communes de la Seine-Saint-Denis et subventions.

Affaire 10-06

10-07 – Subvention 2023 à l’association La Contremarque dans le cadre de la nouvelle offre insertion du service social départemental – Convention.

Affaire 10-07

10-08 – Soutien à une recherche-action sur les apports des circonscriptions sociales départementales à une transition socio-écologique inclusive en Seine-Saint-Denis – Subvention à la Compagnie Générale des Autres – Convention.

Affaire 10-08

10-09 – Subvention 2023 pour le projet « La traverse » en faveur de l’accompagnement social des jeunes (18-25 ans) en rupture institutionnelle et sociale – Convention avec le groupe Recherche-Action Jeunes Ados Rue 93 (GRAJAR 93).

Affaire 10-09

10-10 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’association Le Cabinet associatif œuvrant dans le champ de l’insertion des allocataires du RSA – Convention.

Affaire 10-10

10-11 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « SAMPS », lauréate de l’appel à projet insertion socioprofessionnelle, sociale et psychosociale des allocataires du RSA très éloignés de l’emploi.

Affaire 10-11

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de requalification de l’avenue Jean Jaurès (RD932) à Pantin et Aubervilliers à conclure avec la ville de Paris.

Affaire 11-01

11-02 – Garantie d’emprunt au profit de SOGARIS en vue d’un financement PRU auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le développement et la modernisation de la Plateforme de Stains.

Affaire 11-02

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Chèque habitat écologique et citoyen (CHEC) et appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen – Attribution de subventions.

Affaire 12-01

12-02 – Développement d’une offre de gros électroménager dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Subvention 2023 et convention avec la Banque solidaire de l’équipement (BSE) portée par Emmaüs Défi.

Affaire 12-02

12-03 – Convention 2023 sur les modalités de soutien financier aux permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives avec l’association Interlogement-93.

Affaire 12-03

12-04 – Avenant au projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers pour les années 2021 à 2024.

Affaire 12-04

12-05 – Lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement – Subvention à l’association les Compagnons Bâtisseurs – Convention.

Affaire 12-05

12-06 – Plan Logement d’Abord II – Convention partenariale 2023-2024 conclue avec l’État et convention partenariale 2023-2024 conclue avec l’État et l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté – Recette à percevoir.

Affaire 12-06

12-07 – Subventions de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat et du logement en Seine-Saint-Denis pour l’année 2023 : CLCV 93, CNL 93 et CGL 93 – Conventions.

Affaire 12-07

12-08 – Expérimentations pour une politique de lutte contre les punaises de lit en Seine-Saint-Denis – Subventions aux associations Compagnons Bâtisseurs, VoisinMalin et Les Rayons de Stains – Conventions.

Affaire 12-08

12-09 – Soutien aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Conventions 2023.

Affaire 12-09

12-10 – Sélection d’un opérateur associatif pour l’ouverture d’une structure temporaire d’hébergement d’urgence à Stains avec Toits Temporaires Urbains – Subvention annuelle et convention avec l’association La Main Tendue.

Affaire 12-10

12-11 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet « Soutenir l’accès des personnes sans abri aux services essentiels en Seine-Saint-Denis » – Convention-type.

Affaire 12-11

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Subvention de fonctionnement à l’Institut français du Monde associatif – Convention 2023-2025.

Affaire 13-01

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à la Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis (P.F.A.C. 93).

Affaire 15-01

15-02 – Projet de coopération avec la ville de Dakar (Sénégal) – Déclaration d’intention.

Affaire 15-02

16 - Affaires relatives à la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Oriane Filhol

16-01 – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2023 – Convention.

Affaire 16-01

16-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations – Conventions.

Affaire 16-02

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Deuxième plan « piscines » départemental 2022-2028 – Subventions d’investissement aux communes de Tremblay-en-France, Sevran et l’établissement public territorial Est Ensemble – Conventions.

Affaire 18-01

18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Convention – Rapport n°4.

Affaire 18-02

18-03 – Comités départementaux sportifs – Subventions au titre du fonctionnement et de la formation des cadres et des dirigeants associatifs – Année 2023.

Affaire 18-03

18-04 – Rapport annuel de gestion concernant la concession de service public pour l’exploitation du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Année 4 (avril 2021 - avril 2022).

Affaire 18-04

18-05– Rapport annuel de gestion concernant la concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon, La Courneuve – Année 4 (avril 2021 - avril 2022).

Affaire 18-05

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 3 2022-2027 – Axe 1 : transition écologique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023-2024 – Avenant et convention.

Affaire 19-01

19-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les établissements – Actions pour l’amélioration du climat scolaire dans les collèges publics – Subventions de fonctionnement – Conventions.

Affaire 19-02

19-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 5 : résidences en collèges dans le cadre du programme « Agora » – Édition 2023-2024 – Subventions de fonctionnement – Conventions.

Affaire 19-03