Commission permanente du 27 novembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 27 novembre 2008

Ordre du jour du 27 novembre 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Participation au Forum Social Mondial (FSM) et au Forum des Autorités Locales pour l’inclusion sociale à Belém (Brésil) – Mandat spécial confié à des conseillers généraux (du 25 janvier 2009 au 2 février 2009).

II – Convention relative au paiement des indemnités de services faits des agents de la Direction départementale de l’Équipement mis à disposition du Conseil général.

III – Centre Images et Observatoire des politiques culturelles « La coopération public-privé dans le cinéma et la place des collectivités territoriales » – Mandat spécial confié à un conseiller général.

IV – Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis d’un agent titulaire de l’État employé par France Télécom.

V – Passation d’un marché de prestations de recrutement pour le Département de la Seine-Saint-Denis – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

VI – Convention avec l’association exécutive du comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de 2008

VII –Subvention au Forum européen pour la sécurité urbaine pour son colloque "1983-2008", la sécurité est-elle toujours l’affaire de tous ?

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Convention de partenariat avec l’association « Jeremy ».

1-2 – Subvention à l’association « Datagora – Centre de ressources et de valorisation du bassin de Roissy-CDG » au titre de l’exercice 2008.

1-3 – Subventions exceptionnelles de fonctionnement à allouer aux Unions départementales de Syndicats représentatives dans le Département pour l’organisation et la participation aux élections prud’homales du 3 décembre 2008.

1-4 – Subvention du Département à l’action menée par l’association "Papa Charlie" – Avenant à la convention.

1-5 – Versement de la cotisation 2008 à l’Agence Régionale de Développement.

1-6 – Subvention à l’association "L’Industrie du Rêve" – Convention avec cette association.

1-7 – Programme "Emplois-tremplin" – Convention avec l’association "Terre des Hommes France".

1-8 – Désamiantage et réfection des sols avec dépose, transfert et repose des rayonnages dans le bâtiment des Archives départementales à Bobigny – Approbation des termes du marché de travaux.

1-9 – Subventions de fonctionnement aux associations partenaires de la mise en place d’actions d’éducation au développement par l’image.

1-10 – Convention avec la ville de Matola (Mozambique) pour l’acquisition d’instruments de musique et accueil d’une délégation de la compagnie municipale de chant et de danse de Matola.

1-11 – Rencontre multipartenariale sur l’eau et l’assainissement du 26 novembre au 1er décembre 2008 – Accueil de représentants de la ville de Figuig (Maroc).

1-12 – Stage du responsable de la coopération décentralisée de la ville de Matola (Mozambique) dans les services départementaux

1-13 – Approbation des projets de statuts de l’Agence de Développement Économique et désignation des représentants du Conseil général

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention d’offre de concours relative à la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité et de rénovation de la passerelle sur la Marne à Gournay-sur-Marne.

2-2 – Aide financière de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

2-3 – Fourniture et pose de jeux d’enfants et d’équipements pour les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Société Herpétologique de France (SHF) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Ex route nationale n° 186 – Giratoire de la place Escadrille Normandie Niemen à Bobigny – Convention d’aménagement et de gestion des espaces verts.

3-2 – Avenants de transfert passés avec la société IOSIS Infrastructure concernant les marchés suivants : Assistance technique pour études de déplacements et de projets d’infrastructures – Lot n° 7 : études techniques de requalification et développement du réseau et de modernisation de l’espace public départemental ; Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis vers Asnières-Gennevilliers – Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération d’aménagement d’une partie de la RN 14 (PR 3.700 au PR 4.200).

3-3 – Rue départementale n° 20 – Ligne 115 – Aménagement de l’avenue Pasteur entre la rue de Romainville et l’avenue Gambetta (RD 20bis) aux Lilas et à Bagnolet – Passation de conventions avec le SIPPEREC et les communes de Bagnolet et Les Lilas.

3-4 – Rue départementale n° 20 – Ligne 115 – Réseau mobilien – Aménagement de l’avenue de Stalingrad entre la rue Girardot et l’autoroute A3 à Bagnolet – Approbation de l’avant-projet sommaire.

3-5 – Avis concernant la modification de l’ordonnance sur le statut des taxis parisiens.

3-6 – Participation financière à apporter à la Ville de Paris pour la réalisation d’une étude sur le canal Saint-Denis pour la réalisation d’un port de plaisance – Etude dans le cadre du schéma directeur des implantations portuaires du canal Saint-Denis.

3-7 – Prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers Les Courtilles – Projet de convention de financement, tranches fonctionnelles B1 et B2.

3-8 – Projet de tramway Saint-Denis/Garges/Sarcelles – Convention relative à l’organisation de la cellule de concertation concernant la sécurité et la protection de la santé.

3-9 – Couverture de l’autoroute A3 à Bagnolet, Montreuil et Romainville – Avenant à la convention passée avec l’État.

3-10 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 20 A à Bagnolet – Aménagement de sécurité de l’Avenue Raspail entre la rue Sadi Carnot et la rue des Rigondes – Terrassement – Voirie – Assainissement.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés au sein de l’EHPAD « Solemnes du Tremblay-en-France ».

4-2 – Subvention de fonctionnement au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) d’Aulnay-sous-Bois.

5 – Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention entre le Département et l’ACSE (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances) – Autorisation à percevoir une subvention pour le Tête à Tête – Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Prélèvement des factures EDF.

6-2 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l’achat d’un extrait de la base Bien et du droit d’accès et d’usage des références de la base Bien.

6-3 – Renouvellement du marché d’approvisionnement en produits d’hygiène et distributeurs.

6-4 – Protocole d’accord transactionnel entre le Département et les époux LE PELLETIER – Assignation devant le Tribunal de Grande instance de Bobigny – Demande de réparation du préjudice subi suite à la construction du 5ème collège de Noisy-le-Grand.

6-5 – Madame Martine JENNER-DUBUIS C/Le Département – Requête en appel contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2008 – Cour administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-6 – Madame Saliha MANADI AICHOUNE C/Le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-7 – Ordonnance d’expulsion – Rue du Chemin Vert à Bobigny – Tribunal de Grande instance de Bobigny – Action du Département.

6-8 – Monsieur Fabrice LECOMTE c/Le Département – Annulation d’une décision de licenciement de fait et d’une décision du 22 mai 2008 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-9 – Marché de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Circuit motocycliste « Carole » - Subvention d’équilibre à la Société d’économie mixte intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2007.

7-2 – Subvention de fonctionnement au Studio Théâtre de Stains pour un projet d’échange et de résidence.

7-3 – Subvention d’investissement à la commune de Pierrefitte-sur-Seine pour la réalisation de l’espace public numérique intégré au Centre culturel et social Ambroise Croizat.

7-4 – Subvention de fonctionnement à l’Association "Les Echappés" pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

7-5 – Programme "Emplois-tremplin" – Conventions avec l’Association sportive de Karting Rosny 93, le Club Noisy-le-Grand Gymnastique, le Comité départemental de Rugby 93 et le Hockey Club de Neuilly-sur-Marne.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation des sanitaires élèves garçons et filles au collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine-sur-Seine – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme « Emplois-tremplin » - Convention avec l’association AFPAD « Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès aux Droits ».

8-3 – Subvention aux collèges au titre du service d’hébergement (ancien Fonds commun du service d’hébergement FCSH).

8-4 – Participation du Département à la Fête de la Science 2008.

8-5 – Financement de treize projets d’amélioration de la pause méridienne : collèges Christine de Pisan à Aulnay-sous-Bois, Pierre Brossolette et Henri Sellier à Bondy, Liberté à Drancy, Evariste Gallois à Epinay-sur-Seine, Jean Moulin à Neuilly-Plaisance, Lenain de Tillemont à Montreuil, Victor Hugo à Noisy-le-Grand, Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine, Gustave Courbet et Pierre-André Houël à Romainville, Antoine de Saint-Exupéry à Rosny-sous-Bois, Les Mousseaux à Villepinte.

8-6 – Dotation globale de fonctionnement 2009 pour le Lycée d’horticulture et de paysage de Montreuil.

8-7 – Ajustement des enveloppes financières de quatre opérations en mandat – Approbation de divers avenants.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1– Soutien aux dispositifs de pilotage des programmes de rénovation urbaine d’Aulnay-sous-Bois – Clichy-sous-Bois/Montfermeil – Sevran.

10-2 – Aide du Conseil général aux Propriétaires occupants – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme "Emplois-Tremplin" – Conventions avec les structures : Centre social intercommunal de la Dhuys, Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Seine-Saint-Denis, la Maison des tilleuls, Femmes solidaires.

11-2 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’Association du mouvement français pour le planning familial de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des travaux menés avec l’Observatoire des violences envers les femmes.

11-3 – Convention entre l’État et le Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’accompagnement des dispositifs départementaux d’aide à la mobilité des personnes reprenant un emploi – Subvention à percevoir de l’État.

11-4 – Subvention à l’association "Maison des femmes de Montreuil" – Avenant n° 3 à la convention du 9 janvier 2006

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Spectacle vivant – Subventions à l’École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois, l’Académie Fratellini, le Théâtre de la Marionnette à Paris, le Théâtre équestre Zingaro, la compagnie Oposito et l’association Les Mandrakes d’Or – Conventions avec l’École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois, l’Académie Fratellini et le Théâtre de la Marionnette à Paris – Avenants aux conventions avec le Théâtre équestre Zingaro et la compagnie Oposito.

12-2 – Subvention d’équipement à la commune d’Épinay-sur-Seine pour la rénovation du Studio de danse du Conservatoire municipal de musique et de danse.

12-3 – Subventions de fonctionnement pour trois actions de valorisation du patrimoine et de la mémoire des habitants du Département et signature d’une convention avec l’hôpital Avicenne (AP-HP) pour la mise en œuvre d’une exposition sur les Gaulois – Année 2008 – Subvention de fonctionnement à l’association Murs à Pêches à Montreuil – Année 2008.

12-4 – Arts visuels – Convention avec « La Galerie » de Noisy-le-Sec – Subvention de fonctionnement pour « La Galerie » Centre d’art contemporain.

12-5 – Association "La Cathode" – Avenant à la convention.

12-6 – Communes de Pantin, Villepinte et Montfermeil – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives.

12-7 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Communes d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand et Stains.

12-8 – Arts visuels – Subventions aux communes de Pantin pour le Festival "Photos et Légendes", du Bourget pour "La Capsule", des Lilas pour une résidence d’artiste, de Romainville et de Montreuil pour des conférences sur l’art contemporain.

12-9 – Accompagnement de projets culturels en collège : Projet "Quoi dire ? Où ?" d’Anne Luthaud ; Projet "Théa" au Collège Jean Vilar de La Courneuve ; Projet photo sur les mobilités spatiales des jeunes ; Projet de "L’Orange rouge", art plastique – Attribution de bourse et subventions.

12-10 –Versement des soldes de subventions aux associations Maison de la Culture, Banlieues Bleues, Centre International de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques, Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).