Commission permanente du 24 mars 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental du 24 mars 2022, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2021.

II – Soutien aux personnes déplacées par le conflit en Ukraine.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Adhésion au groupement du R.I.E « Le Spallis » avec l’entreprise Arpège – Accès d’agents départementaux au restaurant inter-entreprises « Le Spallis » à Saint-Denis – Convention.

01-02 – Adhésion au groupement pôle services « Altais » avec l’entreprise Api Restauration – Accès d’agents départementaux au restaurant inter-entreprises « Tour Altais » à Montreuil – Convention.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2022 – Renouvellement de conventions.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Lieu de vie et d’accueil – Convention triennale avec l’association « Le Colibri ».

04-02 – Perception d’une recette pour le fonctionnement des crèches départementales – Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » et convention au titre des fonds locaux dans le cadre de la fin du contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

04-03 – Perception d’une recette pour la rénovation de quatre crèches départementales – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

04-04 – Prise en charge des jeunes en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance – Subvention annuelle et convention avec l’association « Le Silence des Justes » et la ville de Paris.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Adhésion à l’association « Enviropea ».

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s – Filières de la sécurité, du sport, de l’aérien-aéroportuaire-aéronautique et actions spécifiques – Subventions 2022 et conventions.

06-03 – Politiques d’insertion – Appel à projet « Insertion formation emploi » (IFE) pour les allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis – Subventions 2022 et conventions.

06-04 – Création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) « La coopérative des chauffeurs privés » – Participation financière du Département en qualité de membre sociétaire.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Valeur annuelle 2021 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2021-2025 pour les établissements gérés par la « Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon ».

09-02 – Feuille de route stratégique et opérationnelle de la convention pluriannuelle 2021-2024 conclue avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Perception d’une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques – Convention annuelle 2021 avec la Région Île-de-France.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Approbation du principe d’indemnisation de l’opérateur de transports FlexCité 93 dans le cadre de son activité PAM93 sur la période d’avril à septembre 2020 et de l’avenant n°1 à la convention de financement entre Île-de-France Mobilités, la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en place d’un service PAM.

11-02 – Remboursement de la carte Imagine R destiné à certains abonnés collégiens de Bobigny pour la rentrée scolaire 2021-2022.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.

12-02 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Subventions pour l’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie – Rapport n°2.

12-03 – Convention de partenariat local avec les CCAS ou les communes pour la tenue d’une commission locale du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2022-2024.

12-04 – Fonds de solidarité pour le logement – Mise en œuvre des commissions d’impayés d’énergie – Conventions de partenariat 2022-2024 avec les CCAS – Rapport n°2.

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Accompagnement des porteur.se.s de projets du budget participatif 2022 – Subventions de fonctionnement – Convention.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Programme Jer’Est 2022-2024 – Soutien au centre social et culturel Al Bustan, à Jérusalem Est – Subvention au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP).

15-02 – Accueil d’une délégation dans le cadre d’un nouveau partenariat avec l’Assemblée populaire de la Wilaya de Bejaïa – Modification des dates.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Subventions de fonctionnement aux comités et partenaires sportifs départementaux 2022 – Conventions et avenants.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : expérimentation d’un budget participatif pour les collégien.ne.s – Approbation du règlement.

19-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 1 : transition écologique – Convention 2022-2024 pour le développement durable des collèges avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.