Commission permanente du 27 avril 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 27 avril 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Avenant à la convention du 2 octobre 2015 avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite couronne d’Île-de-France pour l’intervention d’un conseiller en économie sociale et familiale en faveur du personnel départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de travaux de rénovation lourde de la crèche Lamaze et du centre de PMI Marcel Cachin à Bobigny.

1-2 – Montreuil – Cession des parcelles cadastrées section CK n° 220, F n° 21 et F n° 22, sises 289, rue de Rosny et boulevard de La Boissière (friche « Kréma »).

1-3 – Marché de maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et climatisation des bâtiments départementaux.

1-4 – Pierrefitte-sur-Seine – Désaffectation et déclassement des emprises de terrains d’une superficie de 48 m² et 75 m² sises rue Utrillo, cadastrées section U n°138 et n°139.

1-5 – Logements de fonction des collèges – Attribution par voie de concession accordée par nécessité absolue de service ou par voie de convention d’occupation précaire avec ou sans astreinte.

1-6 – Seine-Saint-Denis Habitat – Demande de garantie départementale pour un emprunt de 2 976 133 euros à contracter auprès de la Banque Postale.

1-7 – Pierrefitte-sur-Seine – Échange d’emprises de terrains sises rue Jules Vallès et rue Utrillo, avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France, en vue de la réalisation d’une piscine.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Création et diffusion cinématographique – Subventions de fonctionnement aux associations « L’abominable », « Les engraineurs », « La fontaine aux images » – Subventions aux festivals de cinéma « Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen Orient » par l’association « Indigènes Films », « Terra di cinéma » par « L’association tremblaysienne pour le cinéma », « Ciné-banlieue » par l’association « Extramuros », « Bande(s) à part » par l’association « Ciné festivals », et « 17èmes journées cinématographiques dionysiennes » par l’association « Cinéma l’écran » – Avenants.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Année 2017 – Subventions de fonctionnement aux associations « Aubercail », « Africolor », « Festival de musique de Saint-Denis » et « Villes des musiques du monde » – Avenants.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : subventions de fonctionnement aux associations « (CAP*) CAP Etoile », « Bolondokhaza », « Café Culturel », « Issue de secours », « La Nef », « Lilas en scène », « Le Samovar », « Public Chéri » et « Villa mais d’ici » – Convention et avenants.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux réseaux – Année 2017 – Subvention de fonctionnement à l’EPIC « Centre national de la danse » et aux associations « 1,9,3 Soleil », « Danse Dense », « Indisciplinaire(s) », « Maad 93 » et « Théâtre de la marionnette » – Avenants.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés et scènes conventionnées : subventions de fonctionnement à la commune de La Courneuve pour « Le centre culturel Jean Houdremont », la commune du Blanc-Mesnil pour « Le deux-pièces cuisine », et aux associations « La maison des jonglages » et « Le triton » – Dispositif de soutien aux partenaires d’action culturelle éducative – Subvention de fonctionnement à l’association « Chroma » – Avenants et renouvellement de convention.

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens 2017-2020 entre l’État, le Département, la commune de Pantin et l’association « Banlieues Bleues ».

2-7 – Avenant n°1 au marché 20169300001731 de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstitution architecturale d’une maison néolithique sur l’archéosite de la Haute-Ile.

2-8 – Contrat de dépôt des archives de l’Union départementale CGT de la Seine-Saint-Denis (UD CGT 93) aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

2-9 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Subventions de fonctionnement aux centres dramatiques nationaux « Théâtre de la commune d’Aubervilliers » et « Théâtre Gérard Philipe » – Avenants.

2-10 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux équipes artistiques départementales : subventions au « Théâtre équestre Zingaro » et aux associations « Orchestre symphonique Divertimento », « Praxinoscope », « R.I.P.O.S.T.E » et « Ensemble vocal Sequenza 9.3 » – Convention et avenants.

2-11 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions aux associations : « Arcane 21 », « Kubilaï Khan Investigations », « Compagnie Furinkaï », « Compagnie Burn Out », « Compagnie mood », « Margelles », « Mémé Banjo », « Alyopa », « Fouïc théâtre », « Compagnie Jakart », « Compagnie Sandrine Anglade », « Compagnie Sens ascensionnels », « Théâtre A », « Compagnie Lunatic », « La main de l’homme » et « La maison des jonglages » – Avenant type – Dispositif de soutien aux projets : subventions aux associations : « Théâtre de la Brèche » et « Compagnie des Ogres » – Convention.

2-12 – Cinéma – Soutien aux partenaires départementaux structurants : « Cinémas 93 », « Périphérie, Centre régional de création cinématographique » et « Côté court » pour le Festival éponyme et une résidence d’artiste – Soldes de subventions – Avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché relatif à la maintenance des progiciels de télétransmission et d’enregistrement numérique.

3-2 – Convention de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat mixte Marne Vive relative à l’élaboration et l’animation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence.

3-3 – Aulnay-sous-Bois – Schéma directeur d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et le Territoire Paris Terres d’Envol.

3-4 – Travaux de génie civil pour l’entretien et l’amélioration des maçonneries d’ouvrages d’assainissement existant et la création d’ouvrages sur le réseau en service – Zones nord (lot 1) et sud (lot 2).

3-5 – Avenant au marché 2013-0977 relatif au remplacement, aux modifications, au maintien en conditions opérationnelles, des équipements de vantellerie en réseau d’assainissement.

3-6 – Réseaux de radiocommunication du Département – Souscription à un opérateur de réseau TETRA pour les besoins des directions opérationnelles du département de la Seine-Saint-Denis et réseaux de communication et de sécurité - entretien, maintenance et fourniture des équipements.

3-7 – Marché de fourniture et maintien en conditions opérationnelles des outils de prévision et de suivi météorologique – Dossier de consultation des entreprises.

3-8 – Marché relatif à l’assistance à la mise en œuvre du schéma Audace – Modification des seuils du lot 2 : gestion des réseaux.

3-9 – Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (5 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement au Groupe Français d’éducation nouvelle (GFEN) pour ses 10èmes rencontres nationales au titre de l’année 2017.

5-2 – Ajustement des dotations de fonctionnement 2017 des collèges publics de Seine-Saint-Denis au titre des effectifs supplémentaires et autres ajustements.

5-3 – Construction du pôle sportif du collège intercommunal de Saint-Denis - Saint-Ouen – Avenant n°2 au marché de travaux.

5-4 – Convention relative à la mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Jules Michelet à Saint-Ouen.

5-5 – Avenant n°1 au marché de travaux Jean Lefebvre IDF pour le lot G de l’opération de rénovation du collège Jean Jaurès a Saint-Ouen.

5-6 – Convention de participation financière entre la commune de Bondy et le Département pour l’opération de construction d’un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy.

5-7 – Convention de participation financière entre la commune de Montreuil et le Département dans le cadre de l’opération de construction du 10ème collège de Montreuil.

5-8 – Convention d’utilisation des ateliers de la Section d’enseignement général et professionnel adaptée (SEGPA) du collège Fabien à Saint-Denis par les élèves de la SEGPA du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

5-9 – Dossier de consultation des entreprises pour le marché de fournitures et service relatif à la campagne 2017 du chèque réussite.

5-10 – Rénovation et extension du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France – Approbation de l’avant projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Approbation du principe d’allotissement – Avenant.

5-11 – Reconstruction du collège Pierre Sémard rue des Coquetiers à Bobigny – Aménagement de la nouvelle entrée du parc départemental de La Bergère – Approbation du programme de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

5-12 – Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre avec « Epicuria Architectes » relatif à l’opération de reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Approbation d’un programme d’opérations ponctuelles sur l’ex-RN2 et individualisation du programme.

6-2 – Rue départementale n° 30 à La Courneuve – Ligne 143 – Réseau mobilien – Aménagement de l’avenue Henri-Barbusse entre la Place du Général-Leclerc - Les Six-Routes et la rue Edgar-Quinet en lien avec les travaux du projet des quartiers nord – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière passé avec l’établissement public territorial de Plaine Commune.

6-3 – Convention financière à intervenir entre le Département et la région d’Île-de-France pour l’éclairage de la piste cyclable du canal de l’Ourcq à Noisy-le-Sec.

6-4 – Approbation de la convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéo-trafic du Département au profit des Services de la Préfecture de police.

6-5 – Rue départementale n° 28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Dossier de consultation des entreprises – 3 lots.

6-6 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la Porte de Pantin et la Gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des infrastructures urbaines et du système de transport n°20119300000518 – Avenant n°3 à conclure avec le groupement Egis Rail-AG Territoires-Atelier Villes et Paysages-ESE.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subvention à l’association « Amitié Palestine Solidarité » pour la venue de Mme Fadwa Khader en Seine-Saint-Denis dans le cadre de la journée internationale de la femme.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subvention de fonctionnement à l’Association « Adultes Relais Médiateurs Médiatrices Interculturelles » (AARMMI) – Année 2017.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention à l’« Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) » et convention entre le Département et l’association pour l’année 2017.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Avenant n° 1 à la convention spécifique n° 1 portant contribution du Département au groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers » (CDC 93) – Subvention de fonctionnement 2017.

11-2 – Développement des projets sociaux de territoire – Convention de partenariat avec la commune de La Courneuve.

11-3 – Avenant n° 3 à la convention financière n° 2 avec l’université Paris 13, mandataire du groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2017.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Mise en œuvre de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Projet éducatif départemental – Subventions de fonctionnement aux projets « Collèges en jeu 2017 » – Convention.

13-2 – Convention entre le Département et la Communauté d’universités et établissements « Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers » dite « HeSam Université » – Subvention de fonctionnement.

13-3 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2017 – Conventions.

13-4 – Subvention de fonctionnement affectée à la réalisation des « Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Convention pour l’année 2017 avec la Direction départementale de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS 93).

13-5 – Mise en œuvre d’actions Éducation du plan départemental d’accompagnement de la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

13-6 – Projet de territoire « Jeu » – Subventions au titre du fonctionnement 2017 aux associations « Les enfants du jeu » et « A l’adresse du jeu » pour leurs actions d’intérêt départemental – Convention et avenant.

13-7 – Subventions de fonctionnement 2017 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis dont des manifestations d’accompagnement à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Conventions.

13-8 – Actions éducatives de sport et de loisirs et échanges de jeunes à l’international – Subventions de fonctionnement aux associations et aux collèges pour l’année 2017.

13-9 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international au titre de l’année 2016 – Conventions et avenant.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.