Commission permanente du 24 mars 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 24 mars 2016 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Assemblée des départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Approbation d’un projet de convention avec le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis ayant pour objet de définir les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés créé par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : convention et bourse à Fabrice Colin dans le cadre du dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis – Politique culturelle : démarche transversale « Figure libre », parcours artistiques dans le champ social – Aide au projet à la SARL French Flair Entertainment.

2-2 – Politique culturelle – Année 2016 – Conventions – Calendrier de versements de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention tripartite entre le Département, la Préfecture de police de Paris et le collège Jacqueline de Romilly prévoyant la mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly situé au Blanc-Mesnil, au centre de secours du Blanc-Mesnil, dépendant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris.

5-2 – Parcours de découverte de la Filière du Numérique auprès des collégiens pour l’année scolaire 2015-2016 – Conventions.

5-3 – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de construction du collège intercommunal Montreuil-Bagnolet.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des infrastructures urbaines et du système de transport à conclure avec le groupement EGIS Rail - AG Territoires - Atelier Villes et Paysages - ESE.

6-2 – Marché de reconnaissance des sols – Contrôles extérieurs et expertises – Dossier de consultation des entreprises.

6-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de conception des actions de communication du tramway T1 Bobigny - Val de Fontenay.

6-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’études de sécurité routière, transports en commun (TC) et modes actifs.

6-5 – Avis sur le projet de Plan Local de Déplacements (PLD) de la communauté d’agglomération Plaine Commune.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Accueil de deux comoriens de l’île autonome de Ngazidga (Union des Comores) dans le cadre d’une formation sur l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violence.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Renouvellement de la convention de collaboration entre le département de la Seine-Saint-Denis, l’institut d’aménagement et d’urbanisme de l’Ile-de-France agissant pour le compte de l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France, l’ARS et l’INSERM (unité U1153), relative au partage et à l’exploitation de données en périnatalité à partir des premiers certificats de santé de l’enfant.

9-2 – Subvention de fonctionnement à l’association Lieu Écoute Accueil (LEA) à Montreuil agissant dans le domaine de la prévention, au titre de l’année 2016 – Renouvellement de la convention avec l’association.

9-3 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectées aux projets des grands partenaires du Département pour l’exercice 2016 – Conventions et avenants.

13-2 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2016 – Conventions.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (mai à août 2015).