Commission permanente du 23 octobre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 23 octobre 2008

Ordre du jour de la Commission permanente du 23 octobre 2008

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Renouvellement de l’adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) pour l’année 2008.

1-2 – Programme de travaux de grosses réparations dans les bâtiments administratifs pour 2008.

1-3 – Cotisation du Département à l’Association Ile-de-France – Europe (IDFE) au titre de l’année 2008.

1-4 – Subventions de fonctionnement pour des projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1-5 – Participation du département de la Seine-Saint-Denis au programme « Emplois-Tremplins » – Conventions avec les structures Initiatives 93, L’Ami, Inser’Eco 93, Compétences Emploi.

1-6 – Subvention à percevoir du Ministère des Affaires étrangères et européennes pour le partenariat avec la province de Hai Duong (Vietnam).

1-7 – Soutien à la mise en œuvre d’un partenariat entre le Centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois et la polyclinique de la province de Hai Duong (Vietnam).

1-8 – Convention avec l’association « Ecole de la Deuxième Chance en Seine-Saint-Denis » - Subventions de fonctionnement et d’investissement.

1-9 – Subvention de fonctionnement à allouer à INNOTECH au titre de l’exercice 2008

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant au marché relatif à l’entretien et à la réparation des moyens de communication et de sécurité de la D.E.A.

2-2 – Étude hydraulique du collecteur départemental de La Reneuse.

2-3 – Partenariat avec les associations : Ligue de protection des oiseaux (LPO), Centre ornithologique d’Ile-de-France (CORIF), Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), Société mycologique de France (SMF).

2-4 – Étude préalable à l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales – Demande de subvention à la Région.

2-5 – Offres de concours relatives à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur D XI Boulevard Foch à Epinay-sur-Seine, rue Suger et de la Briche à Saint-Denis, et à la maîtrise d’œuvre du collecteur Pantin La Briche rue Anatole France, Raspail et Kruger à La Courneuve.

2-6 – Travaux sur le réseau d’assainissement départemental allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois – Convention relative au remboursement des frais engagés par le Département.

2-7 – Convention de coopération pour la préfiguration de la maison de la rurbanité sur les côteaux de l’Aulnoye avec la commune de Coubron.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Participation financière à apporter à la commune de Bobigny pour la réalisation d’une étude de faisabilité économique et d’insertion urbaine d’un pôle BTP – Valorisation des déchets sur le site de Pantin Triage à Bobigny.

3-2 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation permanente et temporaire sur les rues départementales – 2 lots.

3-3 – Rue départementale n° 40 – Aménagement du carrefour entre la rue Daguerre et l’avenue Pablo Neruda au Blanc-Mesnil et à Aulnay-sous-Bois – Approbation de l’avant-projet.

3-4 – Mise à disposition des services déconcentrés du Ministère de l’équipement – Avenant n° 15 à la convention relative à la gestion et aux activités du parc de l’équipement pour l’année 2008.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Participation du département de la Seine-Saint-Denis au programme « Emplois-Tremplin » - Convention avec l’association S.B.D – Service Bien vivre à Domicile.

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sourds de la Seine-Saint-Denis (A.S du 93).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Avenir Santé.

5-2 – Subvention de fonctionnement à l’association La Marmite.

5-3 – Subvention de fonctionnement à l’Association de Défense des Victimes de l’Amiante "ADDEVA 93".

5-4 – Aide à l’exercice de la fonction parentale : Subventions de fonctionnement à diverses structures – Avenant à la convention avec l’ADSEA 93 pour "Etape parents" et convention avec l’association "Fil d’Ariane".

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Renouvellement du marché de gestion d’abonnements.

6-2 – Conventions avec Réseau Transport Electricité (RTE) – Parcelles L 39 et M 79 sises Quai du Chatelier à l’Ile Saint-Denis – Déplacement de deux supports d’une ligne à haute tension.

6-3 – Location de douze droits de stationnement nécessaires au fonctionnement de la crèche et du centre de protection maternelle et infantile Voltaire à Montreuil.

6-4 – Mademoiselle Soumia MAHARNI C/Département – Demande d’annulation d’une décision du 13 juin 2008 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-5 – SIDEC – Demande de garantie d’emprunt – Opération ZAC de la Cerisaie à Stains

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Prise en charge des frais de transports et d’hébergement pour un intervenant à la plateforme des droits de l’enfant et des jeunes le 16 octobre 2008.

7-2 – Projet de réalisation de 3 terrains en gazon synthétique sur le stade départemental de La Motte à Bobigny.

7-3 – Avenant à la convention pour l’ajustement de la subvention d’investissement à la commune de Romainville pour la réalisation de la ludothèque intégrée dans le complexe multi-accueil « La Maison de l’Enfance ».

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges au titre de l’exercice 2008.

8-2 – Subvention à l’association Salon de l’intelligence de la main et de la technologie pour leur 12ème salon "Les métiers et les formations du patrimoine et de la technologie".

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Renouvellement de l’adhésion du Département au groupement de commandes du SIPPEREC pour les services de communications électroniques

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Développement social et urbain – Subvention de fonctionnement à l’association « Profession Banlieue » pour l’année 2008.

10-2 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions – Conventions avec les bailleurs sociaux.

10-3 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD) – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier (FIQ) à la commune d’Epinay-sur-Seine.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Cotisation du Département pour l’année 2008 à l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS).

11-2 – Attribution d’une subvention à l’association "Ensemble Vivre et Travailler".

11-3 – Conventions avec des pôles de diagnostics linguistiques et des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion.

11-4 – Versement d’une subvention exceptionnelle à la commune de Bagnolet au titre de l’hébergement à l’Hôtel de douze familles entre juillet 2007 et juillet 2008.

11-5 – Convention entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention d’investissement pour la réalisation d’une structure d’accueil des publics en errance.

11-6 – Avenants aux conventions "Projet de ville RMI 2008-2011" relatives à l’insertion des bénéficiaires du RMI et allocataires de l’API avec les centres communaux d’action sociale du Blanc-Mesnil, Drancy, Gagny, Les Lilas, Livry-Gargan, Noisy-le-Sec, Pré Saint-Gervais, les communes de Romainville, Rosny-sous-Bois et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune pour la généralisation des postes de psychologue.

11-7 – Conventions relatives à la mise en œuvre de mesures d’appui social individualisé (ASI) en faveur des allocataires du RMI et de leurs ayants-droit pour l’année 2008.

11-8 – Attribution d’une subvention à l’Association pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI).

11-9 – Financement de l’hébergement des sinistrés du 59-61, rue Charles Michels à Saint-Denis.

13 - Communication

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).