Commission permanente du 26 mai 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 26 mai 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Remboursement de l’affranchissement des courriers envoyés par le Département pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable du lot n°8 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 94, rue Anatole France et 4, rue du Parc.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°5 et 10 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 94, rue Anatole France et 4, rue du Parc.

1-4 – Rosny-Sous-Bois – Cession à la commune d’un terrain non cadastré sis avenue Lech Walesa.

1-5 – Drancy – Cession à la commune d’une emprise de terrain au droit du 99 rue Sadi Carnot.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention de partenariat pour la mise à disposition réciproque de bases de données d’information géographique à établir entre le département de la Seine-Saint-Denis et Bruitparif.

3-2 – Marché à bons de commande relatif à la maintenance des équipements d’investigation télévisée (ITV), embarqués de marque hydrovidéo (lot 1) et portatifs de toutes marques (lot 2) et évolution de la flotte – Dossier de consultation.

3-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Signature d’une convention avec la commune de Noisy-le-Sec.

3-4 – Fixation d’une tarification pour l’accueil d’entreprises dans les parcs départementaux.

3-5 – Partenariat financier entre la région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion du Parc de la Poudrerie pour l’année 2016.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association Énergie (structure de l’insertion par l’activité économique).

4-2 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en Métropole et par le Département au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA aux communes de Bobigny, du Bourget, de Noisy-le-Grand, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Sevran et les Centres communaux d’action sociale du Blanc-Mesnil, des Lilas et de Montreuil.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de partenariat entre le Département, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et l’Académie de Créteil.

5-2 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Année scolaire 2015-2016 – Session février 2016.

5-3 – Avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative à l’internat d’excellence du collège Jean Lurçat de Saint-Denis.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Marché d’assistance technique pour les projets d’infrastructures routières et de réhabilitation des berges – Dossier de consultation des entreprises.

6-2 – Convention de co-maitrise d’ouvrage avec la commune du Raincy – RD 116 – Aménagement de voirie en faveur de l’accès des autobus à la Cour de la gare routière de la gare du Raincy, Villemomble, Montfermeil.

6-3 – Convention avec l’A.F.U Paris Nord 2 relative à l’entretien des emprises du domaine public départemental situées entre l’échangeur de l’A 104 à Villepinte et la RD 40 Voie nouvelle à Tremblay-en-France.

6-4 – Aménagement de la RD 40 entre la RD 401 à Aulnay-sous-Bois et l’A 104 à Villepinte au niveau de l’échangeur 04 – Convention de suivi et de financement d’études préliminaires.

6-5 – Aménagement de la Place du 8-mai-1945 à La Courneuve – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département et la SARL Boulangerie Baroudi.

6-6 – Rues départementales – Programme de travaux 2016 de grosses réparations pour la mise en sécurité des voiries et des ouvrages d’art.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention entre l’association Réseau Traumatisme Crânien d’Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis concernant la prévention du syndrome du bébé secoué.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre commercial Rosny 2.

11-2 – Subvention au Conseil départemental de l’Accès au Droit au titre de l’année 2016.

11-3 – Conventions spécifiques portant contribution du Département au groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des Cancers » (CDC 93).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par l’association Vivre Autrement.

12-2 – Convention tripartite pluriannuelle d’ouverture de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chantereine » à Coubron.

12-3 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par l’Association Familiale d’Aide aux Enfants Infirmes Mentaux (AFDAEIM).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (stade de La Motte à Bobigny et COSEC à Livry-Gargan) pour la saison sportive 2016-2017 – Tarif d’accueil des sportifs au centre départemental de formation multisports (stade de La Motte à Bobigny).

13-2 – Complément d’accompagnement du championnat d’Europe de football 2016 par le Département pour l’exercice 2016 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.

13-3 – Association sportives de collèges – Subventions de fonctionnement – Année scolaire 2015-2016.

17 - Communication :

17-1 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (octobre 2015).