Commission permanente du 24 janvier 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 24 janvier 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Europlie – Rencontres nationales 2013 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93).

III – Avenant n° 1 à la convention n° 2009-105 relative au financement d’actions menées par le département de la Seine-Saint-Denis en faveur des personnes handicapées.

IV – Convention d’objectifs avec le Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS) – Octroi d’un acompte de fonctionnement – Exercice 2013 – Prise en charge des frais d’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion et des frais de formation des utilisateurs.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Signature du protocole transactionnel pour indemnisation de la non atteinte du minimum du marché de prestations de transcriptions et comptes rendus de réunions.

1-2 – Restauration des agents départementaux exerçant leurs fonctions dans la commune de Montreuil ou dans une commune limitrophe.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Convention de partenariat entre le Département, l’association « Compétences, Emploi » de Sevran et la Mission intercommunale de Sevran - Villepinte - Tremblay-en-France pour l’organisation d’un chantier d’insertion à Oran (Algérie) – Subvention de fonctionnement.

3-2 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie locale » en Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Convention d’autorisation d’occupation domaniale entre le Département et la société M2O pour le compte de Véolia Eau d’Île-de-France, portant sur l’installation de répéteurs sur les supports d’éclairage public situés dans les rues départementales.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Attribution de subventions du fonds d’intervention de quartier (FIQ) de la commune de Pierrefitte.

6-2 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Stains – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Présentation du rapport annuel de gestion concernant la délégation de service public relative à la gestion du centre d’initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan – Exercice 2011 (de novembre 2010 à octobre 2011).

11-2 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013 à l’ASPTT Paris-Ile-de-France pour la gestion du stade Raoul Montbrand à Pantin.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Révision de la sectorisation des collèges pour la rentrée 2013-2014 à Aubervilliers, Montfermeil et Noisy-le-Sec.

12-2 – Valeur annuelle 2012 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

12-3 – Avenant n° 2 au marché de travaux de reconstruction de collège Jean Lurçat
à Saint-Denis – Lot n° 2.

12-4 – Marché complémentaire de travaux pour le lot n° 4 – Equipements techniques de l’opération de reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis.