Commission permanente du 27 septembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 27 septembre 2012

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Missions de réalisation d’un schéma directeur énergie sur le patrimoine bâti départemental.

1-2 – Saint-Denis – Désaffectation, déclassement et cession au Groupe Brémond d’un terrain situé à l’angle du Quai de Seine et de la rue du Port.

1-3 – Marché par appel d’offres ouvert pour l’affichage sur panneaux publicitaires extérieurs.

1-4 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif aux études de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs départementaux de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subvention de fonctionnement et convention avec l’Association Service social Familial Migrants (ASSFAM).

3-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Femmes Médiatrices Sociales et Culturelles de Pantin » (AFMSCP).

3-3 – Conventions avec les associations « Le Secours Catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis », « Le Secours Populaire Français - Fédération de Seine-Saint-Denis », « Les Restaurants du Cœur 93 - Relais du cœur Seine-Saint-Denis », « Banque Alimentaire Paris Ile-de-France » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2012.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention au « Relais des aidants » – Convention avec l’association Génér’action formation pour réaliser des actions d’accompagnement des aidants familiaux non salariés et des actions de formation en direction des aidants familiaux en emploi direct.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Convention de financement relative à la réalisation de l’opération « Prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à la mairie d’Aubervilliers » – Phase 2 – Quatrième convention.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Subvention à l’association Contact Paris Ile-de-France.

6-2 – Actualisation du règlement départemental du Fonds de Solidarité pour le Logement.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » conduite sur la commune de Clichy-sous-Bois – Année 2011.

6-4 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine au titre de l’année 2012.

8-2 – Subventions de fonctionnement aux associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre œuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire des conflits au titre de 2012.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Avance exceptionnelle de trésorerie pour le collège Rosa Luxemburg à Aubervilliers au titre de 2012.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

15-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.