Commission permanente du 26 janvier 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 26 janvier 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Création de la Commission de déontologie du département de la Seine-Saint-Denis.

II – Règlement relatif aux modalités d’octroi du forfait mobilités durables.

III – Convention de délégation de la gestion administrative de l’indemnisation du chômage avec Pôle-Emploi.

IV – Adoption du règlement général de l’Appel à Agir IN Seine-Saint-Denis 2023 – Règlement cadre et règlements thématiques.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Bobigny – Acquisition à l’euro symbolique d’un terrain à usage de parking dépendant du stade de La Motte, cadastré section D n°59, sis 89 rue Marcel Cachin.

01-02– Dugny - Parking de la Luzernière – Convention de mise à disposition de terrains non bâtis au profit de l’EPT Paris Terres d’Envol pour la création et l’exploitation d’un réseau de géothermie desservant les communes de Dugny et du Bourget.

01-03 – Déplacement à Lyon – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Approbation des travaux de réhabilitation sur les canalisations non visitables et sur les collecteurs visitables à réaliser en 2023.

05-02 – Convention de financement par la Métropole du Grand Paris de reconnaissances géotechniques sur les ouvrages anti-crue départementaux.

05-03 – Adhésion du département de la Seine-Saint-Denis au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

05-04 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune d’Aubervilliers.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement à l’Association régionale des Cités-Jardins d’Île-de-France pour l’organisation d’un colloque international intitulé « Des cités jardins pour le XXIe siècle ».

08-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations « F93 » et « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis ».

08-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Cahier des charges des parcours CAC et Agora au titre de l’année scolaire 2023-2024 – Revalorisation du montant de la subvention allouée par parcours.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Subvention de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement du Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) de l’espace Tête à Tête – Avenant de prolongation sans modification des conditions.

10-02 – Perception d’une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques – Convention annuelle 2022 avec la Région Île-de-France.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation transitoire de trémies comblées au Carrefour des Limites Raymond Queneau – Désignation du lauréat – Convention et subvention d’investissement – Convention d’occupation du domaine public et exonération de redevance.

11-02 – Protocole transactionnel relatif au marché de travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le Service de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Lot 2 : éclairage public et signalisation tricolore lumineuse à intervenir avec la société Derichebourg Énergie EP.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Approbation de la convention locale pluriannuelle des projets d’intérêt national de Saint-Ouen Cordon et Vieux-Saint-Ouen à Saint-Ouen-sur-Seine.

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Convention.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Plan éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023 – Appels à projets pédagogiques 2023 et en faveur de la coéducation au titre de l’année scolaire 2023-2024.

20 - Communication

20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.