Commission permanente du 3 février 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 février 2011 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Mise à disposition du département de la Seine-Saint-Denis d’un agent titulaire de l’État employé par la Poste.

II – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’année 2011.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Renouvellement des marchés de travaux de grosses réparations, de rénovation, de réhabilitation, d’amélioration, d’entretien courant, de maintenance et de dépannage à réaliser dans les bâtiments départementaux – Corps d’état : Plomberie-Couverture / Chauffage-VCM-Climatisation / Vitrerie-Miroiterie.

1-2 – Subvention pour un projet associatif d’éducation à la citoyenneté internationale d’intérêt départemental.

1-3 – Travaux de réaménagement du bâtiment Erik Satie situé 11, rue Erik Satie à Bobigny.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Livry-Gargan pour la réalisation d’un ouvrage de lutte contre les inondations – Bassin du Rouailler.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Création et adhésion à l’Association pour le prolongement du tramway T8.

3-2 – RD 35ter - RD 20 à Pantin et aux Lilas, Voie de la Résistance et Voie de la
Déportation – Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité – Passation de deux conventions (financière et de co-maîtrise d’ouvrage) avec le SIPPEREC.

3-3 – Convention de financement relative à la mise en œuvre de la charte d’objectifs sur le transport des marchandises en ville et à la réalisation d’une expérimentation.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant à la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Quatre Saisons » à Bagnolet.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Mapi » à Rosny-sous-Bois.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Ma Maison » à Saint-Denis.

4-4 – Conventions pour la mise en place d’une action de soutien à l’encadrement intermédiaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention entre le Département et l’association « Parrains par’mille ».

5-2 – Avenants aux conventions avec l’association Foyer municipal de jeunes travailleurs « CARA », l’association de gestion du Foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff et l’association pour le logement des jeunes travailleurs – Attribution de subventions, prix de pension et allocations jeunes majeurs pour l’année 2009.

5-3 – Convention avec l’Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Seine-Saint-Denis – Attribution d’une subvention d’investissement pour le déménagement de son service de placement familial spécialisé.

5-4 – Commune de Livry-Gargan – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour la création d’un multi-accueil collectif municipal – Passation d’une convention.

5-5 – Association Sol en Si – Attribution d’une subvention d’investissement pour la rénovation du multi-accueil à Bobigny – Passation d’une convention.

5-6 – Commune de Vaujours – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’établissement municipal de multi-accueil sis 19, rue Molière et d’une subvention d’investissement pour la construction d’un nouveau multi-accueil – Passation d’une convention.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Conventions d’occupation précaires et révocables portant sur l’attribution de trois logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-2 – Convention pour l’accès au restaurant municipal d’Epinay-sur-Seine pour des agents départementaux.

6-3 – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Val d’Oise.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Restructuration des locaux du 2ème étage du bâtiment A, au collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales (approbation du programme 2011 et régularisation de l’année 2007).

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Convention avec l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) relative aux actions de prévention des expulsions locatives.

10-2 – Avenant à la convention relative au Fonds d’intervention de quartier mise en place le 16 juin 2008 sur la commune d’Aulnay-sous-Bois pour le P.D.S « La Morée ».

10-3 – Plan de sauvegarde « Savigny Pair » sur la commune d’Aulnay-sous-Bois – Passation d’un protocole de coopération – Mise en place d’un Fonds d’intervention de quartier.

10-4 – Plan de sauvegarde « La Bruyère » sur la commune de Bondy – Passation d’un protocole de coopération – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Acomptes de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2011.