Commission permanente du 25 mars 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 25 mars 2021 , dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation 2021 à l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Accord-cadre relatif à la fourniture de papier blanc et de papiers spécifiques de grammages divers.

01-02 – Accord-cadre pour les travaux de menuiseries métalliques dont l’aluminium et serrurerie dans les bâtiments départementaux.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

03-01 – Dossier de consultation des entreprises – Accord-cadre de prestations de connaissance du patrimoine difficilement accessible.

03-2 – Avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’injection et de comblements des vides à proximité des ouvrages d’assainissement.

03-03 – Travaux du bassin du Rouailler à Livry-Gargan – Quatrième tranche – Maillage Quesnay.

03-04 – Accord-cadre pour la réhabilitation des branchements tiers sous domaine public – Dossier de consultation des entreprises.

03-05 – Accord-cadre d’étude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés en Seine-Saint-Denis.

03-06 – Partenariat financier entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion du Parc de la Poudrerie pour l’année 2020 – Convention et avenant.

03-07 – Mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de dépollution industrielle du Terrain des Essences à La Courneuve – Marché.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

05-01 – Mise à disposition des espaces partagés des collèges Simone Veil, Pablo Neruda et Le Parc à Aulnay-sous-Bois – Conventions avec lesdits collèges et les représentants de parents d’élèves.

05-02 – Mise à disposition de la salle polyvalente du collège Solveig Anspach à Montreuil – Convention avec l’association « Les Amis de Viva-Cités » et ledit collège.

05-03 – Valeur annuelle 2020 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

05-04 – Ajout du bouquet 1 à la convention signée par le Département et la centrale d’achat SIPP’N’CO.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

06-01 – Convention avec la Société du Grand Paris (SGP) relative à la démarche circulation en phase chantier dans le département de la Seine-Saint-Denis.

06-02 – Travaux d’aménagement du Quai du Châtelier - RD1 bis - entre le boulevard Marcel Paul et l’écoquartier à l’Île Saint-Denis – Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

08-01 – Conventions d’utilité sociale avec les principaux bailleurs de la Seine-Saint-Denis ayant sollicité le Département.

08-02 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

08-03 – Stratégie envers les bailleurs sociaux du territoire – Modification de la délibération n°08-06 du 8 juillet 2020.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

09-01 – Subvention d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Neuilly-sur-Marne.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-01 – Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence – Marché de fourniture du vaccin BCG.

11-02 – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques – Convention avec la région Île-de-France.

11-03 – Prêt d’une exposition de l’espace Tête à Tête à la commune de Neuilly-sur-Marne – Convention.

11-04 – Adhésion au Forum européen pour la sécurité urbaine – Cotisation 2021.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-01 – Dispositif « Génération jeux » – Subventions de fonctionnement 2021 aux athlètes.

13-02 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de la Fédération française de Rugby et de la société NGE.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-01 – Accord-cadre relatif à la maintenance et l’adaptation des systèmes de téléphonie.