Commission permanente du 26 novembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 26 novembre 2015.

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Acquisition et maintenance de véhicules propres.

1-2 – Saint-Ouen – Convention d’occupation précaire et temporaire de deux terrains cadastrés section C n° 230 et n° 232 appartenant à la Société réseau de transport d’électricité.

1-3 – Pantin – Cession à la Société d’économie mixte de la ville de Pantin (SEMIP) d’un terrain issu de la parcelle cadastrée section A n°91, sis 202-204, avenue Jean Jaurès et constitution d’un acte incident de servitudes.

1-4 – Demande de prorogation des délais de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programme (Ad’AP) pour une durée de trois ans.

1-5 – Fourniture et acheminement de gaz naturel – Dossier de consultation des entreprises.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux réseaux – Année 2015 – Renouvellement de la convention et subvention de fonctionnement à l’EPIC « Centre national de la danse » – Convention quadripartite avec l’État, la ville de Paris et l’association « Théâtre de la marionnette ».

2-2 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Soutien aux partenaires culturels – Année 2015 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public de la Cité de la musique / Philharmonie de Paris (DEMOS) et aux associations « Pôle supérieur d’enseignement de la musique Seine-Saint-Denis - Ile-de-France », « École nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR) », « Densité 93 », « CREA - Centre de création vocale et scénique », « Proquartet - Centre européen de musique de chambre », « Académie Fratellini » – Conventions et avenants.

2-3 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2015.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2015 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions de fonctionnement aux associations « Compagnie Tandem », « La Compagnie de Soi », « Revue Éclair », « Coax », « L’oubliée », « La Fabrica’son » et « Même Banjo » – Conventions.

2-5 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Montreuil, la communauté d’agglomération Plaine Commune - Participation financière à l’établissement public d’aménagement Plaine de France – Subventions de fonctionnement 2015.

2-6 – Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Tremblay-en-France – Subvention de fonctionnement 2015.

2-7 – Collection d’art contemporain : contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo au titre de 2015.

2-8 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique :année 2015 – Aide aux projets : subventions aux communes de Bagnolet et de Sevran – Aide aux festivals littéraires : subventions à l’association Montreuil-sur-livres et à la commune de Neuilly-Plaisance.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Partenariats en matière d’actions de défense de l’environnement et du cadre de vie en Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention avec l’association « Initiative 93 » – Versement d’une subvention au titre de l’exercice 2015.

4-2 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

4-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2015.

4-4 – Conventions avec le Club Face de Seine-Saint-Denis et l’association Insertia pour la mise en œuvre du projet « La mixité dans l’emploi : c’est possible ».

4-5 – Versement de la cotisation 2015 à Paris Région Entreprises.

4-6 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : AC Bobigny 93 Rugby, Régie de quartier La Rose des Vents, Arrimages, Mission locale intercommunale Sevran Tremblay Villepinte, Comité départemental de handball de la Seine-Saint-Denis (CDHB 93).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subventions de fonctionnement à six associations œuvrant dans le champ de la prévention des violences scolaires au titre de 2015.

5-2 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) pour l’année 2015.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T8 « Saint-Denis - Épinay-sur-Seine - Villetaneuse » – Travaux d’aménagement des espaces publics – Lot 10 – Réalisation de la passerelle de Saint-Denis – Protocole d’accord transactionnel à passer avec le groupement Eiffage TP - Eiffel construction métallique.

6-2 – Avenant n°5 à la convention entre le Département et le Comité départemental de la prévention routière pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier.

6-3 – Plan d’actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) – Individualisation du remplacement des contrôleurs de carrefours à feux et des supports de feux.

6-4 – Plan local d’urbanisme de Pantin – Suppression totale des emplacements réservés D1, D7, D10.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention de fonctionnement au titre de 2015 à la plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis.

7-2 – Subvention de fonctionnement à l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix au titre de l’année 2015.

7-3 – Accueil de jeunes étrangers pour participer à la 11ème édition de la Conférence internationale des jeunes (Conférence of Youth - COY).

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention entre le Département et l’association SOS Victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.

11-2 – Avenant n° 2 à la convention relative à la réactualisation du tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention.

11-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Villemomble Partage ».

11-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Marmite » au titre de l’année 2015.

11-5 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Banque alimentaire Paris Ile-de-France » (BAPIF) – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Archives de l’immigration familiale » (A.R.I.F.A) au titre de l’année 2015.

11-7 – Subventions de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2015.

11-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Miss Griff ».

11-9 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Femmes solidaires de Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-10 – Subvention de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France relative à la mise en oeuvre des actions de santé recentralisées par le Département de la Seine-Saint-Denis (avenant à la convention d’objectifs et de moyens tuberculose 2015).

11-11 – Convention relative aux actions de santé recentralisées entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de santé Ile-de-France pour l’année 2015.

11-12 – Dotation de l’Agence régionale d’Île-de-France pour la mise en œuvre de consultations de dépistage anonyme et gratuit par le département de la Seine-Saint-Denis (convention de financement année 2015).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention au titre de l’aide sociale départementale du foyer occupationnel de jour (rue des Papillons à Montreuil) géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER).

12-2 – Avenant à la convention d’aide sociale du 23 juin 2009 relatif à la mise en place du paiement différentiel des frais d’hébergement des personnes handicapées accueillies au foyer d’hébergement géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER) au titre de l’aide sociale.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention d’investissement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de 2015.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Aménagement du territoire – Versement d’une subvention de fonctionnement de 20 000 euros à l’établissement public DEBITEX au titre de l’année 2015.

16-2 – Marché de fourniture de petit matériel informatique.