Commission permanente du 25 avril 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 25 avril 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification.

II – Convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE).

III – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement.

IV – Participation au 5ème Forum mondial des droits de l’homme (Nantes 22 au 25 mai) et au IIIème Forum des autorités locales de périphérie pour des métropoles solidaires (Canoas 11 au 13 juin) – Mandats spéciaux confiés à un conseiller général.

V – Convention avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France pour l’intervention d’un conseiller en économie sociale et familiale en faveur du personnel départemental.

VI – EBACE - European Business Aviation Community Exhibition – Mandat spécial confié à un conseiller général.

VII – Marché d’évaluation et de prévention des risques professionnels psychosociaux – Dossier de consultation des entreprises.

VIII – Subvention de fonctionnement à l’Union des conseillers généraux de France (UCGF) au titre de l’exercice 2013.

IX– Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis d’un agent titulaire de la fonction publique hospitalière.

X – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme des emplois d’avenir : soutien aux associations.

XI – Déplacement aux Comores - Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

XII – Subvention à l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) – Convention.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Réforme de véhicules et de matériel.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2013.

2-2 – Convention type de mise à disposition des données d’assainissement en temps réel – Avenant à la convention conclue entre le Blanc-Mesnil et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Avenant n° 2 à la convention de participation financière à la Commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

2-4 – Convention relative à la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’une passerelle piétonne et cyclable de franchissement du canal de l’Ourcq face au parc de La Bergère – Convention financière annexe relative à la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’une passerelle piétonne et cyclable de franchissement du canal de l’Ourcq face au parc de La Bergère.

2-5 – Assistance technique pour les actions d’éducation à l’environnement dans les espaces verts départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Renouvellement de la convention avec la Mutualité sociale agricole portant délégation en matière de gestion du Revenu de solidarité active.

3-2 – Formation des assistants de service social – Accueil de stagiaires – Conventions cadres avec différentes écoles de formation.

3-3 – Insertion sociale et professionnelle des jeunes 16 à 25 ans du territoire de Pantin, du Pré Saint-Gervais et des Lilas.

3-4 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-5 – Avenant à la convention concernant les modalités de versement de la subvention d’investissement pour « Le Relais ».

3-6 – Appel à projets d’économie sociale et solidaire de l’année 2013.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Rue départementale n° 30 - La Courneuve – Aménagement de l’avenue Henri Barbusse entre la place du Général Leclerc - Les Six Routes et la rue Edgard Quinet en lien avec les travaux du projet urbain des quartiers nord – Convention de co-maitrise d’ouvrage et de participation financière avec Plaine Commune.

5-2 – Travaux de requalification de l’ex RN2-17 au Blanc-Mesnil – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département et le magasin de prêt-à-porter Mme Jacqueline Moreaux et le restaurant Au Bon Accueil – M. André Seban.

5-3 – Convention avec le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour la transmission de fichiers issus de l’enquête globale transport 2010.

5-4 – Projet de ligne T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Bilans des différentes concertations – Dossier d’enquête publique.

5-5 – Rues départementales - Programme d’amélioration de la sécurité routière.

5-6 – Aménagement de la place du 8 mai 1945 à La Courneuve – Modifications de trois émergences de voirie – Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département et la RATP.

5-7 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 et le prolongement du tramway T1 - Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département, la RATP et les sociétés L’Éventail des délices, Assurances départementales, Venise, Carter Cash, ENNASR, Ninos.

5-8 – Convention relative à la mise à disposition d’emprises départementales pour l’implantation de dispositifs nécessaires au processus de mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du FSL commission locale 2013-2015 avec le CCAS de Villepinte.

6-2 – Attribution de subvention pour l’accompagnement social lié au logement des jeunes aux associations ALJ et ESSOR 93 – Conventions.

6-3 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-4 – Fonds d’intervention de quartier dans la commune de Pantin – Attribution de subventions.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Issue de secours », « Lilas en scène », « Théâtre le Samovar », « Public Chéri », « Langaga groupement », « Lutherie urbaine » et « La Nef » – Avenants.

8-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Dispositif écrivains en Seine-Saint-Denis – Année 2013 – Bourses à Hélène Gaudy, Emmanuel Giraud et Fabrice Blondeau (dit Charles Robinson) – Conventions.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Adhésion du Département à l’association European Business Aviation Association - EBAA - pour l’exercice 2013 et versement d’une subvention au Comité d’expansion économique du Val d’Oise pour le salon EBACE : 21-23 mai 2013.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat de France au titre des saisons sportives 2011-2012 et 2012-2013 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de calculatrices électroniques destinées aux collégiens du Département de la Seine-Saint-Denis – Appel d’offres ouvert à bons de commande.

12-2 – Convention d’utilisation des ateliers de la Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Claude Debussy à Aulnay-sous-Bois par les élèves du collège Jean Jaurès à Villepinte.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

15-2 – Communication quant à la signature d’un avenant à la délégation de service public Débitex.