Commission permanente du 26 septembre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 26 septembre 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – 83ème congrès de l’Assemblée des Départements de France – Première convention des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Convention de partenariat avec l’association Mozaik RH pour favoriser le recrutement de jeunes diplômés de la Seine-Saint-Denis.

III – 83ème congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Première convention des Départements de France – Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Travaux d’électricité courants faibles et courants forts associés dans les bâtiments et les collèges départementaux.

1-2 – Aubervilliers – Acquisition de parcelles à l’angle des rues Danielle Casanova et Jean Jaurès appartenant à la société « Sequano Aménagement ».

1-3 – Saint-Denis – Cession d’une partie du terrain dit « Guynemer » à la SCIC Habitats solidaires.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Travaux d’installation et d’entretien des sanitaires publics dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Nettoyage et maintenance courante du mobilier urbain, des aires de jeux et de la signalétique dans les espaces extérieurs des propriétés départementales et dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Maintenance d’applications informatiques pour l’urbanisation du système d’information dans le domaine de l’hydrologie urbaine.

2-4 – Convention de travaux relative à la réalisation du bassin enterré dit du Rouailler dans la commune de Livry-Gargan conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Livry-Gargan.

2-5 – Avenant n°2 à la convention de coopération entre le centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-6 – Convention d’offre de concours relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement structurel de la passerelle de Gournay-sur-Marne et remplacement des conduites existantes Ø500 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de la région parisienne (SIAAP).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « L’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2013.

3-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Boutique Alimentaire Coup de Pouce » au titre de l’année 2013.

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Miss Griff » pour l’année 2013.

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Villemomble Partage ».

3-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées » (GENEPI) pour l’année 2013.

3-6 – Subventions du Département à « Initiative 93 », « Garances » et « France Active Garantie » – Point d’information sur le projet de fusion entre « Initiative 93 » et « Garances ».

3-7 – Acompte de cotisation à l’association Ile-de-France Europe (IDFE) pour l’année 2013.

3-8 – Convention à conclure avec quatre associations pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution de subventions pour l’année 2013.

3-9 – Développement d’un nouvel équipement de régulation des déplacements en zone urbaine dense sur l’ensemble de la Seine-Saint-Denis – Demande de concours FEDER dans le cadre du programme opérationnel Ile-de-France 2007-2013.

3-10 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « UDAF 93 » (Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis) pour l’année 2013.

3-11 – Subvention de fonctionnement à l’association « Le Secours Catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis » et conclusion d’une convention.

3-12 – Subvention de fonctionnement à l’association « Août Secours Alimentaire ».

3-13 – Subvention de fonctionnement à l’association « Dom’Asile ».

3-14 – Partenariat avec l’association Convergence 93.

3-15 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de 2013.

3-16 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre Contre les Manipulations Mentales d’Ile-de-France » (CCMM).

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Convention relative au financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale avec l’association Interlogement pour 2013 – Modifications.

6-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Subvention à l’association « Retravailler Lorraine » pour son intervention dans le projet « Libérez votre avenir professionnel » soutenu par le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aide aux projets et aux manifestations littéraires – Année 2013 – Subventions de fonctionnement pour les associations « Ferraille », « Les amis de la librairie Folies d’encre » et aux communes d’Aulnay-sous-Bois et de Bagnolet.

8-2 – Spectacle vivant – « Scène conventionnée pour la danse » du théâtre Louis Aragon, association « Compagnie DCA » – Avenants quadripartites entre le Département, l’État, la commune d’implantation et chaque association.

8-3 – Avenants 2013 aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Drancy et du Pré Saint-Gervais – Subventions de fonctionnement.

8-4 – Adhésion du Département à l’Association pour la Promotion des archives (Vereinigung Zur Förderung des archivwesens - VFA).

8-5 – Soutien à la création : dispositif de résidences arts visuels – Subvention de fonctionnement aux associations « Pour le forum culturel » et « Côté court » au titre de 2013 – Avenants.

8-6 – Aide à la création cinématographique – Convention d’application financière au titre de 2013 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2011-2013 avec l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Région Ile-de-France.

8-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux centres dramatiques nationaux : « Théâtre de la commune d’Aubervilliers », « Théâtre Gérard Philipe à Saint-Denis », « Nouveau théâtre de Montreuil » et de la « Maison de la culture 93 » – Subventions de fonctionnement aux lieux municipaux : « Théâtre des bergeries » à Noisy-le-Sec, « CAFAC » pour l’espace 1789 à Saint-Ouen, commune d’Epinay-sur-Seine pour la Maison du théâtre et de la danse et commune de Noisy-le-Grand pour « L’espace Michel Simon » – Avenants et conventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association du comité des locataires pour la propreté et le mieux vivre à Allende (CLPPMVA) à Villetaneuse pour l’année 2013.

9-2 – Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des habitants du Quartier du Maroc à Stains pour l’année 2013.

9-3 – Subvention de fonctionnement en faveur de l’association La Cathode pour l’année 2013.

9-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Hôtel social 93 », au titre de l’année 2013 pour le centre « Georges Harter » à Noisy-le-Sec.

9-5 – Versement à Mme Kahina Irzi d’une somme correspondant à la fructification de la recette encaissée par le Département de la Seine-Saint-Denis en 2004.

9-6 – Conventions de partenariat avec cinq associations relatives à l’appel à projets du Département « accueil et petite enfance dans les crèches départementales ».

9-7 – Convention entre le Département et l’association SOS victimes 93 relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.

9-8 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2013 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La maison bleue ».

9-9 – Subvention de fonctionnement à l’association Essor 93 – Convention.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement entre le Département et le Pôle Média Grand Paris.

10-2 – Subvention pour le pôle artisanal de Pantin.

10-3 – Versement de la cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express - Roissy Carex », pour l’exercice 2013.

10-4 – Aide du Département à la mise en œuvre d’actions menées par la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis en 2013.

10-5 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public d’aménagement Plaine de France pour 2013.

10-6 – Cotisation à l’association « AVRILE » au titre de l’exercice 2013.

10-7 – Subvention au Club d’entrepreneurs de Clichy-sous-Bois, Montfermeil au titre de l’année 2013.

10-8 – Convention avec l’association « Scientipôle Croissance » – Versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2013.

10-9 – Reconduction de l’action d’intelligence économique de la cellule - ADIT - en Seine-Saint-Denis pour l’année 2013, en partenariat avec la CGPME-93.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2012-2013.

12-2 – Restructuration avec extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

12-3 – Création d’un gymnase à Stains – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

12-4 – Construction du sixième collège à Aubervilliers – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

12-5 – Convention partenariale 2013-2015 entre le Département et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale relative au projet éducatif territorial.

12-6 – Convention entre le Département et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances relative au projet de lutte contre le harcèlement à l’école de la maternelle au lycée pour l’année 2013-2014.

12-7 – Reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Subvention de fonctionnement à la commune de Pierrefitte-sur-Seine pour le démarrage de la maison de santé de proximité pluridisciplinaire.