Commission permanente du 28 mai 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 28 mai 2020, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisations au Centre Hubertine Auclert, au Réseau IDEALCO, à l’association Interdoc, à l’Association des Professionnels de l’Information et de la Documentation, à l’association IAI Awards, à la 27ème Région.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Construction d’une crèche de 60 berceaux aux abords du parc de La Bergère à Bobigny – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre – Composition du jury de concours.

1-2– Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Indemnisation du Syndicat des copropriétaires du 53, avenue Gallieni pour l’expropriation d’un terrain non bâti cadastré section D n°307.

1-3 – Accord-cadre pour l’acquisition d’abonnements à des bases de données juridiques en ligne.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Paul Boccara avec l’association « Pour la fondation Paul Boccara ».

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 au marché n° 20179300002027 pour l’entretien et les travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux – Lot 3 : parc départemental de l’Ile Saint-Denis.

3-2 – Accord cadre pour la mise en place d’une baignade estivale au parc départemental Georges Valbon.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Secteur de l’économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis – Avances sur subventions – Avenant.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Avenant n°4 au contrat de partenariat n°20129300000602 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Le Raincy conclu avec EIFFICOL 1.

5-2 – Avenants n°2 aux lots 3, 4 et 8 des marchés de travaux pour la restructuration et l’extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

5-3 – Reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin – Protocole d’accord transactionnel avec la Séquano Aménagement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de financement et de cessions foncières entre le Département et le SYCTOM pour les travaux d’aménagement de la route départementale n°1 au droit du Centre d’incinération des déchets ménagers du SYCTOM à Saint-Ouen.

6-2 – Cotisation pour 2020 du département de la Seine-Saint-Denis à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR).

6-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations topographiques et foncières – 2 lots.

6-4 – Convention partenariale de principe entre la commune d’Aulnay-sous-Bois, la Société du Grand Paris (SGP) et le département de la Seine-Saint-Denis relative à l’étude sur l’aménagement du secteur ex-RN 2 ouest, actuelle RD 932.

6-5 – Travaux de reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises – Avenant n°4 au marché 20169300001753 à passer avec le groupement Geotec - Nextroad Engineering.

6-6 – Réaménagement du carrefour des 6 Routes de La Courneuve – Bilan de la concertation préalable.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention « public et territoires » pour le développement de l’accueil individuel (2019-2022) avec la Caisse d’allocations familiales – Perception d’une subvention de la CAF au bénéfice du Département.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Avenant n° 6 à la convention financière avec le Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2020.