Commission permanente du 26 mai 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 26 mai 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Élus locaux contre le Sida ».

II – Cotisation à la Société Française d’Évaluation (SFE).

III – Convention avec l’INSEE relative à une étude sur l’accès au logement des jeunes de 15 à 29 ans en Seine-Saint-Denis.

IV – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association de préfiguration relative à la mise en place d’un portail internet commun de dématérialisation pour les marchés publics d’Île-de-France.

V – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Finances - Gestion – Évaluation des Collectivités territoriales (AFIGESE–CT) au titre de l’année 2011.

VI – EBACE - European Business Aviation Community Exhibition – Mandat spécial confié à un conseiller général.

VII – 5ème Rencontre nationale de la réussite éducative – Mandat spécial confié à un conseiller général.

VIII – Choix des associations locales représentatives à la Commission consultative des services publics locaux – Nomination des représentants.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant n° 2 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Saint-Joseph » à Noisy-le-Grand.

4-2 – Avenant à la convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « La Peupleraie » à Pierrefitte.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Contrat de dépôt d’archives personnelles entre M. Daniel Lacroix et le Département.

5-2 – Contrat de dépôt d’archives personnelles de M. Régis Bergeron entre Mmes Danielle Bergeron et Fabienne Bergeron et le Département.

5-3 – Convention de création du groupement d’intérêt scientifique « institutions patrimoniales et pratiques interculturelles ».

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay – Avenant au marché passé avec la société ALGOE – Assistance technique pour la coordination et la conduite du projet.

6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et reprise du tramway T1 existant – Marché relatif à la mise en œuvre des actions de communication - 3 lots.

6-3 – RD 116 à Noisy-le-Sec – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière relative au programme de rénovation de l’éclairage public et d’enfouissement des réseaux aériens de France Télécom et ERDF, avenue Paul Vaillant Couturier.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Réforme de mobilier et matériel de puériculture.

8-2 – Marché pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution informatique de gestion des feuilles de soin électroniques (FSE) dans les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) de quartier.

8-3 – Saint-Denis – RD 28 prolongée – Acquisition de terrains auprès de l’Établissement Public d’Aménagement (EPA) de la Plaine de France.

8-4 – Réforme de véhicules et de matériels divers.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Convention de partenariat avec l’État pour la mise à disposition des données du Recensement des Équipements Sportifs.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

12-2 – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Approbation de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux – Approbation des avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

14 - Communication

14-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).