Commission permanente du 26 octobre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 26 octobre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Contrat d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Cinéplume SARL – Attribution d’un concours financier au titre des années 2017, 2018 et 2019.

II - Affaire retirée de l’ordre du jour.

III – Mise à jour de la délibération de 2002 et régularisation des modalités de versement du régime indemnitaire des agents départementaux.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et installation de matériel de cuisine, de libre service et de laverie pour les établissements scolaires du second degré, les crèches et les restaurants des sites centraux du département.

1-2 – Décompte définitif de l’opération de gestion du patrimoine immobilier des Pavillons-sous-Bois au 30 juin 2017 – Validation du solde de trésorerie d’un montant de 615 272,04 euros.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition et transfert de propriété de la parcelle cadastrée section P numéros 322 et 323, sise 100 rue Anatole France.

1-4 – Bondy – Collège Pierre Curie – Constitution d’une servitude relative au passage d’une conduite de transport d’eau potable dans le sous-sol du collège – Convention avec le SEDIF.

1-5 – Déconstruction écologique des véhicules réformés – Convention avec la société CARECO.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Assistance pour la réalisation d’animations dans les parcs départementaux – 2 lots – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier – Avenant n°1 à la convention signée le 22 janvier 2016 entre le Département et la RATP – Convention de financement des études et des travaux relatifs aux dévoiements de collecteurs départementaux.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Marché relatif à une action de mobilisation et d’orientation de bénéficiaires du RSA non orientés vers un service référent.

4-2 – Programmation du dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE - Opération d’assistance technique – Cofinancement des postes et marché public pour la tranche 2015-2018.

4-3 – Convention pour la modification du plan de financement de la convention de subvention globale - Fonds social européen au titre des années 2014 à 2017 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi inclusion – Demande d’un second avenant.

4-4 – Versement d’une subvention de fonctionnement et d’investissement à l’association Cap Digital-Paris-Région.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avenant 2017 à la convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement des jeunes par le Fonds de solidarité pour le logement pour 2017 avec l’Association pour le logement des jeunes (ALJ).

8-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions pour les copropriétés « Chêne Pointu » et « Etoile du Chêne Pointu ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention entre le Département et l’association Aurore concernant « La Maison bleue » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.

9-2 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

9-3 – Convention de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis, la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et l’Union départementale des associations de familles de Seine-Saint-Denis (UDAF) dans le cadre du Schéma départemental petite enfance et
parentalité.

9-4 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement à diverses structures – Année 2017.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la conception, la mise en œuvre et la fourniture d’un service informatique de gestion à destination des Protections maternelles et infantiles (PMI) et du Service de la prévention et des actions sanitaires (SPAS) du Département.