Commission permanente du 25 mars 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 25 mars 2010

Ordre du jour

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Entretien des espaces verts des établissements sociaux départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Prolongement du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay – Résiliation de la convention de mandat passée entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’État représenté par la Direction départementale de l’Équipement de Seine-Saint-Denis.

3-2 – Rue départementale 39 – Aménagement en faveur des transports en commun ligne 318 – Mise à sens unique de la rue Robespierre entre la rue Etienne Marcel et l’avenue de la République (RD 37) à Bagnolet – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune de Saint-Denis – Attribution de subvention d’investissement pour la reconstruction de l’établissement de multi-accueil « Maison du petit enfant Les Sonatines ».

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Villetaneuse – « Tram’Y » - Acquisition d’une propriété située 165, avenue de la Division Leclerc.

6-2 – Montreuil-sur-Mer – Cession d’une propriété à la commune.

6-3 – Convention de financement d’une étude pour un plan stratégique de développement territorial et d’aménagement pour le pôle métropolitain du Bourget.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport.

7-2 – Subventions de fonctionnement relatif aux projets des huit grands partenaires sportifs départementaux pour l’exercice 2010 – Conventions.
Affaire reportée

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Formation des assistants de service social – Accueil de stagiaires – Conventions cadres avec différentes écoles de formation.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Résidences artistiques en conservatoire – Subvention de fonctionnement à l’association « NPTO, Navré pour tes oreilles », pour le compositeur Fabien Tehericsen.

12-2 – Aide à la création cinématographique – Aide au lauréat du grand prix Côté Court – Convention avec la réalisatrice, Maud Alpi, et la société de production Mezzanine Films pour une aide au développement d’un long métrage – Subvention de fonctionnement.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.