Commission permanente du 25 septembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 25 septembre 2008.

Ordre du jour de la Commission permanente du 25 septembre 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention de mise à disposition d’une loge au Stade de France.

II – Valorisation de la place aéroportuaire Paris-Nord – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande pour l’organisation des exercices d’évacuation et de démonstration et maniement d’extincteurs dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’aménagement des locaux du rez-de-placette de l’immeuble Verdi à Bobigny – Appel d’offres ouvert.

1-3 – « Emploi-tremplin » ; soutien à 6.000 € - Signature d’avenants avec la Région et les structures ayant contracté avec le Département dans le cadre de ce programme.

1-4 – Subventions à allouer à trois associations départementales de consommateurs de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2008.

1-5 – Cotisation annuelle à l’association « Initiative pour le développement industriel et commercial des entreprises » (INDICE).

1-6 – Dispositif des Chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis : Expérimentation d’une action de formation portée par Franchir en collaboration avec les plans locaux à l’insertion et à l’emploi de Seine-Saint-Denis.

1-7 – Participation à une étude pour la création d’un immobilier d’entreprises sur la zone du Londeau de la commune de Noisy-le-Sec.

1-8 – Marché à bons de commande de vérification de maintenance des extincteurs, de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de remplacement et fourniture d’extincteurs, de coffrets de protection, de plaques indicatrices et différents matériels d’incendie dans les bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passation d’un marché pour la refonte du système d’information géographique assainissement (SIG) et des outils de gestion des données métiers associés DEA/DSI.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à l’entretien des espaces d’accompagnement des ouvrages du réseau d’assainissement départemental.

2-3 – Marchés relatifs à l’entretien et à l’amélioration des ouvrages départementaux d’assainissement – Maçonnerie pour la zone Nord – Maçonnerie pour la zone Sud.

2-4 – Convention relative aux modalités d’occupation des terrains d’assise des ouvrages du bassin "De la Tussion" sur la commune de Villepinte.

2-5 – Passage de réseaux de télécommunications en égouts – Passation de deux conventions avec la société IRISE.

2-6 – Passage de réseaux de télécommunications en égouts – Avenant à la convention du 10 avril 2001 avec la société Verizon et avenant à la convention du 8 mars 2000 avec la société Bouygues Télécom.

2-7 – Avenant au marché relatif à l’entretien des matériels techniques – Lot n°3 : Châssis poids lourds à motorisation de gaz naturel de ville.

2-8 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à l’entretien et au curage des divers ouvrages d’assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis.

2-9 – Avenant au marché concernant les travaux d’infrastructures paysagères du parc départemental de la Haute Ile à Neuilly-sur-Marne.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Création d’une voie nouvelle à Livry-Gargan – Terrassements généraux voirie – Avenant au marché passé avec le groupement Appia Est Ile-de-France et Prigent – Infrastructures paysagères – Avenant au marché passé avec le groupement Segex – Agrigex Environnement.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement – C.L.I.C d’Aubervilliers.

4-2 – Subvention de fonctionnement au comité départemental des retraités et personnes âgées de la Seine-Saint-Denis (CODERPA 93) au titre de l’année 2008.

4-3 – Subvention de fonctionnement au Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) de la Ville de Bondy.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant à la convention avec l’association Aides (Pôle de Seine-Saint-Denis) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5-2 – Subvention de fonctionnement à l’Association des Stomisés de Seine-Saint-Denis – ILCO 93.

5-3 – Avenant à la convention avec l’association Sol en Si – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Horizon Cancer ».

5-5 – Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, relative aux examens de prévention bucco-dentaire des enfants de 6 ans en établissements scolaires du Département – Subvention à percevoir.

5-6 – Subvention de fonctionnement à l’Association de Recherche et de Dépistage des Pathologies du Sein en Seine-Saint-Denis (ARDEPASS).

5-7 – Subvention de fonctionnement à l’Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Renouvellement du marché d’approvisionnement en articles et matériel de cuisine à usage multiple ou unique.

6-2 – Marché de maintenance des moyens de reprographie couleur.

6-3 – Convention précaire et révocable relative à l’utilisation du terrain de sports du collège Georges Brassens à Sevran.

6-4 – Le Bourget – Mise à disposition temporaire des bâtiments de l’ancien Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) du Bourget sis rue Roger Salengro à la société de production « ELOA PROD ».

6-5 – Procédure d’expulsion – Portion de la RN2 – Rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois – Tribunal de grande instance de Bobigny – Action du Département.

6-6 – Aide sociale à l’enfance – Cour d’appel de Paris – Action du Département.

6-7 – Aide sociale à l’enfance – Cour d’appel de Paris – Action du département.

6-8 – Monsieur Benjamin MASRI C/le Département de la Seine-Saint-Denis – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-9 – Mise à disposition d’un local départemental situé 77, rue Victor Hugo à Montreuil à l’association « Mouvement National Vie Libre ».

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs – Convention avec la commune de Sevran.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Crédits de soutien à l’enseignement : aide aux projets pédagogiques « Vivre Ensemble », année scolaire 2007-2008.

8-2 – Centre National pour le Développement du Sport – Demande de subvention.

8-3 – Dossier de consultation des entreprises – Réfection de l’Etanchéité des terrasses aux collèges Henri Sellier et Jean Zay à Bondy – Appel d’offres ouvert.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et pose de menuiseries extérieures – 4ème tranche au collège Jean Zay à Bondy – Appel d’offres ouvert.

8-5 – Restructuration extension de l’annexe du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec – Désignation du maître d’œuvre.

8-6 – Dossier de consultation des entreprises – Remplacement des croisées et volets, travaux de ravalement, d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment Logements au collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois – Appel d’offres ouvert.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Subvention « Recherche-Action » pour le Centre du Psychotrauma de l’Institut de Victimologie de Paris (CPIV) en faveur des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants.

11-2 – Convention avec le Groupement Régional de Santé Publique d’Ile-de-France (GRSP) – Autorisation à percevoir une subvention pour l’action « Diet Conseil » menée par la circonscription de service social de Bondy.

11-3 – Avenant à la convention de partenariat 2007 avec l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) portant modification du montant de la participation financière du Département.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Résidences des chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels : Subventions de fonctionnement aux associations « Toujours après minuit », « Association Ensemble A », « Indisciplaire(s) » – Convention avec l’ « Association Ensemble A ».

12-2 – Equipement mobilier de la médiathèque de proximité « Ulysse » (Quartier Franc Moisin) à Saint-Denis – Convention avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

12-3 – Politique de soutien aux pratiques artistiques en amateurs – Subvention de fonctionnement à la commune de Bagnolet pour la mission départementale de jazz en Seine-Saint-Denis – Avenant et subvention de fonctionnement à l’association « Cités-Musiques » - Avenant et subvention de fonctionnement au syndicat intercommunal pour le rayonnement régional d’Aubervilliers La Courneuve au titre de ses missions d’intérêt départemental – Convention et subvention de fonctionnement à l’union des conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique de la Seine-Saint-Denis.

12-4 – Collection publique d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires au profit du département de la Seine-Saint-Denis.

12-5 – Spectacle vivant – Soutien aux réseaux professionnels et résidences artistiques – Avenants aux conventions avec les associations « Accent Aigu » et « Villes des Musiques du Monde » - Convention avec l’association « Y’a d’la Banlieue dans l’Air » - Subventions de fonctionnement aux associations « Accent Aigu », « Villes des Musiques du Monde », « Y’a d’la Banlieue dans l’Air » et à la commune d’Aulnay-sous-Bois.

12-6 – Spectacle vivant – Lieux intermédiaires musicaux et résidences artistiques – Conventions avec les associations Le Triton et Le Café Culturel – Solde des subventions de fonctionnement.

12-7 – Spectacle vivant – Résidences des chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels : Subventions de fonctionnement aux associations « Institut Aulnaysien de développement culturel », pour le centre de danse du Galion, « Losanges », « Na » et conventions avec les associations « Institut aulnaysien de développement culturel » pour le centre de danse de Galion, « Losanges » et « Na ».

12-8 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Avenant à la convention entre le Département, la réalisatrice Xuan-Lan GUYOT et l’association « Sapotilles » pour changement de production – Versement du solde.

12-9 – Subvention d’investissement à la commune de Montfermeil pour la restauration d’un objet d’art.