Commission permanente du 24 mai 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 24 mai 2012

Ordre du jour

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Plan de sauvegarde de la copropriété « La Fontenelle » à La Courneuve – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier (GT n° 3).

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers (PDS Sadi Carnot) – Attribution de subventions.

1-3 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement de convention et augmentation du linéaire de 5 mètres entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la société Néo Télécoms.

2-2 – Accueil et médiation environnementale dans les parcs du Département – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’OBUSSAS IDF - Observatoire des usagers de l’assainissement Ile-de-France.

2-4 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de mise à disposition de « l’Aire des Vents » pour l’accueil de la fête de la société nouvelle du journal « l’Humanité » le 14, 15 et 16 septembre 2012.

2-5 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la Société herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

2-6 – Plan de maîtrise des nuisances sonores (PMNS) – Convention relative au financement des études d’avant-projet pour la résorption des points noirs du bruit ferroviaire dans la commune de Saint-Denis - Cité Paul Éluard.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche par la SNCF.

3-2 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises.

3-3 – Subvention au Conseil Départemental de l’Accès au Droit au titre de 2012.

3-4 – Soutien à un projet de l’économie sociale et solidaire – Secteur de l’insertion par l’activité économique : Cinévie.

3-5 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2012.

3-6 – Programme départemental d’insertion (PDI) – Conventionnement des actions d’accompagnement d’insertion santé en faveur des allocataires du Revenu de solidarité active (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2012.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Subventions au titre du fonctionnement et des résidences aux associations « Khiasma » aux Lilas, « Synesthésie » et « Parti poétique » à Saint-Denis, « Le lieu-mains d’œuvres » à Saint-Ouen, « Les laboratoires d’Aubervilliers », « La maison populaire » à Montreuil et à la commune de Noisy-le-Sec pour le Centre d’art « La Galerie » – Convention entre le Département et l’association « Le lieu-mains d’œuvres » – Avenants – Soldes et subventions.

5-2 – Soutien aux opérateurs de réseau cinéma : Cinémas 93 et Périphérie – Attribution de subventions de fonctionnement – Avenants et versements de soldes.

5-3 – Dispositif de soutien aux réseaux professionnels et aux festivals – Subventions aux associations « Association des jonglages », « Théâtre de la marionnette », « Indisciplinaires », « 1, 9, 3 Soleil ! », « Aubercail », « Villes des musiques du monde », « L’Été parisien », « Festival de musique de Saint-Denis », « Festival d’Ile-de-France », « Comité d’organisation du festival des puces », « L’onde et Cybele » et au « Centre national de la danse » – Avenants aux conventions.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 28 prolongée à Pierrefitte - Saint-Denis et Stains – Aménagement des rues d’Amiens et Émile Zola entre la clinique de l’Estrée et la rue Guynemer – 5 lots.

6-2 – Prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement des études relatives à l’élaboration de l’avant-projet – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 08.00.009 passé avec la société COTEBA SAS – Dossiers de consultation des opérateurs économiques du marché de coordination et de synthèse des maîtrises d’œuvre, du marché d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et du marché de démolition et de construction d’ouvrage d’art à Romainville.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Festival culturel pour la paix en Cisjordanie 2012 – Subvention à la Compagnie des Grandes Personnes.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Réforme de véhicules et de matériel divers.

8-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition des lots n°s 3 et 12 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 bis, rue Anatole France.

8-3 – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local départemental sis 9-15, rue Gabrielle Josserand à Pantin.

8-4 – Marché de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux avec fourniture d’emballages – Dossier de consultation des entreprises.

8-5 – Transfert de garanties d’emprunts au profit de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis – Dix huit emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un capital restant dû de 7 655 969,80 euros.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Convention partenariale entre les assistantes maternelles de l’association « Les étoiles filantes », la commune du Pré Saint-Gervais, la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

9-2 – Cotisation à l’association Avicca pour l’année 2012.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement 2012 aux comités départementaux de Canoë-kayak 93 et de randonnée pédestre 93, à l’Addassec, à Profession Sport et Loisirs 93 et à Pierrefitte Multi Athlon – Conventions et avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.