Commission permanente du 29 avril 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 29 avril 2009 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général

I – Convention adhésion MFP Prévoyance avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT).

II – Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers généraux de France (UCGF) au titre de l’exercice 2009.

III – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2009.

IV – Festival d’Avignon 2009 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Cotisation à l’association Comité 21 – Comité Français pour l’Environnement et le Développement durable – au titre de l’année 2009.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Marché à bons de commande de maintenance des onduleurs dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Protocole entre le Comité Populaire de la Province de Hai Duong (Vietnam), le SIAAP et le Département – Volet assainissement.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2009.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Rue départementale n° 28 prolongée – Commune de Pierrefitte-sur-Seine – Réalisation d’une voie nouvelle entre l’avenue Lénine (ex-RN1) et la rue Etienne Dolet – Aménagement d’une zone inondable – Convention financière de répartition des charges avec Plaine Commune.

3-2 – Projet de tramway Saint-Denis/Garges/Sarcelles – Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de communications électroniques – Conventions avec le SIPPEREC.

3-3 – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public départemental pour la mise en place du mobilier urbain de Plaine Commune.

3-4 – Convention relative à la réalisation et au financement de l’enquête sur l’utilisation des cartes améthyste gratuite.

3-5 – Rues départementales – Programme de travaux 2009 de rénovations lourdes de chaussée, de grosses réparations de voirie, de signalisation tricolore lumineuse (STL) et d’ouvrage d’art.

3-6 – Rues départementales – Programme 2009 de rénovation et de renforcement de l’éclairage public et enfouissement des réseaux – Individualisation d’opérations.

3-7 – Avenants de travaux de revêtements bitumeux – 4 lots – Travaux d’entretien de réfection et d’amélioration de chaussées – 4 lots – Travaux d’installation, rénovation et maintenance d’équipements de STL – 9 lots.

3-8 – Enfouissement des réseaux aériens de distribution électrique – Convention à intervenir entre le Département et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre.

4-2 – Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires (Affaires GUILBERT, BONNET, BARBIER, HUART, JLASSI, CLERC).

4-3 – Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires (Affaires TRIPLET, PEAQUIN, AMAROUCHE, BETKA, LECUYER, DESPIERRES, ROUSSEAU).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Fin de régie d’avances mise en place pour le centre de PMI 10, rue Salvador Allende à Villepinte.

5-2 – Subventions d’investissement pour l’acquisition de matériel et de mobilier des centres de PMI à gestion déléguée – Demandes présentées par les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Neuilly-sur-Marne et par le CAMSP Espoir 93 à Noisy-le-Sec.

5-3 – Commune de Rosny-sous-Bois – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et subvention d’investissement pour l’aménagement d’un établissement municipal de multi-accueils collectifs.

5-4 – Avenants n° 1 aux conventions de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale avec les communes de Noisy-le-Sec et de Pantin.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Bondy – Quartier de la « Noue Caillet » - Passation d’une convention foncière partenariale avec la commune et la SEMIDEP.

6-2 – Avenant au marché conclu avec la société STERIA pour l’informatisation du service social.

6-3 – Approvisionnement en carburants et produits dérivés de station service.

6-4 – Passation d’un marché pour le maintien des systèmes de téléphonie du Département.

6-5 – Drancy – Convention tripartite d’utilisation des installations sportives du collège Pierre Sémard.

6-6 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis dans l’enceinte du collège Camille Claudel à Villepinte.

6-7 – Incendie dans le gymnase du collège Poincaré à La Courneuve – Autorisation d’engager un recours contre l’enfant BEN REHAEIM. 

6-8 – Affaire HAMMAD C/ Département – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-9 – Montreuil – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain sis 111, rue Pierre de Montreuil.

Affaire retirée

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Acompte de participation financière à l’exploitation du Circuit motocycliste Carole géré par la Société d’économie mixte intercommunale des Pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2009.

7-2 – Conventions relatives à des subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs – Année 2008-2009.

7-3 – Subventions de fonctionnement et conventions relatives à des manifestations sportives à caractère permanent ou non permanent se déroulant en Seine-Saint-Denis.

7-4 – Association pour l’animation et la gestion de la base de loisirs de Champs-sur-Marne dénommée « ADAG-Loisirs 93 » – Avenant relatif à la subvention de fonctionnement.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration des locaux pédagogiques (3ème tranche), des locaux vie scolaire du bâtiment principal et suppression de 2 bâtiments préfabriqués au collège Les Mousseaux à Villepinte – Appel d’offres ouvert.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).