Commission permanente du 3 juin 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 3 juin 2010 :

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – 2ème Forum mondial des autorités locales de périphéries pour des métropoles solidaires (FALP) - Mandats spéciaux confiés à des conseillers généraux.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Accueil d’une délégation de la ville de Saint-Jean d’Acre (Akko) en Israël du 28 mai au 4 juin 2010à l’occasion du festival international sur l’image 3D.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Location du Centre départemental d’entraînement en réseau (CDER) – Barème de mise à disposition des équipements.

2-2 – Conventions avec les voies navigables de France, les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne et Saint-Ouen dans la perspective des animations du festival de l’Oh !.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Pétronille » à Villepinte.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Marché relatif à la fourniture de jeux, jouets et musique destinés aux crèches départementales, aux établissements de la protection maternelle et infantile, aux structures de l’aide sociale à l’enfance et au service social départemental.

5-2 – Demande de financement en investissement de la Maison des Adolescents Amica à Montfermeil.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle du Val d’Oise pour les communes défavorisés - Rôle général 2007.

6-2 – Avenant n° 4 à la convention de coopération entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Saint-Denis pour une action menée en partenariat avec la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs et la Direction de l’éducation – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

6-3 – Marché fourniture de repas préparés en liaison froide – Avenant n° 1 de transfert.

6-4 – Livry-Gargan – Acquisition auprès de la commune de terrains situés en emprise de la voie nouvelle de liaison (VNL).

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en Championnat de France au titre des saisons sportives 2008-2009 et 2009-2010 – Conventions et avenants.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Subvention de fonctionnement au Groupe français d’éducation nouvelle pour ses troisièmes rencontres nationales sur l’accompagnement scolaire à Saint-Denis.

8-2 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du premier semestre 2010.

8-3 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU).

8-4 – Subvention à l’association « Comité Marche du 29 mai 1998 ».

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenant n° 3 à la convention du Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Avenant à la convention triennale de partenariat entre le Département et l’ADIE relative au micro-crédit professionnel pour l’année 2010.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Dispositif de résidence spectacle vivant – Domaine musical : soutien aux associations « Sequenza 9.3 », « Les Musiques de la Boulangère », « Riposte », « Lassofonik » et à la commune d’Aulnay-sous-Bois – Domaine théâtral : soutien aux associations « Mystère Bouffe », « Dernier Soir », « Asphalte », « Théâtre de l’Héliotrope », « Githec », « Collectif MXM », « La Mandarine Blanche », « Le Vardaman », « Microsystème », « Théâtre de la Massue », « Théâtre du Soleil Bleu », « Italique », « Passeurs de Mémoire », « Collectif Drao », « Eltho », « Théâtre du Picolo - Compagnie du Picol’Off », « Wor(l)ds Cie » et bourse à l’écrivain Philippe Adam – Subventions – Avenants et conventions.

12-2 – « Aide au film court en Seine-Saint-Denis » – 1ère session 2010 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Subventions de fonctionnement.

12-3 – Soutien aux partenaires structurants : bibliothèques en Seine-Saint-Denis et Centre de Promotion du Livre de Jeunesse en Seine-Saint-Denis – Avenants aux conventions – Versement des soldes.

12-4 – Subvention d investissement et convention avec la commune d’Aubervilliers pour la construction du nouveau conservatoire à rayonnement régional.

12-5 – Festivals – Avenants – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2009-2010 – Associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les oeuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis ».

12-6 – Dispositif de résidences spectacle vivant – En matière chorégraphique : soutien aux associations « IPSO Facto Danse », « La Compagnies de l’Alambic », « De l’entre deux », « La Zouze », « Onno » pour la compagnie Herman Diephus, « Etha Dam », « Toujours après minuit », « Jazz-Ame » pour la compagnie Nacera Belaza – En matière jeune public cirque/arts de la rue : soutien aux compagnies « Praxinoscope », « Pour ainsi dire », « Compagnie du porte-voix », « Compagnie du treizième quai », « Théâtre du mouvement », « Les souffleurs », ainsi qu’à la compagnie « Ensemble A » pour son projet dans une crèche départementale – Versement de subventions – Avenants et conventions.

12-7 – Soutien aux opérateurs de réseau cinéma : cinémas 93, Périphérie et Côté Court – Conventions avec les associations Cinémas 93 et Périphérie – Avenant avec l’association Côté Court – Subventions de fonctionnement aux 3 associations – Versement de soldes.

13 - Communication :

13-1 – Gestion active de la dette
1) Opération de gestion de taux réalisée le 9 avril 2010 avec le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA-CIB, ex-Calyon) portant sur un capital restant dû de 15.260.215 euros
2) Opération de consolidation à taux fixe définitif à hauteur de 50 millions d’euros réalisée le 26 mai 2010 avec la Société Générale.