Commission permanente du 28 mars 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 28 mars 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Convention relative au financement des actions du Département en faveur des personnes handicapées.

II – Contrats de bourses d’études.

III – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable au titre de l’année 2013.

IV – Programme Odyssée Jeunes – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Colloque international « Construire la cité de la relation : l’enjeu interculturel dans les villes d’aujourd’hui » – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Passation d’un avenant au marché de mise en propreté de divers bâtiments conclu avec la société Guilbert Propreté.

1-2 – Construction d’un nouveau siège social pour l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis – Demande de garantie d’un emprunt de 10.000.000 d’euros à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Île-de-France.

1-3 – Adhésion du Département à l’association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales – Versement de la cotisation au titre de l’année 2013.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Travaux de génie civil pour l’entretien et l’amélioration des maçonneries d’ouvrages d’assainissement existants et la création d’ouvrages sur le réseau en service – Zones nord et sud.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Restitution d’une partie de la subvention allouée en 2011 à l’association Juristes Solidarités.

3-2 – Subvention au réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO) au titre de 2013.

3-3 – Approbation de la charte du programme concerté pluriacteurs Algérie.

3-4 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets relatif aux formations générales de base et rectification de la délibération n° 3-16 du 20 décembre 2012.

3-5 – Convention de partenariat entre le Département et l’association C2DI 93 pour 2013-2015 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Acompte aux centres communaux d’action sociale au titre de l’aide à domicile servie aux bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie pour l’exercice 2013.

4-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2013 aux centres locaux d’information et de coordination.

4-3 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Arpage Émile Zola » à Rosny-sous-Bois.

4-4 – Avances pour l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

4-5 – Convention tripartite entre le Département, le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) et les transporteurs portant sur la création du forfait Améthyste sur support télébilletique.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et travaux d’installation de panneaux de signalisation directionnelle.

5-2 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et travaux d’installation de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire dans les rues départementales.

5-3 – Enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique – Renouvellement de la convention à intervenir entre le Département et le S.I.G.E.I.F.

5-4 – Conventions entre le Département et la Région Île-de-France concernant l’amélioration de la sécurité routière des programmes 2011 et 2012.

5-5 – Rue départementale n° 28 P à Pierrefitte-sur-Seine – Requalification de la rue Émile Zola entre la rue d’Amiens et la rue Guynemer – Convention financière avec la Région Île-de-France.

5-6 – Subventions de la Région Île-de-France et du STIF au titre du PDUIF et du PEB pour les aménagements du contrat de pôle La Courneuve – Aubervilliers – Conventions.

5-7 – Règlement d’attribution de la subvention générale Imagine R aux collégiens.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Politique de la ville – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association Profession Banlieue pour l’année 2013.

6-2 – Conventions relatives au financement par le fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement en résidence sociale en 2013.

6-3 – Avenant au contrat local d’engagement contre la précarité énergétique du département de la Seine-Saint-Denis.

6-4 – Convention de subventionnement d’un poste de travailleur social avec l’association AURORE.

6-5 – Convention de partenariat 2013-2015 pour la gestion du dispositif « Solidarité Énergie » entre le département et deux fournisseurs d’énergie : GDF Suez et EDF.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenant 2013 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Gournay-sur-Marne – Subvention de fonctionnement.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Ecoquartier fluvial de l’Île Saint-Denis – Signature de la charte.

10-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement 2013 à l’association Seine-Saint-Denis Avenir, agence de développement économique.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport.

11-2 – Projet de territoire « jeu » - Subvention de fonctionnement à la commune de Saint-Ouen et aux associations « Les Enfants du jeu », « A l’adresse du jeu » et l’association des Ludothèques d’Île-de-France (ALIF) pour leurs actions d’intérêt départemental – Conventions.

11-3 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectés aux projets des dix grands partenaires du Département pour l’exercice 2013 – Convention et avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Convention entre le Département et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances relative au projet de lutte contre le harcèlement à l’école de la maternelle au lycée.

12-2 – Subvention de fonctionnement au Groupe français d’éducation nouvelle pour ses 6èmes Rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif au titre de 2013.

12-3 – Convention d’hébergement de M. Donald Fels, artiste « in situ », au collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne.

12-4 – Convention de partenariat avec BNP Paribas - Direction régionale du Bassin parisien, pour la construction d’un programme global de découverte du monde de l’entreprise.

12-5 – Convention de partenariat avec la SNCF - Direction régionale de Paris-Nord.

12-6 – Convention de partenariat avec l’association « Énergie jeunes ».

12-7 – Diverses dotations complémentaires de fonctionnement et subventions d’investissement pour les collèges au titre de 2013.

12-8 – Subvention de fonctionnement au collège Pablo Neruda d’Aulnay-sous-Bois pour son action contre le harcèlement.

12-9 – Rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Approbation de l’avant-projet définitif et du cout prévisionnel des travaux – Approbation de l’avenant n° 2 de maîtrise d’œuvre – Approbation du principe de l’allotissement.

12-10 – Subvention de fonctionnement aux associations « Théâtre du Songe d’Or », « CERAF Médiation », « Lune Vague ».

12-11 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2013.

12-12 – Dossier de consultation des entreprises – Contrôles bactériologiques à réaliser dans les collèges et crèches du Département – Appel d’offres ouvert à bons de commande.

15 – Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2,
L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

15-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).