Commission permanente du 28 janvier 2016

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 28 janvier 2016.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Versement de l’indemnité dégressive prévue par le décret n°2015-1492 du 29 avril 2015 aux agents du Département, suite à la suppression de l’indemnité exceptionnelle (dite IEX).

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel entre le Département et Mlle Majda Jed, M. Mbarek Jed et Mme Sasa Jed.

1-2 – Travaux de reconnaissance des sols – Approbation de la passation de l’avenant au marché de travaux n°201300000932.

1-3 – Clichy-sous-Bois – Cession à la commune du Centre aquatique sis 3, boulevard Gagarine.

1-4 – Règles relatives à l’attribution des logements de fonction aux agents du Département – Mise en œuvre de la réforme issue du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) du Département de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2015.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Restructuration avec extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine – Approbation de l’avant projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Approbation du principe d’allotissement.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du contrat de ville de la commune d’Aulnay-sous-Bois.

8-2 – Signature du contrat de ville de la commune de Gagny.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Signature d’une convention annuelle 2015 n° 15014962 entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Subvention à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour l’organisation du forum « Bien vivre sa retraite ».