Commission permanente du 27 mai 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 27 mai 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Recette à percevoir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France au titre du Fonds d’intervention régional – Convention.

II – Convention portant adhésion à des prestations forfaitaires de médecine préventive avec le Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Île-de-France.

III – Intervention d’une conseillère en économie social et familial en faveur du personnel départemental – Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la période 2021-2025.

IV – Adoption du rapport d’exécution 2020 de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE).

V – Attribution des subventions dans le cadre du plan de rebond 2021 – Fonds d’aide d’urgence aux partenaires – Conventions.

VI – Accord de relance entre l’État et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

VII – Le Bel été solidaire et olympique en Seine-Saint-Denis – Subventions aux partenaires.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Livry-Gargan – Cession du bien cadastré section C n°1720 situé 69, avenue Voltaire.

01-02 – Ile-Saint-Denis - 8 quai du Châtelier – Acquisition auprès de la SEM Plaine Commune Développement d’un terrain non bâti intégré à la phase 1 de la ZAC de l’Ecoquartier fluvial.

01-03 – Convention pour l’accès au restaurant municipal « Léo Lagrange » à Épinay-sur-Seine pour les agents du Département.

01-04 – Marché de travaux de peinture et ravalement dans les bâtiments et collèges départementaux – Marchés subséquents.

01-05 – Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, d’accessoires et consommables pour la maintenance des matériels roulants.

01-06 – Tremblay-en-France – Convention de mise à disposition d’un terrain départemental situé 49 rue de Reims au profit de la société Enédis, permettant l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique.

01-07 – Coubron – Convention de mise à disposition d’un local situé en mairie pour la tenue de permanences par la circonscription de service social (CSS) Clichy-Montfermeil-Coubron.

01-08 – Accès d’agents départementaux aux restaurants inter-entreprises « Porte de Paris » à Noisy-le-Grand et « Domino » aux Lilas – Conventions.

01-09 – Avenant n°2 au marché relatif aux prestations de service évènementiel pour des manifestations départementales ponctuelles – Lot 1 : location de mobiliers, matériels et installations pour évènements scéniques.

01-10 – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Signature d’un protocole transactionnel avec la société SYSTRA Foncier.

01-11 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2021.

01-12 – Restauration de la Flèche de la Basilique de Saint-Denis – Convention avec le Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) et l’association « Suivez la Flèche ! » – Subvention.

01-13 – Drancy – Conclusion d’un protocole d’accord de bail emphytéotique administratif avec la commune de Drancy pour la relocalisation de la crèche Gaston Roulaud.

01-14 – Saint-Ouen-sur-Seine – Déclassement par anticipation de deux emprises de terrain non bâties du domaine public départemental, situées à l’angle de la rue Albert Dhalenne et du boulevard Jean Jaurès.

01-15 – Saint-Ouen-sur-Seine – Cession d’une emprise de terrains non bâtie située à l’angle de la rue Albert Dhalenne et du boulevard Jean Jaurès à la RATP.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

02-01 – Participation 2021 au fonctionnement des « Ateliers Médicis » et la « Maison des Métallos ».

02-02 – Convention avec la commune de Saint-Denis afin de réaliser conjointement la fouille d’archéologie préventive prescrite dans le cadre de la reconstruction de la Flèche de la Basilique de Saint-Denis.

02-03 – Soutien à la création et à la diffusion : aide au film court en Seine-Saint-Denis 2021, 1ère session – Octroi d’aides à la production, de bourses d’écriture – Modification de réalisations et de productions en cours – Cession de droits d’exploitation portant sur le film « Nous sommes le Red Star » – Conventions – Avenant.

02-04 – Subvention d’investissement à la commune de Rosny-sous-Bois pour les travaux de réhabilitation du chapiteau de l’association « École nationale des arts du cirque de Rosny (ENACR) » – Convention.

02-05 – Convention-cadre quadriennale avec le Musée de l’Air et de l’Espace.

02-06 – Partenariats – Travail en réseau autour des arts urbains et des arts vivants – Cotisation 2021 à l’association Arts Vivants et Départements – Convention cadre multipartite relative au projet Street Art Avenue – Modèle de convention de prêt du fonds départemental d’instruments de musique.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

03-01 – Accord-cadre pour les contrôles de sécurité pour l’exploitation du réseau d’assainissement – Dossier de consultation des entreprises.

03-02 – Avenant au marché relatif à la construction du bassin de retenue enterré de la Fontaine des Hanots à Montreuil – Deuxième tranche – Génie civil et équipements du bassin et de ses ouvrages annexes (Lot 3 : Equipements électriques de gestion automatisée).

03-03 – Accord-cadre de travaux d’installation et de maintenance des systèmes de contrôle d’accès et de vidéo protection dans les propriétés départementales – Dossier de consultation des entreprises.

03-04 – Avenant n°1 au marché pour l’entretien et le renouvellement du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux – Lot n°8 : Travaux d’abattages et de plantations d’arbres sur le domaine public routier.

03-05 – Partenariat avec les Agences locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Seine-Saint-Denis – Renouvellement des conventions de partenariat avec l’ALEC MVE, l’ALEC Plaine Commune et l’ALEPTE.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

04-01 – Avenant à la convention de financement avec l’État pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l’insertion et de l’emploi 2020-2022.

04-02 – Nouvelle programmation de fonds européens – Lutte contre la Covid 19 en Seine-Saint-Denis et accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA.

04-03 – Plan Départemental pour l’Insertion et l’Emploi des jeunes – Actions insertion et emploi des jeunes – Subventions 2021 et conventions.

04-04 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention du Fonds social européen au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA – Conventions avec les communes et les CCAS.

04-05 – Accompagnement socio-professionnel vers l’emploi des publics vulnérables, au titre de la référence unique liée au RSA – Subventions et conventions 2021

04-06 – Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) – Actions complémentaires à la programmation « insertion, formation, emploi » reconduite en 2021 sur les thématiques construction, linguistique et numérique – Conventions – Subventions.

04-07 – Soutien aux réseaux de l’Économie Sociale et Solidaire, à l’Insertion par l’Activité économique et à la facilitation des clauses sociales – Conventions et subventions.

04-08 – Second acompte de subvention de fonctionnement 2021 à l’Association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis – Convention et avenant.

04-09 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social Européen (FSE) du dispositif « d’assistance technique à la gestion de la subvention globale FSE » pour les années 2021 et 2022.

04-10 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social Européen (FSE) du dispositif « Assistance technique à la gestion de la subvention globale FSE » (2018-2020).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

05-01 – Accord-cadre relatif aux prestations d’intégration, de déploiement, de maintenance et d’hébergement des solutions numériques dans les collèges.

05-02 – Avenant n°2 au marché de travaux de restructuration et d’extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Lot n°1 – Installation Tous Corps d’État d’un collège provisoire.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

06-01 – Individualisation des autorisations de programme – Stratégie vélo, programmes de travaux de grosses réparations de voirie et ouvrages d’art et d’éclairage public, sécurité routière, accompagnement des grands projets structurants du territoire et mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus.

06-02 – Construction d’un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’île-Saint-Denis – Convention de financement de la déviation et du renforcement de la ligne de bus RATP 237 à conclure avec Île-de-France Mobilités.

06-03 – Convention-cadre relative à la mise en œuvre du projet d’avenue de la Liberté à Clichy (92) et Saint-Ouen-sur-Seine (93).

06-04 – Convention de financement pour la prise en charge de la gratuité du tarif usagers des courses PAM dans le cadre de la vaccination Covid-19.

06-05 – Convention avec la ville de Paris et Plaine Commune relative à l’aménagement du linéaire commun aux territoires parisien et séquano-dionysien, entre la Porte Pouchet et la Porte de la Villette – Convention avec la ville de Paris, Plaine Commune et Saint-Denis relative au secteur de la Porte de la Chapelle.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

07-01 – Soutien pour le 2e Congrès biennal de l’Institut des Amériques – Subvention.

07-02 – Convention de coopération décentralisée 2021-2026 avec le département du Val-de-Marne et les villes palestiniennes de Qalqilya, Tulkarem et Djenine.

07-03 – Subvention de fonctionnement 2021 à la Plateforme des Associations Comoriennes de la Seine-Saint-Denis (PFAC 93).

07-04 – Mise en œuvre du projet international « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violence » – Conventions – Actes de rétrocession.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

08-01 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – Convention locale pluriannuelle du projet d’intérêt national Gaston Roulaud à Drancy.

08-02 – Garantie au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la CDC – Programme d’acquisition en vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 13 logements sociaux à Coubron – Convention.

08-03 – Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – Conventions, avenants et subventions 2021 pour l’Accompagnement Social lié au Logement (ASLL) généraliste, spécifique et en résidence sociale.

08-04 – Avenant n° 3 au règlement du fonds d’aide exceptionnelle au paiement des loyers en réponse à la crise sanitaire et économique liée à la Covid 19.

08-05 – Convention relative à l’insertion par le logement des jeunes majeurs de l’ASE avec l’Association pour le Logement des Jeunes (ALJ) – Avenant - Subvention.

08-06 – Extension de l’hébergement alternatif à la prise en charge hôtelière par l’expérimentation sur habitat intercalaire avec Seine-Saint-Denis Habitat et l’association le groupe SOS Solidarités et nouveau partenariat avec Habitat et Humanisme – Subventions – Conventions.

08-07 – Projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers pour les années 2021 à 2024 – Subventions et conventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

09-01 – Marché de prestations de services pour l’hébergement temporaire des bénéficiaires de l’aide sociale – Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise Hôtel Services Plus.

09-02 – Accueil et accompagnement d’enfants et adolescents reconnus handicapés – Partenariat avec le centre de Cerfontaine (Belgique) – Avenant.

09-03 – Diversification des solutions d’hébergement alternatives à l’hébergement hôtelier pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance – Convention avec l’association Parme.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-01 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations « Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) » et « Fédération des Centres sociaux pour l’accompagnement social » – Conventions.

11-02 – Convention financière n°3 avec le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2021.

11-03 – Convention spécifique de gestion du numéraire avec la DDFIP et la Paierie départementale en vue d’autoriser le recours à un transporteur de fonds.

11-04 – Subventions de fonctionnement 2021 à des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire – Conventions.

11-05 – Convention annuelle 2021 avec la clinique FSEF Paris 13 – Subvention pour le projet d’ouverture et la mise en place d’une consultation spécifique dédiée à la population étudiante résidant ou habitant dans le Département.

11-06 – Schéma départemental d’animation de la vie sociale pour les années 2020-2024 (SDAVS).

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-01 – Expérimentation de la démarche « Territoire 100% inclusif » à Clichy-sous-Bois et poursuite du partenariat avec « I Wheel Share » – Conventions – Subvention.

12-02 – Avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis et le Conseil départemental.

12-03 – Actions recueil 2020 de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-01 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations « Les enfants du jeu », « A l’adresse du jeu » – Avenants.

13-02 – Subventions de fonctionnement aux comités et partenaires sportifs départementaux 2021 – Conventions et avenants.

13-03 – Subventions de fonctionnement 2021 aux grands partenaires – Convention avec le « Club Bagnolet Lutte 93 - Les Diables rouges » – Avenant avec « Saint-Denis Union Sports ».

13-04 – Le Bel été solidaire et olympique en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement aux partenaires sport et loisirs pour l’été 2021 – Avenant et conventions.

13-05 – Expérimentation « Inclusion démocratique » – Recherche-action pour une citoyenneté active et inclusive en vue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et de leur héritage en Seine-Saint-Denis – Subvention – Convention.

13-06 – Base de Champs-sur-Marne – Subvention de fonctionnement 2021 à l’UFOLEP 93 – Conventions.

13-07 – Autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels relative au complexe sportif de Marville – Avenant n°1 avec le club Red Star.

13-08 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de la Fédération Française de Rugby et de la société NGE – Avis DNID.

13-09 – Participation du Département à l’appel à projets « Impact 2024 » – Convention avec le Fonds de dotation de Paris 2024.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-01 – Subvention à l’association « Fit une femme un toit » pour le fonctionnement de son lieu d’accueil et d’orientation « Pow’her » pour jeunes femmes de 15 à 25 ans situé à Bagnolet au titre de l’année 2021 – Avenant.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-01 – Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la maintenance et les prestations associées au progiciel de gestion des temps et des activités CHRONOS.

17 - Communication

17-01 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales.