Commission permanente du 25 septembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 25 septembre 2014

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Villetaneuse – Déclassement et cession à la société Novataneuse d’un terrain non bâti situé à l’angle de la route de Saint-Leu et de l’avenue Jean-Baptiste Clément.

1-2 – Pantin – Désaffectation-déclassement du domaine public et cession à la coopérative Les Habitations Populaires d’un bien immobilier sis 2, rue Lakanal.

1-3 – Rosny-sous-Bois – Protocole foncier avec l’État, la Commune et la RATP, en présence du STIF, pour le projet de prolongement de la ligne 11 du métro.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’OBUSASS IDF (Observatoire des usagers de l’assainissement – Île-de-France) pour l’année 2014.

2-2 – Renouvellement de la convention de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).

2-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public avec la Société Level 3 Communications France SARL.

2-4 – AIRPARIF – Règlement de la cotisation pour l’année 2014.

2-5 – Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel et de deux conventions d’occupation du domaine public départemental entre le département de la Seine-Saint-Denis et la société NC Numéricable pour le passage de réseaux de communications électroniques dans les réseaux d’assainissement.

2-6 – Avenant n° 2 à la convention de partenariat conclue entre le SITOM 93 et le département de la Seine-Saint-Denis.

2-7 – Convention d’accès aux données relatives au patrimoine – Assainissement et échanges de données géographiques à conclure entre le Département et la RATP.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Convention relative au financement des bourses d’études pour les stagiaires de l’École de la deuxième chance au titre de l’année 2014.

3-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Août Secours alimentaire ».

3-3 – Recette à percevoir de la Région Ile-de-France au titre du soutien au centre de Ressources Via Le Monde.

3-4 – Convention avec l’association « Initiative 93 » – Versement d’une subvention au titre de l’exercice 2014.

3-5 – Convention relative à l’animation du fonds de garantie départemental pour l’insertion et l’emploi en Seine-Saint-Denis – Allocation d’une subvention de fonctionnement à « Garances » au titre de l’exercice 2014.

3-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « UDAF 93 » (Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis).

3-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre contre les manipulations mentales d’Ile-de-France » (CCMM).

3-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le couple et l’enfant en Seine-Saint-Denis (APCE 93).

3-9 – Conventionnement de projets de remobilisation socioprofessionnelle et d’actions d’accompagnement d’insertion santé en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2014.

3-10 – Cotisation du Département au GIP Emploi Roissy CDG pour l’année 2014.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » à Rosny-sous-Bois.

4-2 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » à Bondy.

4-3 – Renouvellement de la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « MAPI » au Bourget.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Financement des directions de projet des PRU de Sevran et de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et approbation de l’avenant n° 3 au protocole de constitution du groupement des maîtres d’ouvrage.

6-2 – Convention partenariale entre le Département et la coopérative d’HLM « Les Habitations Populaires ».

6-3 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-4 – Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique – Avenant n°3.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Accueil de deux comoriennes dans le cadre des 10èmes rencontres « Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis ».

7-2 – Cotisation 2014 à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Amis de la Revue archéologique d’Ile-de-France » pour la publication du numéro Hors-série consacré à la vallée du Crould au titre de 2014.

8-2 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Drancy et Pantin – Subventions de fonctionnement au titre de 2014.

8-3 – Renouvellement des conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Noisy-le-Sec et de Rosny-sous-Bois 2014-2016 – Subventions de fonctionnement 2014.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Organisation d’ateliers collaboratifs au Musée de l’air et de l’espace autour de l’ex RN2.

10-2 – Cotisation à l’association « Avrile » au titre de l’exercice 2014.

10-3 – Convention avec l’association « Scientipôle Croissance » – Versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014.

10-4 – Versement de la cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express-Roissy Carex » pour l’exercice 2014.

10-5 – Subvention du Département à la Chambre du Commerce et de l’Industrie - Délégation de la Seine-Saint-Denis, au titre de la charte de coopération en 2014.

10-6 – Aide financière du Département au pôle artisanal de Pantin.

10-7 – Plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois – Suppression des emplacements réservés départementaux D2, D5, E2 et E3 réservés au bénéfice du Département – Modification des emplacements réservés départementaux D1 et D3.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Conventions entre le Département et des organismes habilités par l’État pour dispenser des formations B.A.F.A. (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et B.A.F.D. (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur).

11-2 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été 2014 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Coparenf (Collectif de parents et d’enfants contre le décrochage scolaire) au titre de la lutte contre le décrochage scolaire dans le projet éducatif départemental.

12-2 – Plan exceptionnel d’investissement : avenant n° 1 au contrat de partenariat pour la conception, une partie de financement, la construction et le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Montreuil, les Pavillons-sous-Bois, Villepinte et Stains.

12-3 – Participation du Département à la Fête de la science 2014 – Subvention de fonctionnement à la communauté d’agglomération Plaine Commune.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.