Commission permanente du 24 septembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 24 septembre 2009 :

Ordre du jour du 24 septembre 2009

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au syndicat mixte d’études Paris Métropole pour 2009.

II – Coopération décentralisée – Mandat spécial confié à des conseillers généraux pour se rendre au Vietnam.

III – Marché par appel d’offres ouvert pour l’achat d’espaces publicitaires pour le Département de la Seine-Saint-Denis.

IV – Association Ile-de-France Europe – Inauguration de nouveaux locaux à Bruxelles – Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

V – Dénomination du 5ème collège de Noisy-le-Grand.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant à la convention de travaux du 11 février 2008 relative au déplacement d’un collecteur EU sous la ligne SNCF La Plaine-Hirson à Villepinte pour la réalisation d’un passage souterrain à la gare du Vert Galant.

2-2 – Avenant au marché relatif au bassin de retenue enterré Casanova à Neuilly-Plaisance – Deuxième tranche – Bassin, génie civil et équipements – Lot génie civil.

2-3 – Marché d’assistance technique pour les études dans les propriétés départementales et dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Avenant à la convention du 26 février 2008 conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’Information et de Documentation sur le bruit - Subvention de fonctionnement pour l’année 2009.

2-5 – Marché relatif à la réalisation d’une thermographie aérienne infrarouge du territoire de la Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendante à l’HEPAD « La Maison de la Vallée des Fleurs » à Stains.

4-2 – Convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes au sein de la maison de retraite « La maison du laurier noble » à Saint-Denis – Renouvellement.

4-3 – Etablissement pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Jacques Offenbach » à Epinay-sur-Seine – Convention tripartite pluriannuelle.

4-4 – Avenant n° 2 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes à la « Résidence d’Eglantine » à Neuilly-Plaisance.

4-5 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans l’Unité de soins de longue durée (USLD) « Les Ornes » à Montfermeil.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Subventions aux associations Amica, Lea, Santé Mentale et Culture, Iris, Saddaka, agissant dans le domaine de la prévention et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute – Avenants aux conventions avec Amica, Lea et Santé Mentale et Culture.

5-2 – Commune d’Aulnay-sous-Bois – Conventions pour la création expérimentale de deux micro-crèches municipales et pour leur subventionnement en investissement et en fonctionnement.

5-3 – Convention avec l’association de gestion du foyer de jeunes travailleurs ALJ93 « Eugène Henaff »- Versement d’un prix de pension pour la prise en charge de mineurs étrangers isolés au titre de l’année 2009.

5-4 – Convention de subventionnement entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association Mosaïques IDF.

5-5 – Versement d’une subvention de fonctionnement à la commune du Pré-Saint-Gervais au titre du projet de valorisation de la profession des assistants maternels.

5-6 – Participation au fonctionnement de l’association Essor 93 - Convention.

5-7 – Avenant à la convention avec l’Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) – Attribution d’une subvention.

5-8 – Conventions entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Groupement régional de Santé publique d’Ile-de-France pour le financement d’actions de prévention réalisées par le service PMI au titre de l’exercice 2009.

5-9 – Convention attributive de subvention relative à la mise en œuvre de la lutte contre la tuberculose dans le Département de Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Passation d’un marché à lots pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques (administration départementale, établissements scolaires, aide à l’achat d’un ordinateur) et de prestations de service.

6-2 – Renouvellement du marché de déménagements et transferts.

6-3 – Renouvellement du marché de fourniture de mobilier destiné aux services départementaux et aux collèges de la Seine-Saint-Denis.

6-4 – Renouvellement de la convention avec la commune de Tremblay-en-France pour l’accès au restaurant municipal des agents du Département exerçant leurs fonctions à Tremblay-en-France ou dans les communes limitrophes.

6-5 – Renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide.

6-6 – Réforme de divers meubles et équipements électriques et électroniques (matériels informatique et électroménager) appartenant au Département.

6-7 – Avenant n° 2 à la convention entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Saint-Denis pour une étude sur les éco-quartiers – Attribution d’une subvention.

6-8 – Recours contre l’arrêté du 13 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2007 en application de la loi du 13 août 2004 n° 2004-809 – Tribunal administratif de Paris – Action du Département.

6-9 – Affaire CHEKKAL c/le Département – Refus d’agrément d’assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-10 – Affaire Département C/Monsieur SOUDAN – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Cour administrative d’appel de Versailles – Action du Département.

6-11 – Madame Christine ROYER c/le Département - Requête en appel contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2008 – Cour administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-12 – Monsieur Salem KHIMA c/le Département, l’association « Vie et Cité » et la commune de Bobigny – Conseil de prud’hommes de Bobigny – Numéro de répertoire général F08/0484 - Défense du Département.

6-13 – Accident du travail – Madame Colette BINET c/le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-14 – Procédure d’expulsion – Bretelle d’insertion autoroute A 186 à Montreuil - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Action du Département.

6-15 – Requête numéro 0906511-3 de la société Angélis Multiservices c/le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-16 – Bobigny – Cession d’une propriété départementale située 24, rue du Chemin Vert – 16ème étage.

6-17 – Aide sociale – Tribunal de grande instance de Bobigny – Défense du Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Développement urbain et politique de la ville - Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs.

7-2 – Subvention de fonctionnement à l’association "Femmes Solidaires 93" pour le projet "Entre mur et oliviers" à la mémoire de Mahmoud Darwich.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Convention d’utilisation des locaux des collèges le samedi matin.

8-2 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune relative à la participation du Département à la Fête de la Science 2009.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Attribution des subventions pour les postes de chargés de mission « Clauses d’insertion ».

10-2 – Avenants à la convention de partenariat « Fonds de solidarité énergie » 2007-2009 entre le Département, EDF et GDF-Suez.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Centre du psychotrauma de l’institut de victomologie de Paris (CPIV) – Subvention de fonctionnement pour une « recherche-action » en faveur des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants.

11-2 – Subvention à l’association « Semaines Sociales de France ».

11-3 – Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2009 - Convention cadre – Subvention de fonctionnement.

11-4 – Conventions relatives aux pôles de diagnostics linguistiques.

11-5 – Convention particulière entre l’Etat et le Département concernant la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) prévue à l’article 7 de la convention d’orientation relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant - Résidences de chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels : subventions de fonctionnement aux associations « Compagnie Beau Geste », « PM », « Danse Cité » pour la compagnie Rialto Fabrik Nomade, « Losanges » et « Ensemble A » - Convention avec l’association « Losanges ».

12-2 – Avenants à la convention de développement cinématographique 2007-2009 avec l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Région Ile-de-France et le Département.

12-3 – Spectacle vivant - Subvention de fonctionnement à l’association « Moov’n Aktion » - Avenant.