Commission permanente du 26 mars 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 26 mars 2009 :

Ordre du jour du 26 mars 2009

Additif

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Marché par appel d’offres ouvert pour la fourniture de pellicules et surfaces sensibles pour la photographie d’amateur ou de professionnel.

II – Conférence organisée par les autorités locales intermédiaires et la cohésion territoriale à Turin – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation partielle de certains secteurs de la crèche départementale La Régale sise 39/43, avenue de Verdun à Bondy – Appel d’offres ouvert.

1-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1- 3 – Demande de subvention dans le cadre du « Programme objectif 3 » 2000-2006 du Fonds social européen pour le cofinancement de l’action « Appui pour l’insertion des bénéficiaires du RMI et de l’API par les projets de ville RMI » du 1er janvier 2008 au 30 avril 2009.

1- 4 – Adhésion du Département à l’association « Paris Ile-de-France Expo Shangaï 2010 ».

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Parc départemental de La Courneuve – Rassemblement national de l’association Jeunesse Ouvrière Chrétienne sur "l’Aire des Vents".

2-2 – Parc départemental de La Courneuve – Extension de la Maison du Parc – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Convention de coopération avec le Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement d’Ile-de-France (GRAINE).

2-4 – Avenant à la convention relative à l’association du Département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du CEREVE sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-5 – Actions éducatives à l’environnement dans les espaces verts départementaux – Assistance technique – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Avenant de prolongation de la convention avec l’ADEME pour la réalisation d’un schéma directeur des implantations portuaires et activités de loisirs du canal de l’Ourcq.

3-2 – Versement de la cotisation 2009 à l’association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

3-3 – Tramway sur pneus entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93) et le pôle Gare de Garges/Sarcelles (95) – Approbation du projet.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant aux conventions relatives à la mise en œuvre de l’aide départementale à l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune de Montreuil – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux – Subvention d’investissement pour deux établissements municipaux de multi-accueils collectifs et l’aménagement des locaux municipaux d’un multi-accueil associatif.

5-2 – Commune de Romainville – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux - Subvention d’investissement pour la construction d’un multi-accueil municipal.

5-3 – Avenants aux conventions relatives à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et les communes de Rosny-sous-Bois, Bondy et Epinay-sur-Seine.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Conventions d’occupations précaires et révocables de logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-2 – Bondy – Aménagement de la RD 10 – Acquisition d’un terrain appartenant à la copropriété sise 52-56, rue Jules Guesde.

6-3 – Mme Béatrice ROUGE C/Département – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-pontoise – Défense du Département.

6-4 – Association AEFA C/Département – Frais de séjour de Mlle Nassera ZAOUI, handicapée au Centre Hector Berlioz à Venterol.

6-5 – Affaire BERTONI C/Département – Conseil d’Etat – Défense du Département.

6-6 – M. Abdelkader KHALOUT C/Département – Aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-pontoise – Défense du Département.

6-7 – Convention d’occupation temporaire du domaine public du département de la Seine-Saint-Denis.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs.

7-2 – Réalisation de la ludothèque et de l’espace public numérique intégrés à la Maison du Temps libre du Quartier Clos Saint-Lazare – Subvention d’investissement à la commune de Stains.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Remplacement des menuiseries extérieures bois (1ère tranche) au collège Alfred Sisley à l’Ile Saint-Denis – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Création d’un préau au collège Pablo Picasso à Montfermeil - Appel d’offres ouvert.

8-3 – Convention tripartite avec la commune de Pierrefitte-sur-Seine et le collège Pablo Neruda à Pierrefitte-sur-Seine pour l’utilisation partagée du plateau sportif du collège.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention « Avance sur projet » pour la réalisation d’une action d’insertion à Aulnay-sous-Bois.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Valorisation de la politique de soutien du Département à la création dramatique contemporaine lors du festival d’Avignon 2009 – Subvention à la Compagnie Vies à Vies - Convention.