Commission permanente du 24 septembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 24 septembre 2015.

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE – Téléphones mobiles) du Département.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Convention de partenariat pour le dépôt des archives de l’association Périphérie-Centre régional de création cinématographique, entre l’association Périphérie et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Soutien du Ministère de la culture et de la communication à la mise en place de services d’archivage numérique.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2015 – Subventions de fonctionnement aux lieux municipaux : la commune de La Courneuve pour le « Centre culturel Jean Houdremont », « CAFAC » pour « L’Espace 1789 » à Saint-Ouen, la commune d’Epinay-sur-Seine pour « La Maison du théâtre et de la danse » et le « Théâtre des Bergeries » à Noisy-le-Sec – Conventions et avenants.

2-4 – Mise en œuvre de la procédure du « 1% artistique » pour les collèges Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine et Jean Lolive à Pantin ainsi que le 6e collège d’Aubervilliers – Validation de la composition des comités artistiques.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Cotisation du Département pour l’année 2015 au GIP Emploi Roissy CDG.

4-2 – Protocole d’accord du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Sevran pour la période 2015-2020.

4-3 – Renouvellement de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) portant délégation en matière de gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), et conclusion de conventions relatives à la délégation de l’instruction des demandes de RSA à l’Association Tutélaire Raincéenne (ATR), à l’Association Évolène et au Centre départemental Enfants et Familles du 93 (CDEF 93).

4-4 – Subvention à l’association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2015 – Convention.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention entre le Département, le Louvre et l’association « A l’Adresse du Jeu » pour le projet « Viens jouer au Louvre ».

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Versement de la cotisation 2015 à l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.

6-2 – Protocole-cadre relatif aux financements du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier » et de l’adaptation de la ligne existante et de ses stations.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Attribution par la Région Ile-de-France d’une subvention au titre du soutien au Centre de ressources Via le Monde – Convention.

7-2 – Cotisation 2015 à la Commission inclusion sociale, démocratie participative et droits humains de cités et gouvernements locaux unis (CGLU).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2015.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Fil d’Ariane » – Année 2015.

9-2 – Subvention de fonctionnement au centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis relative à la Maison des adolescents « Casado », au titre de l’année 2015 – Renouvellement de la convention.

9-3 – Convention avec la Direction académique des services de l’éducation nationale relative à l’intervention de la prévention spécialisée auprès des élèves, des parents et de la communauté éducative des collèges.

9-4 – Subvention de fonctionnement à l’hôpital Avicenne relative au service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et à la Maison des adolescents « Casita » intégrée en son sein, au titre de l’année 2015.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Subvention de l’Agence Régionale de Santé - IDF (ARS) relative à la mise en œuvre de la lutte contre la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis (convention d’objectifs et de moyens 2015).

11-2 – Subvention de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IDF) relative à la mise en œuvre de quatre actions de prévention santé par le département de la Seine-Saint-Denis (convention d’objectifs et de moyens 2015).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle relative à l’unité de soins de longue durée (USLD) « Casanova » à Saint-Denis.

12-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Casanova » à Saint-Denis.

12-3 – Projet sport et handicap départemental – Subventions aux associations sportives.

12-4 – Convention tripartite pluriannuelle de l’établissement pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes « Constance Mazier » à Aubervilliers.

12-5 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis.

12-6 – Précisions relatives aux conditions d’attribution du forfait améthyste.

12-7 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’école des chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la région parisienne.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2015.

13-2 – Subventions de fonctionnement 2015 affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis et à la participation d’athlètes à des épreuves internationales – Conventions.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’association « Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis » pour la mesure d’accompagnement protégé des enfants dans le cadre de l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales – Convention.

14-2 – Subvention à l’association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2015 – Avenant à la convention en date du 29 octobre 2012 relative au subventionnement d’un lieu d’accueil et d’orientation pour mères victimes de violences conjugales situé à Bondy.

14-3 – Subvention à l’association « Voix de femmes » dans le cadre de la lutte contre les mariages forcés.

14-4 – Subvention à l’Institut de victimologie de Paris pour une « recherche action » en faveur des enfants et adolescents victimes de violences conjugales.