Commission permanente du 28 avril 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 28 avril 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subvention à la commune de l’Ile Saint-Denis au titre du soutien à l’élaboration d’un agenda 21.

II – Avenant n° 6 à la convention de subvention relative au fonctionnement du Centre national de référence (CNR) de la syphilis – Subvention à percevoir de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS).

III – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET) au titre de l’exercice 2011.

IV – Mise à disposition du Conseil général de la Seine-Saint-Denis d’un agent titulaire de l’État employé par la Poste.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Politique de la ville – Acompte de subvention de fonctionnement 2011 à l’association Profession Banlieue pour l’année 2011.

1-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

1-3 – Participation du Département aux études pré-opérationnelles d’O.P.A.H. sur les communes de Romainville et Bobigny.

1-4 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement par le Fonds de solidarité logement 2011.

1-5 – Plan de sauvegarde et opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » sur la commune de Drancy - Attribution d’aides du Fonds d’intervention de quartier.

1-6 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions - GT9.

1-7 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile Saint-Denis – Attribution de subventions.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la société Level 3.

2-2 – Avenant à la convention relative à l’association du Département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du Laboratoire eau environnement et systèmes urbains (LEESU) sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Fournitures horticoles pour les propriétés et les parcs départementaux (3 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Adhésion à l’association Vivacités Ile-de-France - Réseau d’éducation à l’environnement urbain.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Acompte de cotisation à l’association Île-de-France Europe (IDFE) au titre de 2011.

3-2 – Avenant n° 5 à la convention du 12 décembre 1994 entre le Département et la Caisse d’Allocations familiales.

3-3 – Cotisation du Département pour l’année 2011 à l’ODAS (Observatoire National de l’Action Sociale décentralisée).

3-4 – Subvention annuelle au réseau RITIMO et cotisations annuelles au réseau REMED et à la FNASAT.

3-5 – Soutien à un projet de santé publique aux Comores – Déplacement de trois médecins.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence « Les Clairières » aux Pavillons-sous-Bois.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés au sein de l’accueil de jour autonome « Les Rives » à Pantin.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Docteurs Gaston et Paule Simon » à Montfermeil.

4-4 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés au sein de l’accueil de jour autonome « Le Patio » aux Pavillons-sous-Bois.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association française Buchenwald Dora et Kommandos pour l’année 2011.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Réaménagement du boulevard du Docteur Finot (partie comprise entre le boulevard Anatole France – RD 410 et le boulevard Ornano – RD 14) de sa contre allée et du boulevard Ornano (partie comprise entre le boulevard du Docteur Finot et la place Pleyel) à Saint-Denis – Convention de fonds de concours avec Plaine Commune.

6-2 – Aménagement de l’avenue Victor Hugo pour l’aménagement de la ZAC Canal-Porte d’Aubervilliers - ex-RN1-Aubervilliers – Convention de gestion avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

6-3 – Tramway Saint-Denis-Epinay-sur-Seine-Villetaneuse dit Tram’Y – Marché relatif à la mise en œuvre des actions de communication.

6-4 – Rue départementale n° 10 à Bondy – Requalification de la rue Jules Guesde entre l’ex-RN3 et la rue Carnot – Deuxième phase entre l’ex-RN3 et la rue Jean Jaurès – Convention financière avec la Région Île-de-France.

6-5 – Dossier de consultation des entreprises – Études générales de déplacements et études de définition des opérations – 2 lots.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Convention de partenariat avec la Ville de Saint Jean d’Acre (Akko) et l’association Rempart sur le volet patrimoine du protocole de coopération décentralisée.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires épicerie sèche destinées aux crèches départementales, aux structures de l’aide sociale à l’enfance, aux centres de protection maternelle et infantile et au service social départemental.

8-2 – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement pour 2011.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Convention CapDemat sur la mutualisation des télé-procédures entre collectivités.

9-2 – Convention entre le Département et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au financement du projet départemental de soutien à l’accueil des jeunes enfants handicapés.

9-3 – Cotisation à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) au titre de l’année 2011.

9-4 – Convention d’objectifs et de financement avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF).

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre des saisons sportives 2009-2010 et 2010-2011 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention au collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec attribuée au titre des subventions d’investissement pour les collèges neufs, reconstruits ou rénovés.

12-2 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Demande de concours du FEDER dans le programme opérationnel Île-de-France 2007-2013.

12-3 – Dotations spécifiques – Ajustements de la dotation prévisionnelle de fonctionnement 2011 allouée aux collèges et subventions d’équipement.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales