Commission permanente du 23 septembre 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 23 septembre 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Rencontre avec l’Association des maires de Ngazidja aux Comores – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Astech Paris-Région », « Cap Digital Paris-Région » et « Médicen Paris-Région ».

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Bilan 2007 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

4-2 – Bilan 2008 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé Assistance 93 ».

4-3 – Bilan 2007 de la délégation de service public de transport adapté pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

4-4 – Bilan 2008 de la délégation de service public de transport adapté pour les personnes handicapées « PAM 93 ».

4-5 – Subvention de fonctionnement aux Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – La Courneuve – Déclassement et cession à la Communauté d’agglomération Plaine Commune de 4 lots issus de la division en volumes d’une propriété départementale sise 93, rue de la Convention.

6-2 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F3 dans l’enceinte du collège Saint-Exupéry à Rosny-sous-Bois.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Tarification des redevances d’utilisation des équipements sportifs départementaux (Stade de la Motte à Bobigny et Cosec de Livry-Gargan) pour la saison sportive 2010-2011.

7-2 – Subvention à l’association « Jeunesse Ouvrière Chrétienne » (JOC).

7-3 – Prise en charge des frais afférents à la réalisation d’un documentaire de témoignages sur la thématique de la décolonisation dans le cadre de la quinzaine de la paix.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Règles relatives à l’attribution des logements de fonction aux agents techniques des collèges du département.

8-2 – Dotation de matériels informatiques pédagogiques pour les collèges au titre de l’année 2010.

8-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges au titre de l’année 2010.

8-4 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune relative à la participation du département à la fête de la science 2010.

8-5 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie aux collèges Robespierre à Epinay-sur-Seine, Courbet à Pierrefitte-sur-Seine, La Courtille et Elsa Triolet à Saint-Denis – Appel d’offres ouvert.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Aménagement du territoire – Versement d’une subvention de fonctionnement de 250.000 € à l’établissement public DEBITEX au titre de l’année 2010.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Conventions avec l’INSEE pour la réalisation d’études conjointes sur la population des 15-29 ans et les conditions de logement en Seine-Saint-Denis.

10-2 – Versement de la cotisation 2009 au Forum français pour la sécurité urbaine.

10-3 – Politique de la ville – Subvention de fonctionnement à l’association « Profession Banlieue » pour l’année 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenant n° 2 à la convention « Scène Conventionnée » du théâtre Louis Aragon entre l’État, le Département, la commune de Tremblay-en-France et le Centre culturel Louis Aragon.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.