Commission permanente du 25 janvier 2018

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 25 Janvier 2018, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Accord-cadre relatif à la formation professionnelle des agents du département de la Seine-Saint-Denis.

II – Renouvellement de la convention d’adhésion à la « Mission remplacement » du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne (2018-2020).

III – Convention triennale 2018-2020 d’objectifs et de moyens avec le Comité Départemental des Œuvres Sociales (CDOS).

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux électricité courants faibles et courants forts associés dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Accord-cadre de prestations de service évènementiel pour des manifestations départementales ponctuelles.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Accord-cadre de prestations d’aménagements de véhicules utilitaires légers du département de la Seine-Saint-Denis.

1-4 – Convention de partenariat avec le Fonds national de prévention de la CNRACL dans le cadre de la journée « Les ergonomes une ressource pour le service public ».

1-5 – Signature d’un contrat de financement auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de maintenance des copieurs haut volume.

1-7 – Villetaneuse – Déclassement des terrains cadastrés sections U n°180, V n°108, V n°111, V n°113, V n°114, V n°116 et V n°117.

1-8 – Romainville – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Youri Gagarine – Principes de désaffectation et déclassement d’emprises de terrains départementaux sis avenue Lénine, et autorisation de dépôts de demandes d’urbanisme.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Pour l’histoire vivante - Centre d’organisation d’expositions annuelles d’histoire expliquée » au titre de 2017 – Convention.

2-2 – Politique culturelle – Année 2018 – Avances ou subventions de fonctionnement à des associations ou à des organismes au titre de la culture.

2-3 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Bourses à Valentine Goby et Mohamed Kacimi dans le cadre du dispositif « Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis » – Conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Travaux de rénovation et d’entretien des espaces extérieurs des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales – 2 lots – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Analyses d’échantillons solides ou liquides, dans le cadre de la maîtrise des apports au réseau départemental d’assainissement de la Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Travaux d’entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux – 2 lots – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Déploiement de la téléprocédure RSA en Seine-Saint-Denis – Convention entre le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

4-2 – Charte de coopération entre la Société du Grand Paris et le Département relative à la formation, l’emploi et aux clauses sociales dans les chantiers du Grand Paris Express.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly à l’association sportive du lycée Jean Moulin au Blanc-Mesnil pour la pratique du Futsal.

5-2 – Convention avec l’association « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » – Subvention de fonctionnement 2018.

5-3 – Valeur annuelle 2017 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

5-4 – Révision de la sectorisation des collèges de Montreuil-sous-Bois et Bagnolet pour la rentrée scolaire 2018-2019.

5-5 – Révision de la sectorisation des collèges de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois pour la rentrée scolaire 2018-2019.

5-6 – Rénovation de 5 collèges situés à Épinay-sur-Seine, le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, et Villetaneuse – Approbation de la procédure concurrentielle avec négociation.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier et à la mobilité durable en 2018 – Subvention à l’association Wimoov et au Comité départemental de la prévention routière.

6-2 – Convention de mutualisation de travaux avec ENEDIS (électricité en réseau) concernant la rénovation de l’éclairage public, avenue de la Résistance (RD 116) au Raincy.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – Premier trimestre 2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) – Attribution de subvention, prix de pension et allocation jeunes majeurs pour l’année 2017.

9-2 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Dugny pour la période 2018-2023.

9-3 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - service ADEF – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.

9-4 – Participation au fonctionnement de l’association Essor 93 – Renouvellement de convention.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Conclusion de la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution des marchés transversaux entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Maison départementale des personnes handicapées.

12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2018-2022 entre l’association « Vivre Autrement », le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé Île-de-France.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2017.

13-2 – Subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux 2018 – Conventions et avenants.

13-3 – Dispositifs 93 de gymnastique, judo, handball et football américain – Subventions de fonctionnement 2018 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-4 – Projet éducatif départemental – Subventions de fonctionnement aux projets « Collèges en jeu » 2018 – Conventions.

13-5 – Subvention de fonctionnement 2018 pour un échange de jeunes entre le Cercle des nageurs noiséens et deux clubs de water-polo d’Europe de l’Est – Convention.

13-6 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2018 aux grands partenaires – Convention et avenants.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.