Commission permanente du 25 juin 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 25 juin 2009 :

Ordre du jour

Additif à l’ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Biennale d’art contemporain de Venise – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Préparation de l’exposition universelle de Shanghai en 2010 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

III – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Institut de Formation des élus territoriaux (IFET) au titre de l’exercice 2009.

IV – Réseau Partenalia – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – 7èmes Rencontres nationales de l’Observatoire National de l’Action Sociale décentralisée (ODAS) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Programme de travaux pour les circonscriptions de service social de l’Ile-Saint-Denis et de Montreuil.

1-2 – Marché à bons de commande de maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les immeubles Picasso et Colombe à Bobigny.

1-3 – Subventions au Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement rural (GRDR) et à l’Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC).

1-4 – Solidarité avec la population de Gaza (Palestine) – Subvention à l’association Cités Unies France.

1-5– Subvention de fonctionnement à l’Amicale des médaillés et décorés de travail de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2009.

1-6 – Association AFOR TP Montreuil – Subvention de fonctionnement.

1-7 – « Emploi tremplin » – Soutien financier et transfert de postes à l’association régionale des Cigales Ile-de-France.

1-8 – Adhésion du Département au Groupement d’intérêt public Emploi de Roissy Charles de Gaulle.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Fourniture, installation, réparation et entretien de mobilier urbain dans les propriétés et les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Parc départemental de La Courneuve – Accueil de la fête de la société nouvelle du journal « L’Humanité » sur « l’Aire des Vents ».

2-3 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la commune d’Aulnay-sous-Bois.

2-4 – Convention de coopération avec la Communauté d’agglomération de Plaine Commune pour l’aménagement des parcs publics des bords de Seine à Epinay-sur-Seine.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Convention de partenariat avec la ville de Paris pour la réalisation d’un schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs du canal de l’Ourcq à grand gabarit.

3-2 – Réseau départemental d’autobus de la Seine-Saint-Denis – Reversement à la RATP de la subvention d’investissement de la Région.

3-3 – Dossiers de consultation des entreprises – Rue départementale n° 40 au Blanc-Mesnil et Aulnay-sous-Bois – Création d’un accès à la future usine de méthanisation et construction du chemin des parcs jusqu’au carrefour Pablo-Neruda – Voirie – Eclairage public et signalisation tricolore lumineuse.

3-4 – Rue départementale n° 39 – Aménagement en faveur des transports en commun ligne 318 – Mise à sens unique de la rue Robespierre entre la rue Etienne-Marcel et l’avenue de la République (RD 37) à Bagnolet – Convention avec France Télécom.

3-5 – Dossiers de consultation des entreprises – Rue départementale n° 117 – Aménagement de la rue Carnot entre la rue Veuve-Aublet et la place Carnot à Romainville – Terrassement – Voirie – Assainissement – Eclairage public – Signalisation tricolore – Enfouissement.

3-6 – Transport en commun « Est-TVM » – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le département du Val-de Marne, le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Créteil et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

3-7 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’installation et de maintenance d’équipements dynamiques de signalisation lumineuse.

3-8 – Rue départementale n° 10 à Bondy – Aménagement de la rue Jules-Guesde entre la RN3 et la rue Carnot – Première phase entre la rue Jean-Jaurès et la rue Carnot – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires.

4-3 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Jean Viollet » à La Courneuve.

4-4 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » au Bourget.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention d’aide financière exceptionnelle Equipements petite enfance en zones urbaines sensibles – Subvention à percevoir.

5-2 – Programme des travaux 2009 à réaliser dans divers bâtiments sociaux dont les centres départementaux de dépistage et prévention sanitaires – Année 2009.

5-3 – Convention de délégation de gestion des activités de planification familiale entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association du Mouvement Français pour le Planning Familial.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Garanties d’emprunts – Transfert des garanties d’emprunts octroyées à la société Résidence Urbaine de France (RUF) à la société Immobilière 3F.

6-2 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10.000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2008.

6-3 – Département C/GIP Paris 2003 Saint-Denis – Rejet de demande de remboursement de subvention – Cour administrative d’appel de Versailles – Appel contre le jugement du 6 novembre 2008.

6-4 – Renouvellement de la maintenance du progiciel MICROSTATION.

6-5 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis dans l’enceinte du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France.

6-6 – Garantie d’emprunt – Transfert des 3 garanties d’emprunts après cession à la SA HLM Immobilière 3F du foyer de travailleurs migrants sis au 56, rue Anizan Cavillon au Bourget.

6-7 – Renouvellement de la maintenance du progiciel CROSSWAY.

6-8 – Convention de mise à disposition au Syndicat intercommunal de traitement des Ordures ménagères (SYCTOM) d’une propriété départementale sise 51, rue de Paris à Bobigny.

6-9 – Aulnay-sous-Bois – Villepinte – RD 115 – Acquisition de terrains appartenant à la Société d’Aménagement Economique et Social.

6-10 – Pantin – Avenant au bail emphytéotique avec l’Association Sportive des PTT de Paris (ASPTT) portant sur la modification de l’assiette foncière.

6-11 – Madame Nadine JOMINY PRIVAT C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-12 – Refus d’extension de capacité d’accueil pour une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-13 – Procédure d’expulsion – Parc de la Bergère à Bobigny – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Action du Département.

6-14 – Madame Mounira ARIB C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-15 – Madame Senel KEKLIK C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-16 – Madame Sultan MAZBASI C/Département – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-17 – Affaire MEDJAHDI C/Département – Licenciement d’une assistante familiale – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association Nationale des Conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ).

7-2 – Subvention à la commune de Saint-Ouen pour la manifestation « Festival du jeu 2009 », aux associations « Les Enfants du Jeu », « Toit Accueil Vie » et l’Association des Ludothèques d’Ile-de-France (ALIF) pour leurs activités départementales.

7-3 – Déplacements en championnat de France au titre de la saison 2007-2008 Subventions à des clubs évoluant à un niveau national.

7-4 – Conventions au titre de la saison 2008-2009 avec des clubs évoluant à un niveau national - Déplacements en championnat de France.

7-5 – Conventions relatives à la formation des entraîneurs et des dirigeants sportifs avec les comités départementaux – Subvention au Comité départemental de golf et convention avec l’ADDASSEC.

7-6 – Circuit motocycliste Carole – 2ème acompte de participation financière à l’exploitation de l’équipement géré par la Société d’Economie Mixte Intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2009.

7-7 – Subvention à l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP) pour l’année 2009.

7-8 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets de démarches éducatives de sport.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Indemnisation des collèges publics pour la gestion du quotient familial applicable à la restauration scolaire.

8-2 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial au titre du premier semestre 2009.

9 - Affaires relatives aux services urbains, aux nouvelles technologies et à l’informatique : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Adhésion du département à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA).

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 2 à la convention de fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile Saint-Denis.

10-2 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Société des Meilleurs Ouvriers de France de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement. 2009.

11-2 – Convention de soutien exceptionnel aux centres communaux d’action sociale pour la mise en oeuvre du revenu de solidarité active.

11-3 – Avenant 2009 à la convention d’objectifs portant prorogation de la durée de la convention relative aux contrats aidés.

11-4 – Spectacle à l’espace 93 – Convention avec la commune de Clichy-Sous-Bois.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Subvention de fonctionnement aux compagnies Praxinoscope, Vire-Volte, Agitez le Bestiaire, la Compagnie du Treizième Quai, Circa Tsuica, Théâtre du Mouvement et Sham, en résidence en Seine-Saint-Denis et à l’association Indisciplinaire(s) pour le festival Concordan(s)e – Avenants avec les compagnies Vire-Volte, Circa Tsuica et Sham – Conventions avec les associations Praxinoscope, Agitez le Bestiare, la compagnie du Treizième Quai, Théâtre du Mouvement et Indisciplinaire(s).

12-2 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 1ère session 2009 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Attribution de subventions.

12-3 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement à cinq lieux intermédiaires oeuvrant dans le domaine du spectacle vivant : « La Parole errante », « (CAP)* », « Le théâtre de la Girandole » à Montreuil, « Le Studio Théâtre de Stains » et « La Fontaine aux images » à Clichy-sous-Bois – Avenants aux conventions avec « La Parole errante », « (CAP)* », « Le Studio Théâtre de Stains » et « La Fontaine aux images ».

12-4 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques et politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur – Conventions avec le Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers-La Courneuve (CRR), « Cités-Musiques », « Jazz 93 », « UDCM93 » – Versement de soldes.

12-5 – Politique en matière de musiques actuelles – Avenant à la convention entre le Département et l’association « Chroma » – Versement du solde.

12-6 – Structures de mise en réseau en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux associations « Périphérie », « Côté Court », « La Cathode », « L’Oeil en cascade », « Le Parti Poétique » – Passation d’avenants – Versement de soldes.

12-7 – Spectacle vivant – Résidences artistiques – Avenant à la convention avec les associations « Sequenza 9.3 », « Les Musiques de la Boulangère » – Convention avec les associations « Riposte », « Djeli Interactions Artistiques » – Subventions de fonctionnement.

12-8 – Avenant à la convention avec l’association « Cinémas 93 » – Convention de fonctionnement – Versement du solde.

12-9 – Spectacle vivant – Résidences de chorégraphes et musiciens en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels – Subvention de fonctionnement aux associations « NA » pour la compagnie Nathalie Pernette, « City Theater and Dance Group CC », « Toujours après minuit », « Cantabile », « Lassofonik », et le collectif « Via Katlehong Dance Productions » - Convention avec les associations « NA » pour la compagnie Nathalie Pernette, « Toujours après minuit », « Cantabile », « Lassofonik » et le collectif « Via Katlehong Dance Productions ».

12-10 – Lieux de création et de diffusion en Seine-Saint-Denis –Subventions de fonctionnement aux associations « Khiasma » aux Lilas, « Synesthésie » à Saint-Denis, « Le Lieu-Mains d’œuvres » à Saint-Ouen, « Les Laboratoires d’Aubervilliers » à Aubervilliers - Convention et avenants – Versement de soldes.

12-11 – Subvention de fonctionnement à l’association française BUCHENWALD DORA et KOMMANDOS pour l’année 2009.

12-12 – Spectacle vivant – Résidences de chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux associations « Compagnie des Equilibres », « Jazz âme » pour la compagnie Nacera Belaza, « Ensemble l’Abrupt », « Compagnie de l’Alambic », « Arts scène » pour la compagnie Georges Momboye – Conventions avec les associations « Compagnie des Equilibres », « Jazz âme » pour la compagnie Nacera Belaza, « Ensemble l’Abrupt », « Compagnie de l’Alambic », « Arts Scène » pour la compagnie Georges Momboye.

12-13 – Subvention d’équipement en faveur du théâtre équestre Zingaro – Avenant à la convention.

12-14 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France) relative au dépôt de vestiges archéologiques mobiliers.

12-15 – Adhésion à l’association EXARC, réseau européen d’échanges sur la recherche et la communication archéologique et versement de la cotisation pour l’année 2009.

12-16 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement à sept lieux intermédiaires : Le Colombier/Association Langaja Groupement, l’Echangeur/Association Public chéri, La Ferme Gôdier/Association Issue de Secours, La Guillotine, Lilas en scène, La Nef, Le Samovar – Avenants aux conventions avec les associations Langaja Groupement, Public Chéri, Issue de Secours, La Guillotine, Lilas en Scène, La Nef, Le Samovar.

12-17 – Lieux intermédiaires et résidences – Convention avec l’association « Lutherie Urbaine » – Avenants aux conventions avec les associations « Le Triton », « Le Café Culturel », « Planète Andalucia » – Versement de soldes.