Commission permanente du 26 septembre 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 26 septembre 2019 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de coopération avec le CNFPT sur la formation initiale des assistant.e.s familiaux.les.

II – Convention de mise à disposition du département de la Seine-Saint-Denis d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale employé par la commune de Pantin.

III – Convention de mise à disposition d’un agent du département de la Seine-Saint-Denis auprès de l’Agence France Locale - Société territoriale.

IV – Convention relative à une étude sur les évolutions de la Seine-Saint-Denis en partenariat avec le Ministère de l’économie et des finances (INSEE) et la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

V – Adhésion à l’Association nationale des Villes et Territoires accueillants.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre 20189300002373 pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.

1-2 – Avenant au marché n°20169300001844 pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – Lot n°1 : clos - couvert.

1-3 – Avenant au marché n° 20179300001879 pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – Lot n°3 : CVC - plomberie.

1-4 – Avenant au marché n° 20179300001880 pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – Lot n°4 : électricité CFO/CFA.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-2 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subventions 2019 à des associations culturelles – Conventions – Avenant.

2-3 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2019 aux communes – Avenants.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Conventions tripartites 2019-2022 avec l’État et les associations « Le Triton » et « Africolor ».

2-5 – Jeune public et petite enfance – Spectacle vivant, livre et lecture publique – Soutien à la création et à la diffusion, aides aux projets et aux manifestations littéraires – Année 2019 – Subventions – Avenant et convention.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Signature d’une convention de transfert entre la société RATP CONNECT (anciennement TELCITE) et le département de la Seine-Saint-Denis.

3-2 – Aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Marché de fourniture de végétaux – Dossier de consultation des entreprises.

3-4 – À vos parcs – Conventions et avenants avec les associations naturalistes, du cadre de vie et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis.

3-5 – Échange et exploitation des données dans le cadre du sous-groupe de travail « Amélioration de la connaissance » concernant la qualité de la baignade dans la Seine et la Marne – Convention avec la ville de Paris.

3-6 – Convention de participation financière pour la phase de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence à conclure entre le département de la Seine-Saint-Denis et le syndicat mixte Marne Vive.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1– Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2019 relative aux Parcours emploi compétence et aux contrats à durée déterminée d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Education artistique et culturelle – Edition 2019-2020 des résidences In Situ, des projets d’éducation aux regards et des résidences de journalistes – Subventions aux artistes et aux structures culturelles – Conventions et avenants.

5-2 – Aubervilliers – Mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Gisèle Halimi – Convention avec la commune et ledit collège.

5-3 – Villetaneuse – Mise à disposition de prestations de restauration pour les élèves du groupe scolaire Langevin-Vallès – Convention avec la commune et le collège Jean Vilar à Villetaneuse.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Prise en considération d’opérations portées au titre du plan mobilités durables, de la stratégie vélo et des programmes de travaux sur les voiries et les ouvrages départementaux – Programme 2019.

6-2 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier et à la mobilité durable en 2019 – Associations Wimoov et Comité départemental de la prévention routière.

6-3 – Remboursement de la carte imagine R, destiné à certains abonnés collégiens de Pantin et de Bobigny, pour les rentrées 2019 et 2020.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Axe 3 de l’appel à Agir 2019 « In Seine-Saint-Denis » – Engagement citoyen, renouvellement de l’urbanité et cultures urbaines – Soutien aux projets internationaux et européens – Subventions complémentaires.

7-2 – Soutien au centre social et culturel Al Bustan à Jérusalem Est – Subvention au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Chèque Habitat Ecologique et Citoyen (CHEC) – Subventions.

8-2 – Financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) par le Fonds de solidarité logement pour 2019 – Subventions et conventions.

8-3 – Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Conventions de partenariat avec des fournisseurs d’énergie et d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

8-4 – Convention cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grand Paris Grand Est – Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain des quartiers du Bas Clichy et du Bois du Temple dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

8-5 – Convention cadre pour le logement des salariés et le développement de la Seine-Saint-Denis 2019-2022 avec Action Logement.

8-6 – Subventions aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat et du logement en Seine-Saint-Denis pour l’année 2019 : ADIL 93, CNL 93, CLCV 93 et CGL 93.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Rénovation de deux crèches départementales – Versement d’une aide financière à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales au bénéfice du Département – Convention.

9-2 – Convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial » pour la crèche Janus Korczak à Bondy – Subvention à percevoir de la CAF.

9-3 – Protection maternelle et infantile – Convention de partenariat inter services avec le Centre hospitalier de Saint-Denis.

9-4 – Convention avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de Seine-Saint-Denis prévoyant une collaboration renforcée entre le Service de Protection Maternelle et Infantile et de Planification Familiale (PMI-PF) du Département et les services santé-social de la DSDEN en faveur des élèves.

9-5 – Convention relative au paiement au douzième du prix de journée globalisé de l’établissement Cerfontaine géré par l’association « Centre Cerfontaine » à Peruwelz (Belgique).

9-6 – Convention 2019-2021 avec l’association Alteralia, gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff situé à Aubervilliers – Subvention et prix de pension 2019.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Renouvellement de la convention la ville de Paris pour la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Aulnay-sous-Bois – Subvention exceptionnelle d’investissement à la commune pour les travaux d’étanchéité du gymnase du Parc – Convention.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.