Commission permanente du 3 décembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 décembre 2009 :

Ordre du jour

Additif

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Subventions à recevoir du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes dans le cadre de l’appel à projet national 2009 de soutien à la coopération décentralisée.

1-2 – Convention de partenariat avec l’association Mozaik RH pour favoriser le recrutement de jeunes diplômés de la Seine-Saint-Denis.

1-3 – Subvention du Département à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Délégation de la Seine-Saint-Denis au titre de la charte de coopération en 2009.

1-4 – Pôle touristique de la Seine-Saint-Denis - Programme d’actions pour le développement du pôle touristique de la Seine-Saint-Denis entre la Région, le Département, le Comité régional du Tourisme et le Comité départemental du Tourisme.

1-5 – Création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par le réseau des partenaires du financement de la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « Initiative 93 », « Scientipôle Initiative » et « Garances ».

1-6 – Marché à bons de commande : Collecte, transport et élimination des déchets des cités administratives à Bobigny et Rosny-sous-Bois – Location et entretien des conteneurs et compacteur pour la collecte mécanisée.

1-7 – « Association Ailes de la ville » - Soutien complémentaire 2009 pour le chantier d’insertion et le chantier école.

1-8 – « Association Emmaüs avenir » - Soutien à l’équipement du centre de réemploi et d’économie solidaire à Neuilly-Plaisance écocyclerie.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché à bons de commande relatif à la fourniture et mise en oeuvre de stations et d’équipements de mesure en réseaux et ouvrages d’assainissement.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Dossier de consultation des entreprises - Rue départementale n° 30 (2ème tranche) à Rosny-sous-Bois - Requalification avec mise à sens unique de la rue du Général-Leclerc - Terrassement - Voirie - Assainissement - Éclairage public - Signalisation tricolore lumineuse.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence "L’Oasis" à Neuilly-sur-Marne.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Ormes » à Montfermeil.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes dans la résidence « MAPI » au Bourget.

4-4 – Subvention de fonctionnement aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Commune de Villemomble – Attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement du service municipal d’accueil familial « Les Diablotins ».

5-2 – Convention avec la commune de Montfermeil – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et d’une subvention d’investissement pour la restructuration partielle de multi-accueil municipal « La source ».

5-3 – Informatisation des centres de PMI à gestion déléguée – Attribution d’une subvention d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de PMI pour l’acquisition d’un deuxième équipement informatique.

5-4 – Convention avec l’association AADEF Médiation pour l’utilisation de locaux dans les circonscriptions de l’aide sociale à l’enfance.

5-5 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2009 - Convention relative à l’extension de « La Maison bleue ».

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Avenant n° 1 - Transfert du marché n° 2009-00-052 relatif à l’approvisionnement en produits d’hygiène et distributeurs - Lot n° 2 : location de réceptacles d’hygiène féminine à la société MAJ.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention à trois associations porteuses de projets de culture de la paix.

7-2 – Participation du Département au programme « Emploi-tremplin » - Convention avec six associations sportives.

7-3 – Subvention de fonctionnement pour le projet relatif aux droits de l’enfant de l’association « Café la fée ».

7-4 – Subvention de fonctionnement pour le projet relatif aux droits de l’enfant de la commune de Sevran.

7-5 – Base de loisirs de Champs-sur-Marne - Renouvellement de la convention triennale d’objectifs avec l’ADAG-LOISIRS 93.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « ASET » concourant à la scolarisation des enfants du voyage.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Rénovation complète du 2ème étage et réaménagement des locaux administration au rez-de-chaussée du bâtiment principal « A » au collège Jacques Jorissen à Drancy – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Tarification unique dans les collèges publics de la Seine-Saint-Denis au 1er janvier 2010 - 2 euros le repas.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Stains - Attribution d’aides.

10-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve – OPAH Renouvellement urbain – Attribution de subventions (GT n° 6).

10-4 – Participation du Département au financement d’une étude préalable à une opération programmée d’amélioration de l’habitat sur la commune de Saint-Denis.

10-5 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" sur la commune de Drancy - Financement des 2ème et 3ème années de suivi animation (septembre 2006-septembre 2008) et de l’acompte versé par la commune en 2005.

10-6 – Avenant n° 1 à la convention de fonds d’intervention de quartier mise en place à Clichy-sous-Bois.

10-7 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin - Attribution de subventions.

10-8 – Aide expérimentale destinée à renforcer l’offre de logements aux jeunes salariés en mobilité et en insertion professionnelle - Convention-type pour les 4 opérations retenues en 2009.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Convention avec l’association du « Mouvement français pour le planning familial de la Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour ses actions menées avec l’Observatoire départemental des violences envers les femmes.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Conventions et subventions de fonctionnement à l’association des amis du musée de la résistance nationale, à l’association pour l’histoire vivante – Musée de Montreuil, à la commune de Saint-Denis pour le musée d’art et d’histoire.

12-2 – Subventions de fonctionnement pour des actions de valorisation du patrimoine du Département et de la mémoire de ses habitants pour l’année 2009.

12-3 – Subventions de fonctionnement aux communes du Département hors conventions de coopération culturelle.

12-4 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Convention avec un réalisateur pour l’attribution d’une bourse.

12-5 – Collection d’art contemporain – Contrats de cession de droits pour des oeuvres vidéo éditées en multiples exemplaires au profit du Département.

12-6 – Subvention d’équipement à l’association diocésaine de Saint-Denis-en-France pour le financement des travaux de restauration de l’église Notre-Dame des missions à Épinay-sur-Seine – Tranches conditionnelles n° 1 (clocher) et n° 2 (façade occidentale).

12-7 – Aides aux projets arts visuels et cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations Les engraineurs, Images buissonnières, Petahertz, Les Salaisons, Backstreet productions, La fabrique des illusions, Tram, Pour le Forum culturel, Indigènes films, Extra muros, l’Association tremblaysienne pour le cinéma, l’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers et à la commune de Sevran.

12-8 – Plan départemental La Culture et l’Art au Collège - Subventions aux acteurs culturels et artistiques.

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).