Commission permanente du 3 juillet 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 juillet 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – EUROPLIE – Rencontres nationales 2014 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

II – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement.

III – Association des Directeurs généraux des Collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement pour 2014.

IV – Convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE).

V – Festival d’Avignon 2014 – Mandat spécial confié à des conseillers généraux.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition auprès de l’indivision constituée des héritiers de Mme Lemoyne d’un pavillon situé 172, rue Anatole France.

1-3 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE - Matériel informatique) du Département.

1-4 – Convention entre l’État et le Département relative à l’occupation et à la gestion des cités administratives n°1 et 2.

1-5 – Passation d’un marché de service de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique.

1-6 – Marché relatif à la confection et livraison de repas préparés en liaison froide.

1-7 – Marché d’assurance « Automobile ».

1-8 – Accord-cadre pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis :

1-9 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de menuiserie métallique – Serrurerie dans les bâtiments départementaux.

1-10 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux d’occultation.

1-11 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE – Téléphones mobiles) du Département.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Centre départemental d’entrainement en réseau (CDER) – Convention de formation professionnelle pour les personnes extérieures à l’administration et nouvelle tarification.

2-2 – Convention de partenariat avec l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) – Année 2014.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Convention avec « La Maison de l’initiative économique locale » (La MIEL) – Subvention de fonctionnement au titre de 2014.

3-2 – Subventions de fonctionnement et d’investissement à l’association « École de la deuxième chance en Seine-Saint-Denis ».

3-3 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage aux personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

3-4 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2014.

3-5 – Convention-cadre de partenariat entre OPCALIA et le Département de la Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office national des Anciens combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Le Clos des Peupliers » à Bobigny.

4-3 – Convention de financement entre le STIF, la Région et le département de la Seine-Saint-Denis « pour la mise en place du service PAM 93 » – Tarif du service.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Piste cyclable du canal de l’Ourcq – Commune de Bobigny – Aménagement de la piste cyclable et création de l’éclairage public entre la RD 40 et la limite de Pantin.

5-2 – Avenant au marché à bons de commande passé avec le groupement « Didier Boucher - Cailleux Fouche - Air » relatif aux prestations foncières.

5-3 – Rues départementales – Programme de travaux 2014 de grosses réparations pour la mise en sécurité des voiries et des ouvrages d’art.

5-4 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SARL Meubles Saint-Denis Porte de Paris, M. El Moudene, la SARL l’Aquarium, la SARL Shainez Coiffure.

5-5 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’aménagement de la voirie départementale n°40 – Communes de Villepinte et de Tremblay-en-France – Parc international d’activité Paris Nord II – Convention avec l’Agence foncière et technique de la Région parisienne – Réalisation de travaux et classement dans le domaine public départemental de la voie située entre l’échangeur de l’A104 à Villepinte et la RD 40 voie nouvelle à Tremblay-en-France.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2014.

6-2 – Avenants 1 aux conventions de fonds d’intervention de quartier des plans de sauvegarde « Etoile du Chêne Pointu » et « Chêne Pointu » à Clichy-sous-Bois et « 60-62 rue Sadi Carnot » à Aubervilliers.

6-3 – Avenant n°2 à la convention de Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Bondy - La Bruyère.

6-4 – Avenant n°1 à la convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées – 2014.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Cotisation 2014 au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour l’année 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2014 – Dispositif de soutien aux équipes artistiques départementales aux associations « Les Musiques de la boulangère », « Praxinoscope », « Riposte » et « Sequenza 93 » – Avenants.

8-2 – Cinéma – Soutien aux partenaires départementaux structurants : Cinémas 93, Côté Court, Périphérie Centre de création cinématographique – Soutien à deux festivals : « Les Journées cinématographiques dionysiennes » organisées par l’association Cinéma l’Écran et « Ciné-Banlieue » organisé par l’association Extra-Muros – Soutien à l’association Les Engraineurs – Solde de subventions – Subventions de fonctionnement – Avenants – Soutien au partenaires départementaux structurants : Cinémas 93, Côté Court et Périphérie - Centre de création cinématographique.

8-3 – Subventions de fonctionnement aux associations historiques, patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2014.

8-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux réseaux – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations « La Maison des jonglages », « Danse, Dense », « Indisciplinaire(s) », « 1,9,3 Soleil ! », « MAAD 93 » et « Théâtre de la Marionnette » – Avenants et conventions.

8-5 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale 2013-2015 avec les communes d’Epinay-sur-Seine et Romainville – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2014.

8-6 – Spectacle vivant – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « La Fontaine aux images », « Café culturel », « Muzziques », « Lilas en scène », « Le Colombier Langaja groupement », « Le Samovar », « Public chéri » et « La SCOP La Parole errante » – Avenants et convention.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à une aide à l’investissement attribuée dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (PRE) pour les travaux de rénovation de la crèche « Voltaire » sise 5, rue Paul Éluard à Montreuil.

9-2 – Subvention à l’association « Société française pour la santé de l’adolescent » (SFSA).

9-3 – Convention entre le Département et la Caisse des Dépôts pour le financement du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Seine-Saint-Denis.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Filière audiovisuelle – Convention de subventionnement entre le Département et le pôle Média Grand Paris.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Projet de territoire « Jeu » – Subvention de fonctionnement à la commune de Saint-Ouen et aux associations Les enfants du Jeu, A l’adresse du Jeu et l’Association des Ludothèques d’Ile-de-France (ALIF) pour leurs actions d’intérêt départemental – Conventions.

11-2 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (Stade de La Motte à Bobigny et COSEC à Livry-Gargan) pour la saison sportive 2014-2015.

11-3 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014 à l’Association sportive des postes et télécommunications téléphoniques (ASPTT) de Paris Ile-de-France pour la gestion du stade Raoul Montbrand à Pantin.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Aide à la Scolarisation des Enfants Tziganes (ASET) concourant à la scolarisation des enfants du voyage au titre de 2014.

12-2 – Forfait internat du collège Jean Lurçat à Saint-Denis et du collège international de Noisy-le-Grand pour l’année scolaire 2014-2015.

12-3 – Subventions d’équipements pour les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) au titre de 2014.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Signature de l’avenant au contrat local de santé de deuxième génération (CLS-2) de la commune de Bondy.

13-2 – Signature de l’avenant au contrat local de santé de deuxième génération (CLS-2) de la commune de Sevran.

13-3 – Signature de l’avenant au contrat local de santé de deuxième génération (CLS-2) de la commune de Stains.

13-4 – Avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle - GISCOP 93.

13-5 – Marché public de fournitures de médicaments.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association « Enjeux » pour la promotion des comportements non sexistes.

14-2 – Subvention à l’association « FIT, une femme, un toit » pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes femmes majeures en danger de mariage forcé.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.